Nicolas un petit oublie dans le pdf de cacher le nom.
1 euro pour des mois d’harcelement…
Dire que j’ai été condamné à 400€ pour avoir dit sur facebook « je crois que je vais faire un site comme mauvais prof.com pour les mauvais propriétaire et je mettrais Mr tab (je me suis limité aux 3 premières lettres de son nom de famille…nom qui fait 7 lettres) est un voleur de caution »
Lui à gagner du pognon alors que clairement il n’y avait AUCUN PRÉJUDICE et qu’il m’a bel et bien voler ma caution!
là il y a clairement un préjudice et la justice est complaisante vis à vis de l’organisme hors la loi…
Certains juges de ce pays, devraient sérieusement subir des audits…
Merci MR,
Le récapitulatif a été fait, et adossé à la plainte.
Mais le juge n’en a apparemment pas tenu compte…
comme quoi y il y a une justice à 2 vitesses 
tu ne t’appelle pas prince albert de monaco ou prince charles, dans ces cas là, cela aurait vite été réglé 
Merci Jean.
Et en plus, c’est le 1er, le plus évident 
J’ai lu le document PDF de Nicolas. Je ne vois pas ce que la Cour de Cassation pourrait reprocher à la Cour d’Appel. C’est une claque pour la Marisol Touraine. Une bêtise de plus pour l’actuelle ministre. Le poste de ministre rend ces personnes bêtes.
Attention!
ce n’est pas un jugement en appel. C’est un jugement de 1ère instance.
Je le mets à disposition pour que tous ceux qui passent au TASS puissent construire leur argumentation.
Aussi, les lecteurs avises remarqueront qu il n est ecrit nulle part quelles seront les modalites precises de radiation et validation des e106, surtout que les miens ont ete refuses et renvoyes a helsana.
Donc j ai demande a helsana une reedition, que j enverrais avec le jugement en rar a la cpam.
Il se trouve que mes 2e e106 ont ete refuses pour une raison differente et que on a vu sur un autre topic que la cpam a deja refuser de valider a cause des enfants dessus, ce qui est egalement mon cas.
Donc je suis prudent et surtout, je suis pret!
et t’aurai en prime toucher des centaines de milliers d’euros de dédomagement
courage Nicolas
Tu sais qu’on est tous avec toi 
Je sais pas pourquoi mais je sens que le delire de la CPAM va bientot me tomber dessus ^^
Je suis toujours en attente de mes E106
Passé par Euro Suisse courtage n’était pas le meilleur choix que j’ai fait 
C’est moi qui court apres le courtier pour lui dire d’envoyer a helsana…
Peut etre car mon cas est trop simple ^^ ou que justement j’ai refusé de signé la décharge Helsana sur laquelle il est marqué que je renonce d’attaquer helsana…
En temps normal j’aurai signé, car j’ai pas l’attention de les attaquer ^^
Mais sur le document il est marqué que je signe cette decharge car j’ai signé un DO…
OR JE N’AI JAMAIS SIGNER CE DO !
Donc j’allais pas signer un papier qui prétend le contraire ^^
C’est sans doute pour ca que mon dossier est traité en retard 
Mais helsana me connais deja, toutes les semaines depuis aout je les appels ^.^
Et j’ai plein d’echange email qui prouvent ma bonne foi Donc si le canton m’emmerde, je leur dirai d’emmerdé le courtier qui a pris du retard dans le dossier.
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Super sympa de votre part d’en faire profiter au plus grand nombre. Je suis super content de voir que la raison l’emporte enfin sur l’absurdité.
A votre place je m’en fouterais des dommages et intérêts. Vous avez fait plier un monstre tentaculaire à vous seul et rien que ça c’est une énorme victoire sur les principes fumeux qui pourrissent notre pays.
Nous sommes dimanche, c’est le jour de la remise du trophée suprême. J’appelle les trompettistes, je mets mon plus beau costume et j’arrive. 
En ce dimanche 8 octobre 2017, j’ai le plaisir d’informer toute la communauté des travailleurs Franco-Suisses qu’un nouvel intervenant de ce forum vient d’être sacré au titre ultime pour sa bravoure dans ce combat qui nous oppose nous, simples travailleurs ordinaires, à tout un état et à ses institutions.
