Courage ! Demande également à ton député d’intervenir à Paris. Explique ta situation, parle de la Convention Européenne, parle de la valeur du document E106CH, passe à la vitesse supérieure, ose.
Explique à ces gens que toute double-affiliation est interdite par le droit, argumente.
Bonsoir teasag
TASS Urssaf ou TASS Cpam?
Car le TASS Urssaf ne pourra pas prendre de decision sur la validite des appels a cotisation avant que le TASS Cpam n ait rendu de décision quant a la validite de l affiliation.
Dans tous les cas, le meilleur conseil consiste a se faire represente par un avocat. Il connait les codes, les termes et les procedures
Et surtout n est pas émotionnellement implique. Et cela fait une TRES grande difference
Bonsoir nicolas,
c’est à la demande du CNTFS pour le compte de l’URSSAF, j’espere vivement me faire représenter par un avocat du CDTF,étant inscrit chez eux !
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A voir avec l avocat, mais si vous avez une procedure TASS cpam en cours, je demanderai un renvoi en attendant les rendus du Tass cpam sur la validite de l affiliation.
En effet, la base de la contestation des appels a cotisation est la contestation de l affiliation.
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Bonne chance, ne perdez pas espoir vous êtes entre de bonnes mains
Excellente nouvelle pour vous et votre famille. Jamais vous n’avez baissé les bras, un exemple pour notre communauté, bravo. Je profite de l’occasion que me donne cette réponse pour vous remercier de ne jamais avoir remis en cause votre confiance que vous témoignez au CDTF
la victoire reste partielle
le CNTFS ne renonce pas à la période juin 2015 à octobre 2016
soit 1 an et 3 mois
a raison de 35 000 € pour 12 mois (puisque jura n’a pas indiqué ses revenus)
l’urssaf continuera donc de demandé la bagatelle de 43 750 €
certes c’est mieux que les 77 000 qu’on lui demandai 
mais la douloureuse reste douloureuse (meme si nous savons tous que jamais il ne devra payer cette somme)
bref la moitié du combat est gagné, le reste est hélas pour lui encore en procédure 
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Je ne poignarde pas des amis dans le dos. Je respecte Mr Johaneck. Je souhaite d’ailleurs lorsque toute cette affaire est réglée lui serrer la main, lui taper dans le dos et lui dire « Merci! ». Idem pour bon nombre de frontaliers qui méritent également un grand « Bravo! ».
Merci à cette femme qui m’avait téléphonée - qui a eu le courage de m’écouter, de me comprendre puis me dire qu’ils ont des consignes de plus haut …
Sans prononcer le nom de la Marisol Touraine j’ai compris qui était derrière toute cette histoire. Je n’en dirai pas plus, des ordres venus du « haut », les mots prononcés par cette courageuse femme.
Frontalier, simple citoyen que je suis, je vous présente Madame mes respects.
Quant à l’argent que me réclamera le CNTFS, je fais toute confiance à Mr Johaneck de nous mener vers la victoire devant la Cour de la Justice Européenne de sorte à ce que nous ayons notre revanche sur celle qui se moquait jusqu’à présent de nous.
Regardez à quel point la folie conduit à la bêtise. L’intelligente Marisol Touraine est humiliée par de simples frontaliers dont certains non même pas de diplôme ; mais, ces gens sans diplôme ont du mérite toutefois car ils gagnent l’argent à la sueur de leur front, ils sont pures, des honnêtes personnes.
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Réponse du tribunal du TASS suite à mon courriel.
RE: Le tribunal français du TASS ne me convoque pas alors que j’ai contesté l’affiliation au régime de l’assurance maladie française.
voir l’en-tête complet
Bonjour,
En réponse à votre courriel, le greffe de la Cour a regret de vous informer que la Cour n’est pas en mesure de donner suite à votre demande.
La Cour, en effet, assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. L’interprétation et l’application des dispositions de droit interne des États membres ne relèvent pas de sa compétence. La Cour n’est pas davantage une instance supérieure par rapport aux juridictions nationales et elle ne peut ni annuler ni modifier leurs décisions. Elle ne peut, en outre, être saisie de plaintes relatives à une violation de la convention européenne des droits de l’homme par les autorités des États signataires; la Cour ne se confond pas avec la Cour européenne des droits de l’homme (voir le site de celle-ci : www.echr.coe.int.).
Les litiges entre les États membres ou leurs autorités, ainsi que les litiges entre personnes privées, relèvent de la compétence exclusive des juridictions nationales. Cela vaut même s’il s’agit de questions intéressant le droit de l’Union. Une juridiction d’un État membre peut, cependant, saisir la Cour à titre préjudiciel de questions concernant le droit de l’Union. Les parties en tant que telles ne peuvent pas saisir la Cour de telles questions.
