Bonsoir,
merci pour votre réponse. Je vous donne quelque renseignements supplémentaires.
Je me suis pré-inscrit comme beaucoup et j’étais un des premiers dans le canton de Genève qui a reçu la E106 de la part de Helsana. J’ai tout de suite envoyé à Bourg en Bresse mais vu le retard ils ont trainé…
Dans les faits et circonstances c’est écrit date d’affiliation régime 816 le 01.05.2015.Refus de radiation le 20.08.2015. Date de saisine de la CRA le 29.09 conteste le redus de radiation et le 04.03.22017 conteste la date prise en compte pour la radiation. L’assuré a saisi le Tass le 14.11.2015.
Date de radiation (accord 2016) 30.09.2016 .
J’ai même demandé à Helsana une copie de la E106 et on voit la la première date de validité de 2015 barré et ils ont mis le 01.10.2016 (la E106 est validé le 22.02.2017).
J’ai même reçu de la CNTFS une lettre du 16 mars qui me dit que ma radiation de l’assurance maladie française est effective depuis le 30.09.2016.
Vu que je ne suis pas le seul dans cette situation je voulais savoir si quelqu’un d’autres a reçu cette lettre.
Merci d’avance pour vos lumières car je suis un peu perdu…
WOW juridiquement ils n’ont PAS le droit de MODIFIER un document qui vous a été adressé a VOUS
leur role se limite a remplir LEUR champ
en l’occurence si j’avais un tel papier entre les mains je porterai plainte pour faux et usage de faux
car sans plus de detail la suisse peut penser QUE VOUS avez volontairement mis cette date.
Cette modification de date a pour unique but de modifier un document officiel pour vous faire un préjudice de plusieurs mois d’affiliation CMU forcé.
Lorsqu’un document est erroné, l’administration vous le renvoie et vous dit l’erreur. Mais en aucun cas elle le modifie a votre place.
D’autant plus qu’a aucun moment vous avez été informé de cette modification !
Rappel de la loi Article 441-1 du code pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende
il a a donc altération du document dans un but de causer un préjudice !
Aucune hésitation…
Pas besoin de TASS ni de CRA ni de quoi que ce soit qui traine les pieds et interprete la loi à sa sauce…
Ce document serai largement suffisant pour les attaquer. A votre place j’irrai voir un avocat
C est vrai, mais il faut etre couillu et avoir un bon avocat pour le faux
Plus pragmatique le CE883/2004 indique qu en cas de question sur les info du E106 la france doit le valider provisoirement et regler les questions avec la suisse. Ceci afin de ne pas prendre en otage le citoyen.
C est l angle d attaque qui fonctionne aujourd hui devant les tass.
Meme si vous etes deja au tass pour ce sujet mais une autre decision de cra, refaites un recours au tass sur cette decision specifique afin de preserver tous vos droits.
surtout que le E106 demandé par la CPAM est un original et que JAMAIS vous ne recevez la moindre copie de leur part…
c’est comme si vous leur donnez un cheque de 50€ et qui vous laissez les blancs la ou il faut pas…
ils rajoutent 000 dans la partie chiffré
et un mille dans la partie écrite et HOP vous etes pauvre
tout comme j’ai annoncé que je me présente, j’annonce la couleur si la CPAM se permet ce genre de connerie avec moi, je reflechirai pas longtemps… La painte partira rapidement
Le plus difficile c’est de trouver un avocat qui a pas peur de me suivre …
Certains disent non car ils ne veulent pas de dossier contre une instance pareil …
Mais franchement je vois pas comment un juge peut interprété autrement cette altération d’un document original officiel …
C’est la pagaille avec cette histoire d’assurance maladie. L’administration et le pouvoir font n’importe quoi. Aucun pays européen nous arrive à la cheville. Je patiente de recevoir la lettre pour pouvoir demander la carte vitale. Je verrai bien si elle sera établie en tenant compte du E106CH. Bonne idée, je vais envoyer une copie du E106CH à la CNTFS pour leur indiquer que la date d’affiliation à la Suisse est le 1er 06.2015 et non le 1er 10.2016. A eux de contester ce document auprès des suisses.
Je suis écœuré que l’on puisse se comporter ainsi avec des honnêtes citoyens qui enrichissent en principe la France avec des milliards de devises ; le pouvoir ferait mieux de se concentrer sur d’autres problèmes.
Nous sommes victimes de la malhonnêteté la plus profonde du pouvoir. Le gouvernement Macron n’est pas pressé d’y mettre de l’ordre, on continue pour le moment la ligne Marisol Touraine.
je reviens un peu dans le sujet avec ce document que j’ai recu en envoyant une copie de ma police d’assurance a la LAMAL de Basel Land suite a quelques conseils que j’avais recu sur le forum pour demander si tout était clair concernant mon affiliation en suisse pour fin septembre:
si ca peut aider certain… J’ai juste un petit truc qui m’ennuie, ils ne me disent pas explicitement que je peux m’assurer en suisse car j’ai pas signé de DO, pour pas que la CPAM continue de me gonfler par la suite!
C’est normal. Pour moi rien n’était inscrit non plus et j’ai bien le code 70 avec une carte vitale qui fonctionne.
Quand tu fais une demande de carte vitale ce n’est jamais écrit à quel régime tu seras assujetti. Si c’est le régime général, celui des fonctionnaires, celui des cheminots ou celui, comme nous, des résidents en France affiliés à l’étranger.
Ce que je conseille c’est surtout d’attendre d’avoir les E106 validés avant de faire la demande pour la carte vitale. Une fois les E106 en poche, il n’y a plus aucune raison de ne pas demander cette carte et d’avoir peur.
Si c’est par peur de se mettre sous les radars de la SS alors c’est une mauvaise raison, puisque les E106 te mettent justement sous ces radars.
Je ne suis pas dans cette situation mais aucun doute qu’ici vous allez trouver des personnes dans votre cas.
Je dirais que dans votre cas, payer un peu plus d’une année de CMU pour ensuite ne plus jamais entendre parler de cette assurance, c’est un moindre mal.
Quoi qu’il en soit, si on vous demande de payer en France et que vous avez déjà payé en Suisse, l’une des deux assurances devra vous rembourser. En effet la réglementation européenne oblige chaque citoyen de l’UE à être assuré, mais en même temps interdit formellement toute double cotisation.
A votre place je contacterais Helsana, puisque c’est cette assurance qui a modifié votre date d’affiliation.
Comment puis-je savoir que mon E106CH est validé ? De toute manière, je suis un double-affilié ayant eu des factures de la CNTFS.
J’ai plein le cul de cette histoire d’assurance maladie au point de vouloir quitter la France. Ce sera chose faite dans 6 ans au plus tard.
je dirais meme une seule véritable possibilité! demandez a votre assureur LAMAL! la CPAM va mettre 3 mois a vous répondre sans certitude que vous aurez la réponse!
C’est normal car on ne sait même pas quelle CPAM a validé ou invalidé les E106. Les miens ont été validés par la CPAM de Belfort alors que je n’ai jamais habité dans le 90 de ma vie.
Donc si j’avais demandé à la CPAM, j’aurais tout naturellement demandé à celle de Besançon ou de Montbéliard, où là il n’y a probablement aucune trace de mes E106.
