Repasser à LAMal

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mais visiblement le peuple préféré donné sa voix a un banquier QUI était dans le précédant gouvernement.
Les gens sont naïfs ou bête…

J’ignore aussi si le député sortant de ma circonscription a fait quelque chose depuis ou pas, si quelqu’un a des nouvelles merci de partager :slight_smile:

Je suis conscient que la tâche qu’il a est LOIN d’être facile, surtout face a des gens qui sont aussi obstiné que les anciens…
Il s’est battu contre Striby en partant avec de moins bonnes cartes et a gagné.
S’il emploie la meme energie dans ce dossier, je suis certains qu’il pourra reveiller certains a Paris et leur faire comprendre qu’il vaut mieux MAINTENANT stoper les betises et faire les frais de l’ancien gouvernement, plutot que de persister et faire encore plus de frais inutiles …

Oui mais le peuple endoctriné depuis le biberon ( puis par l’Ed-Nat ) pousse des cris d’orfraie dès que quelqu’un parle de réformer la Sécu qui date du CNR de 1945, donc ils auraient tort de se gêner…de faire ch…r les Frontaliers…

La France vit sous le joug des privilèges accordés en 1945 aux faux résistants de la dernière heure ( SNCF, RATP, EDF, GDF )* et personne n’a rien osé changé depuis…( Surtout pas Macron ).

Les minuscules réformes Macron n’empêcheront pas la France de tomber aussi bas que la Grèce…

( voir les accords en douce passés avec les routiers, on se doute que la réforme des retraites épargnera une fois de plus les régimes spéciaux )

(1) il est d’ailleurs amusant de constater que les privilèges Sécu du CNR de 45 se retrouvent dans les codes de Gestion d’aujourd’hui, c’est le cœur du système Sécu

Régime SNCF, code gestion 04
Régime spécial de la RATP 05
Régime des mines 07
Fonctionnaires ouvriers de l’état 23
EDF-GDF 24
Collectivités locales 29
Frontaliers Suisses 99 ( non, c’est faux, je rigole…:sunglasses: )

(2) Quand aux retraites, l’Etat employeur cotiserait 5 à 8 fois plus que le privé ( enfin, il cotise pas vraiment, c’est juste pour justifier les mirifiques retraites payées par l’emprunt des chouchoutés du CNR de 1945 )

Et pour illustrer, parlons chiffres : pour le privé, le taux de cotisation employeur est actuellement de 15,70% (10% pour le régime de base de sécurité sociale plus 5,70% pour la tranche A ARRCO) auquel vient éventuellement s’ajouter une tranche B (de 13,30% pour les non-cadres et de 13.90% pour les cadres, éventuellement complétée par une tranche C de 20,30%).

En revanche, pour le public, le feu d’artifice commence maintenant. En effet, le taux de la contribution employeur à la charge de l’État prévue au 1° de l’article L.61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires est fixé à 62,14% pour les personnels civils et à 108,63% pour les militaires (décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010). Oui, vous avez bien lu : un peu plus de 62% et 108%. L’État sait être généreux avec ceux dont il dépend.

Mieux encore : ces taux ne font que progresser comme en témoignent les décrets concernant les années suivantes (décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011 et décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012) : pour les personnels civils, on passe à 68,59% en 2012 puis 74,28% en 2013, ces taux étant de 121,55% en 2012 puis 126,07% en 2013 pour les personnels militaires. On aura d’ailleurs une pensée émue (mais pas trop) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL dont le taux employeur est fixé à 27,3% depuis 2005. Mais bon : à plus de 27%, on est encore assez largement au-dessus du taux employeur pour les salariés du privé. Et rassurez-vous : il en va de même avec les régimes spéciaux, qui dépassent les 50% en 2012 (SNCF 63%, RATP 57%,…).

Pour ceux qui ne comprennent pas bien les implications de ces petits chiffres qui se bousculent ainsi en paragraphes un peu serrés, cela veut dire que lorsqu’un employeur privé lambda débourse un peu plus de 15% pour son salarié pour abonder à sa caisse de retraite, l’État se fend d’un montant proportionnellement entre 3 et 8 fois supérieur. Et le plus beau, c’est que l’État ne peut, par construction, trouver les ressources pour ce genre d’abondement qu’en la puisant dans les poches des producteurs de richesses du secteur marchand, ou, via l’emprunt, dans celles des générations futures qui en rigolent déjà d’avance, les petits futés.

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C’est surtout le Fion qui a été bête, il aurait dû laisser sa place.

Bon après cela n’aurait probablement rien changé. Quand on voit que c’est Chirac qui est allé à Bruxelles pour sauver le soldat sécu d’une concurrence qualifiée « d’ignoble » par nos pseudo-intellos de gauche, on peut raisonnablement penser qu’avec un gouvernement de droite la situation serait restée la même.