Les personnes privées ne peuvent former un recours contre une institution de l’Union européenne que devant le Tribunal de l’Union européenne, et non devant la Cour. Pour de tels recours, le ministère d’un avocat inscrit à un barreau de l’un des États membres est obligatoire.
Il ne semble ainsi pas possible de réserver une suite à votre courriel. Il vous est loisible, le cas échéant, de vous adresser à un avocat.
Pour plus d’informations concernant les compétences et le fonctionnement de la Cour, veuillez consulter le site web www.curia.europa.eu.
Greffe de la Cour
-----Original Message-----
From: site_curia@ec.europa.eu [mailto:site_curia@ec.europa.eu]
Sent: vendredi 28 juillet 2017 15:06
To: Registry ECJ
Subject: Le tribunal français du TASS ne me convoque pas alors que j’ai contesté l’affiliation au régime de l’assurance maladie française.
Importance: High
Cet e-mail a été envoyé par l’intermédiaire Curia
L’adresse renseignée par l’expéditeur est :
Madame, Monsieur,
J’ai respecté toutes les procédures pour contester mon affiliation au régime de l’assurance maladie française car je suis légalement assuré en Suisse.
Depuis deux ans, je suis privé de façon illégale de la carte vitale basée sur le document E106CH remis par la Suisse conformément aux règles de l’Union Européenne.
De plus, la C.P.A.M de Colmar me fait parvenir par l’intermédiaire du C.N.T.F.S des factures de double-cotisation.
J’aimerai qu’enfin la Tribunal Européen de la Justice prenne ce dossier en main car en France la justice n’avance plus. La situation est bloquée. La Juge ne me convoque pas, je suis privé de mes droits.
Au nom des valeurs défendues par l’Union Européenne, je réclame une indemnisation pour différents préjudices que j’aimerais par la suite vous communiquer.
Salut Jura,
je regrette bel et bien cette décision qui n 'arrange pas du tout les affaires pour toi…
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Je suis abasourdi par le « Kauderwelsch » ou charabia égrainé dans ce pays., au niveau de ses administrations et de ses tribunaux, véritablement à en perdre le nord, avec de telles dispositions et compétences nationales et communautaires.
Personne n 'est plus compétent pour rien… On aurait pu faire beaucoup plus simple, au lieu de se retrouver dans de tels méandres judiciaires.…
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Grosses innondations aux TASS, justiciables rejetés à la mer…
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D 'ailleurs la Justice ne s 'en retrouve pas grandie… mais sérieusement remise en question…!!!
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On s 'est tellement mélangé les pédales au niveau social dans ce satané pays, que sa justice marche sur une jambe et qu 'elle n 'arrive plus à endiguer le flot de pleignants venus de tous horizons, dont certains sont frontaliers…
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La justice en France a toujours été un parent pauvre avec son manque de moyens chroniques.
Messieurs les greffiers, y a-t-il encore du papier pour imprimer les décisions de justice…?
La reconnaissance du droit à la carte vitale me fut promise par cette personne qui m’appela il y a deux ou trois jours vers le 16 h 45. Elle m’avait dit qu’elle m’enverrai le formulaire dès la semaine prochaine. J’espère qu’elle tiendra parole mais au fond de moi, je n’en doute pas puisqu’elle m’avoua la vérité.
De toute manière, la Marisol Touraine avait signé un accord pour mettre fin à la double-affiliation, la CPAM doit commencer à tenir l’engagement, donc de délivrer la carte vitale.
Ce que je constate que la seule Marisol Touraine avait le pouvoir de faire chier des milliers d’honnêtes citoyens, c’est incroyable !
La France n’est qu’un simulacre de démocratie … contrôlé par une caste de fonctionnaires qui ne sont contrôlés … par personne !
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Je ne critique pas ces fonctionnaires puisqu’ils obéissent à des ordres. C’est au ministère de la justice de procéder à des changements qui font sens, des changements logiques ; il n’y a rien de logique dans ce pays qui applique une justice à plusieurs vitesses. Là, il y a une injustice flagrante. Le président de la république devrait prendre se responsabilités pour mettre un terme à cette privation de la carte vitale puis d’accepter que l’on valide la date d’affiliation au régime suisse, telle qu’elle figure sur le document E106CH. Nous verrons si Mr Macron tient parole, qu’il veut le changement par rapport à la politique de ces 30 dernières années. Est-il un second Hollande ? l’avenir le dira.
Macron est un ENArque, il fera rien contre la caste…
Le problème de l’assurance maladie des frontaliers est un problème de racket fiscal.