Le 9ième lauréat au Marie-Sotte d’Or a comme les autres diplômés répondu à tous les critères d’acceptation qui font que son intronisation suprême était quasi-inévitable.
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous prie Mr @NicolasC, de bien vouloir accepter le titre suprême, le Marie-Sotte d’Or:
Pour faire valoir ce que de droit.
Bon dimanche !
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C’ est avec beaucoup d’émotion que je reçois ce titre distinctif.
Je suis vraiment heureux de faire parti de cette communauté du monde des Buzynours.
un peu de repos fait toujours du bien à la réflexion.
faire appel pour quelques centaines d’euros risque d’être mal perçu, surtout que honnêtement, ce serait plus une sorte de vengeance.
Donc je préfère attendre que la CPAM fasse appel, voire (tout est imaginable) que la CPAM refuse de valider mes 3e E106.
C’est aussi ce que je pense.
Il est clair que votre siège sera bien plus confortable si c’est la CPAM qui fait appel. Ce qu’elle fera sûrement si on en croit les témoignages. En effet, avec l’argent des autres et absolument aucune responsabilité individuelle d’engagée vous pouvez même vous attendre à aller jusqu’en cassation.
Je ne m’y connais pas en droit mais ces procès ont l’air d’avoir été faits dans les règles de l’art. Je ne suis donc pas inquiet, le seul problème c’est que ces imbéciles risquent de vous emmerder encore quelques années.
Un recours en appel suspend l’exécution des peines. Donc la CPAM pourra de plein droit ne pas vous signer vos E106 si elle fait appel du procès qu’elle a perdu contre vous.
Il vous faudra alors rester le plus calme possible et bien sûr vous armer de patience.
Et la proposition que j’ai faite il y a deux ans tient toujours. Si certains ont besoin de mon témoignage afin de souligner l’inégalité de traitement entre citoyens d’un même pays alors je témoigne volontiers. Carte vitale, photocopie des E106 validés, exercice du DO signé en faveur de l’assurance suisse, je fournis tout.
Mais c’est quand même grave d’en arriver là!!! Franchement, n’y a t-il pas plus important pour la CPAM que de s’acharner ainsi?
Mais comme dit plus haut, aussi longtemps que les français resterons persuadés que la CPAM est indispensable et qu’il n’existe pas de meilleure alternative ce n’est pas prêt de changer…
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Effectivement, la CPAM n 'est pas le jaune de l’oeuf et se croit indispensable et incontournable.
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Les Allemands quant à eux ont conservé leurs assurances privées et leur assurance d 'état équivalente à notre CMU propose des tarifs famiiliaux.
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La revue Marianne de la semaine dernière disait : …
:
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" Il faudrait cinquante ans à la France pour copier sa voisine d 'outre-Rhin…On respire…"
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Ils savent très bien que ce qu’ils font est perdu d’avance. Seulement ils ont des moyens quasi-illimités et les personnes qui font ça n’engagent aucunement leur propre responsabilité. Gaspiller l’argent des contribuables pour des causes perdues d’avance, cela ne les dérange absolument pas. Ils dorment bien la nuit et ne sont pas fatigués.
Depuis le tout début ils jouent la carte de la montre, de la menace et de l’épuisement. Heureusement que nos tribunaux restent lucides, car s’ils ne l’étaient pas on pourrait alors clairement parler de république bananière.
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Pour ceux d’entre-vous qui souhaitent préparer au mieux leur dossier en vue d’un passage au tribunal, vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles auprès de la CPAM et du CNTFS. C’est un droit conféré par la loi informatique et libertés.
Si l’organisme ne répond pas et ignore votre demande, vous pourrez alors en référer à la CNIL qui se chargera d’aviser l’organisme en question.
Résultat: moins de 10 jours après une relance amicale de la CNIL auprès de la CPAM, j’ai reçu un LRAR avec un paquet de documents me concernant.
On y trouve en particulier des E106s refusés mais que la CPAM n’avais jamais daigné me renvoyer.
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