Aucun gouvernement n’a été suffisamment burné pour mettre fin à cette mascarade qui dure depuis bien trop longtemps.

Après on peut me traiter de ne pas être solidaire en ayant choisi la LAMal, cela ne me fait ni chaud ni froid. Le système français n’est solidaire qu’avec certaines castes, et nous on voulait nous mettre avec les intouchables. Non merci.

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Surtout que la solidarité est financée par l’impôt (RSA et CMU-C par exemple je crois).
La secu de base est une assurance, c’est de la mutualisation. Ce ne devrait pas être de la solidarité, comme toute assurance.

nous sommes entierement d’accord…
le tout etait un coup monté contre lui pour que la seule alternative au FN soit macron
Le PS n’avait aucune chance
et meme si mélonchon monte, il ne dépasse pas le FN

Quand au Fillou, il voulait pas partir car c’etais LOIN d’etre le seul a faire cette pratique et il etait persuadé que l’affaire diminuerai avec le temps…
Tout ce truc a été monté pour que Macron gagne et ainsi fait ce que lui ordonne la finance

c’est pas trop louche qu’on augmente ci et ca, mais que l’ISF on le fait sauté ?
alors certes on va mettre un autre impot sur l’immobilier, mais ceux qui gagnent des fortunes en bourse, assurance vie seront ainsi exonéré …

Et qui diable fait de l’argent dans ces domaines ^^ A OUI … les grandes banques :stuck_out_tongue:

Ça vous dirait de revenir au sujet de départ sinon plus personne ne trouvera plus aucune info constructive sur ce thread.

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Réponse de la CPAM à la question suivante : Les frontaliers doubles affiliés peuvent-ils demander une indemnisation si la CPAM perd le dernier procès ?
Alors que bon nombre de travailleurs frontaliers avaient fait parvenir le document E106CH aux CPAM de leurs régions administratives, les CPAM avaient retardé la délivrance de la carte vitale, voir non délivrée à ce jour alors que pour la seconde fois, conformément à l’accord franco-suisse signé en 2016, ces personnes confirmaient pour la seconde fois le choix de l’affiliation au régime de la Lamal. En ce qui me concerne, j’avais fait parvenir le document E106CH dès le mois de juin 2015 puis pour confirmer mon choix au mois de novembre 2016. La carte vitale me fut délivrée qu’au mois de septembre 2017. Ma question est la suivante : si la CPAM perd le dernier procès du fait qu’elle exige la double cotisation du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016 par l’intermédiaire du CNTFS de Besançon, pouvons-nous, les frontaliers exiger une indemnisation pour tout ce que nous avions à endurer d’illégale ? La valeur républicaine de ce pays : la France est que tout préjudice mérite une indemnisation. Par avance, je sais que vous allez me répondre que nous avons droit à rien.
Qui était le donneur d’ordre de nous refuser l’octroie de la carte vitale jusqu’aux dernières semaines de septembre 2017 alors que nous avions confirmé l’affiliation au régime de la Lamal au plus tard courant novembre 2016 ?

Réponse :slight_smile:
Réponse certifiée par un expert ameli

Bonjour Jura,
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité informatique, nous n’avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum.
Je vous invite à patienter pour connaitre la décision de justice et les éventuelles propositions d’indemnisation qui en découleront.
Pour toutes questions concernant les cotisations versées au titre du statut de frontalier suisse, vous pouvez contacter directement le CNTFS (centre national des travailleurs frontaliers en Suisse) au 0810 007 713.
Bonne journée.

Réponse obtenue sur mon compte messagerie orange par ameli.fr - lien dans le message à cliquer puis j’étais directement sur la page ameli, la page officielle.

curieuse question… enfin surtout posée a la CPAM! ce n’est certainement pas la CPAM qui decide des éventuels dommages et interets!

je comprends pas trop ta démarche la Jura :slightly_smiling_face:

il y a des tribunaux et ce sont eux qui décideront si oui ou non il y a une indemnisation, mais quoi qu’il en soit , il ne faut pas s’attendre a grand chose!

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C’est la preuve que la CPAM s’attend à devoir verser une indemnisation à tous les frontaliers victime de l’acharnement. Ils savent clairement qu’ils étaient dans l’illégalité depuis des mois. Quant au montant des indemnisations, c’est à la justice française de décider du montant ; si nous ne sommes pas d’accord alors pourquoi pas demander justice au Tribunal Européen de la Justice. Certains prétendaient que nous n’avons droit à rien ; c’est certain si nous nous laisserons faire. Pourquoi ne pas écrire à Macron pour lui dire à quel point nos ministres sont minables, lui écrire ce que l’on pense de la France des politiques, pourquoi ne pas convoquer ensemble la presse. Il faudrait que des milliers de frontaliers se donnent rendez-vous pour aller au siège de TF1. Nous méritons mieux que 20 secondes au journal de 20 heures pour nous exprimer de ce que nous avions à subir. Il faudrait des battants, des gens d’action.