Regardez ici bas c’est le même totalitarisme au fisc et à Bercy qu’à la CPAM
y a même un ancien inspecteur du fisc repenti qui balance…
Pour le moment, j’ai eu samedi au courrier un formulaire à remplir pour faire la carte vitale avec photo à joindre… Le formulaire indique le nom de ma fille, pas de trace pour le moment du formulaire à mon nom. Je surveillerai la boite aux lettres lundi et mardi puis, je téléphonerai à la CPAM à Colmar.
En principe, lorsque l’on remet au courrier deux lettres identiques en poids et portant la même adresse, je devrai avoir mon courrier. C’est comme la politique, on n’y comprend plus rien.
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Bonsoir,
je lis votre blog depuis longtemps mais c’est rare que j’écris mes commentaires.
J’habite dans l’Ain et je viens de recevoir une lettre de la CPAM de Bourg en Bresse avec l’objet: contestation auprès de la commission de recours amiable- confirmation de rejet.
Il me disent que j’ai deux mois pour contester la décision au Tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée.
Il disent que que le tribunal examinera mon litige uniquement au regard des règles de droit applicables en l’espèce. S’il considère que je suis redevable des sommes contestées et il ne peut m’accorder des délais de paiement et des remises de dette.
Si vous avez demandé et obtenu du tribunal une nouvelle expertise, les frais et honoraires de celle ci sont a ma charge. Toutefois le juge peut me décharger partiellement ou en totalité de ces frais de décision motivée. Si le tribunal estime votre recours dilatoire ou abusif, je peux être condamné à une amende.
Derrière cette lettre il y a 5 pages de la commission de recours amiable et à la fin on peut lire la décision de la commission qui confirme la décision d’affiliation au régime 816 et le refus de radiation pour la période du 01.05.2015 au 30.09.2016.
Je voulais savoir si quelqu’un d’autres (vu que nous sommes tous dans la même galère) a déjà reçu cette lettre.
Merci d’avance pour votre feedback.
Bonsoir,
Avez-vous formellement exercé votre droit d’option auprès des autorités de votre canton suisse ? Quand je dis « formellement », avez-vous signé quelque chose vous libérant de l’obligation de vous assurer en Suisse ?
Avez-vous demandé à votre canton l’autorisation de pouvoir vous assurer en Suisse ? Si oui, quelle a été sa décision ?
Si vous êtes assuré en Suisse, depuis quand ?
Ces informations sont importantes pour ne pas recevoir de mauvais conseils. Des lettres, nous en avons tous reçues. Le ton y est souvent peu agréable, voire menaçant, mais il ne faut pas se laisser impressionner.
Retenez simplement qu’aucun tribunal ne peut punir quelqu’un qui n’a rien fait d’autre que de se conformer aux règles internationales en vigueur.
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J’ai reçu l’imprimé pour demander la carte vitale pour ma fille qui figure sur le document E106CH.
Rien m’indique que c’est bien sur le E106CH que la carte sera établie. Quant à mon courrier pour demander la carte vitale, il faut compter une dizaine de jours pour l’avoir dans la boite aux lettres. Il y a quelque chose de louche. Suite à l’appel de la semaine dernière, la personne m’avait dit mettre au courrier les imprimés. Pourquoi n’ai je pas eu aujourd’hui la lettre alors que celle de ma fille était au courrier du samedi.
J’ai téléphoné ce soir à 15h 45 à la CPAM. Le nécessaire est fait, il faut patienter une dizaine de jours, c’est l’explication.
Bonsoir
Il nous manque un peu d historique de votre dossier.
Dites moi si je me trompe:
- vous n aviez pas exerce de droit d option
- Vous avez chois d etre en lamal et etiez ou non double affilie
- vous avez pris une assurance lamal (helsana) qui vous a remis des e106 a faire valider par la cpam de l Ain, comme le prevoit l accord du 7 juillet 2016
- ces e106 demontrent une affiliation a partir du 1/06/2015
- question: avez vous conteste la date d affiliation aupres de la cra? Ou la cra s est elle auto saisie pour contester la date d affiliation?
En tout cas, si mon resume est juste, la cpam est coherente avec elle et refuse toute retroactivite avant le 1/10/16
Vous restez donc double affilie pour la periode anterieure et la cpam vous force a aller en justice pour faire valoir vos droits.
Contactez un avocat, votre assurance juridique peut vous aider.
Comme vous etes dans l ain et que cette cpam n a as bcp de cas de frontalier double affilies, la cra traite les cas et repond. Annecy et colmar, la cra n a pas le temps de les traiter et ne repond meme pas. Parfois, elle n envoi meme pas d accuse reception de recours!
Bon courage