Pour Lundi NicolasC: quelle indemnisation du TASS as-tu obtenu? 1500 euros?

Faut déjà attendre la fin de l’Etat d’urgence pour retrouver des droits de manifester :joy:

Sinon, la CPAM Colmar demande 4 mois pour valider un E106 pour une personne non double affilié, dans quel pays on accepterait une telle inefficacité ?

ca c’est pour ceux qui sont gentil et qui gobent ces conneries ^^

des manifs il y en a un peu partout… les gens ne vont pas en prison car ils manifestent :smile:[quote=« Reitzherr, post:11274, topic:352 »]
dans quel pays on accepterait une telle inefficacité ?
[/quote]

oh tu sais la CPAM en Alsace se pense supérieur car c’est la seule qui a un chiffre excédentaire (pour combien de temps si elle va devoir rembourser les frontaliers ? )

un peu comme le ministre qui estime que des retraité qui gagnent plus de 1200€/mois sont riche et peuvent payer la CSG… JE LE MET AU DEFI de tenir plus de 3 mois avec cette somme… eux qui ont l’habitude de dépenser sans compter… Ou plutot qu’on leur paie tout…
Facile d’avoir la grande gueule devant la camera quand on ne vit pas dans ce cas de figure…
Moi j’ai commencé au smic et je sais qu’on est LOIN, mais alors LOIN d’etre riche avec 1200/mois !

sinon pour répondre a Jura, ce n’est pas la CPAM qui decide.
et le frontalier qui n’a PAS saisis la justice aura droit a RIEN DU TOUT
et si tu saisi la justice par le biais d’une association (je ne vise pas le CDTF, pas que certains font des racourcis tordu avec mes propos! Je parle de GENERALITE) et bien là aussi meme si cette derniere gagne, c’est ELLE qui recois l’indémnité et RIEN ne l’oblige a donné une partie au membre qui l’a solicité.

merci alain, beaucoup de personnes ne le savent pas :wink:

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Dans cette histoire j’ai quand même l’impression qu’il y a eu des différences de traitement entre les CPAM. Tu vas rire mais là où je suis je ne connais pas un seul double-affilié. Je ne dis pas pas qu’il n’y en a pas, je pense juste que les CPAM du Doubs n’ont franchement pas l’air d’avoir joué aux cow-boys comme à Colmar.

J’avais même été incroyablement surpris par la rapidité avec laquelle mon dossier avait été traité.

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Tiens je viens de recevoir via AMELI le fameux document qui me dit que je suis bien assuré au régime LAmal depuis…Octobre 2016…Bande de fumiers!!! Mais ils s’excusent…Très bien…Et dans leur grande bonté ils s’occupent même de faire suivre les infos au CNTFS, qui lui va s’empresser de me les briser pour 2015-2016…Pathétique.

Ils savaient se qu’ils faisaient à la CPAM. Ils voulaient faire chier les frontaliers au maximum. Responsable mais pas coupable - Marisol Touraine ne sera pas inquiétée.

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Tant que les Français plébiscitent la Sécu, et c’est pas près de cesser…:grin:

ils finiront comme les Grecs…en Grèce, le Grec de base a vus sa retraite divisée par 2, tandis que les régimes spéciaux conservaient leurs avantages… bientôt disponible en France…on souhaite à Macron une belle petite remontée des taux pour que la France se trouve acculée comme l’était la Grèce, ensuite les réformes seront faites par le FMI, et ce sera pas la version édulcorée de Macron, genre 5€ des APL et un peu de CSG sur les retraités…

Même pas. juste 1 euro. Les 200 euros de l’article 700 vont à mon assurance juridique, ce qui est logique.

1 euro, c’est lamentable. Je prends le temps de la réflexion, pour savoir si je vais en appel.

Bonne lecture à tous!

jugement tass ANNECY 12 09 2017.pdf (762,1 Ko)

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Je ne vous apprécie pas plus que ça mais parfois je dois bien reconnaître que vous ne dites pas que des âneries.

bonjour nicolas, felicitations, mais 1 euro je trouve egalement lamentaaaaable.
il faudrait faire un recapitulatif des frais engages depuis la procedure pour prouver à ces imbeciles le coût réel
de ce que cela a coûté non?