Mobilisons nous pour faire valoir nos droit CONTRE la CMU/DOUBLE affiliation

Je n’ai jamais porter plainte contre qui que ce soit, faut-il prendre un avocat ? Connais-tu la démarche ?

je comprend vos mots, je comprend votre collere, je comprend votre rage
mais faut quand meme etre prudent…
etre grossier peut vous retomber dessus…
pas que dans sa folie elle s’en prend encore a vous pour des injures…

30 ans et 1 an certes ça ne fait pas partie des moins chers mais au moins ils remboursent.

Concernant notre contrat, nous l’avions transformé directement lors de notre passage à Helsana en juin donc je ne sais pas si cela se fait toujours mais le contraire serait étonnant.

Et les recours recommandés par le CDTF, qu’est-ce que j’en fais ?

@alain68 c’est vraie que nous sommes en dictature donc shut… Je suis en train de me chercher un bon avocat. Il se chargera de tout cela, injures comprises :wink:

deja en premier lieu avant de deposer le moindre dossier (et avant que la cpam ne vous embete) → chercher une bonne assurance juridique (qui prendra a sa charche les frais d’avocat) bon la je suis pas specialiste… mais faut bien lire les contrats, certaines assurance ont tellement d’exclusion qu’elle sont simplement inutiles…

Pour moins de 4000€ on peut saisir la justice sans avocat ( c’est gratuit mais c’est tout de meme risqué… car en face de vous il y aura un avocat qui a l’habitude et saura vous destabilisé et vous faire perdre)

Pour plus de 4000€ il faut un avocat… Or je pense qu’entre les sommes que demandera l’urssaf et les dommages & interet que vous pouvez pretendre que les 4000€ seront facilement atteignable…

les deux fois ou j’ai saisis la justice c’etait sans avocat :confused: donc pour ce point la j’aurai du mal a vous conseiller…

neanmoins comme dit si la cpam me demande quelque chose alors que je n’ai jamais rien demandé ni meme signé (un formulaire E106 n’est PAS une demande d’affiliation bien au contraire ! )… je sais que je chercherais a saisir un vrai tribunal et non pas cette plaisanterie de TASS…

Je pense qu’avec un motif d’extorsion de fond en bande organisé, cela ne releve pas du TASS (mais je peux me tromper… a voir avec un avocat)

Niveau loi suisse je suis certes pas tout a fait en regle (on ne peux que me reprocher de n’avoir pas informé la suisse de mon assurance europeene…)
Le risque est tout de meme assez limité… Des milliers de frontaliers n’ont jamais informé la suisse de leur assurance privé Francaise… et ils n’ont rien eu, au contraire un juge a meme donné raison → pas de choix formel exprimé, pas de droit d’option utilisé…

Niveau europeen je suis dans les regles
Niveau francais la france n’est PAS prioritaire et donc elle ne peut en AUCUN cas forcer un frontalier qui n’en a pas fait la demande formelle, de cotisé a la CMU…

Donc la france n’est pas en position de demander quoi que ce soit

Seul la suisse peut agir en disant : j’ai pas exprimé de choix dans le delai legal prevu, je suis de ce fait en LAMal d’office…

j’informerai bien le canton de ma situation, mais j’avoue avoir peur qu’ils reagissent de facon aussi stupide que leurs homologues de la CPAM → qu’ils veulent m’affilier de force en LAMal…

Ce serai effectivement moins pire qu’en CMU, mais ce serai tout de meme sujet a debat puisque la loi suisse dit qu’on doit etre assuré, chose que je suis…

J’attend de voir le resultat de l’action de Bruno et Valerie…
Si le tribunal leur donne raison, j’informerai le canton de mon choix pour etre 100% en regle
Si le tribunal leur donne tord, alors je devrait me plier a la decision du tribunal et quitter amariz pour rejoindre helsana histoire d’etre la aussi 100% en regle

mais tant que c’est pas jugé je ne veux pas prendre le risque d’etre affilié de force alors que techniquement je respecte la loi suisse (hormis la partie communication)

justement… depuis la ministre a fait des directives …

C’est ainsi…

Revoilà Jura ! Heureux de te (re) lire !
ça farthe ??

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Alain68, je ne suis pas tout à fait d’accord avec ta réponse faite à acdc34200.

Si tu te fais cambrioler ou braquer ta voiture et que 6 mois plus tard tu es convoqué au TGI parce que le cambrioleur va être jugé, tu n’as strictement pas besoin d’avocat pour l’envoyer au Gnouf !

Donc si je suis victime d’une tentative d’escroquerie, avec en plus la circonstance agravante que les faits reprochés sont commis en bande organisée, alors mon avocat sera le procureur de la république. Bien entendu, une tentative d’escroquerie ne se juge pas devant le TASS, mais bel et bien en correctionelle. Et la place de cette personne à ce jour, est en correctionnelle !

Ensuite Ensisheim !! :heart_eyes:

.Bon courage ! …

Hein Hein - de quelle conversation parlez vous…?

Adieux mes amis !..

En ce qui concerne les affiliations d’office.
Est-ce que c’est arrivé aussi à ceux qui ont déjà reçu une attestation d’affiliation au régime 701 (LAMAL, salarié de la CEE) de la part de la CPAM ?
Pour l’instant ils n’ont pas l’air d’avoir remis en cause la cas chômage, j’ai même reçu la carte vitale cette semaine (après six mois de paperasse), mais vu que ça change tous les quatre matins, je reste méfiant.

Exact.

Quand je n’avais pas de carte vitale, seul le Discrédit voulait bien me fournir une complémentaire. Maintenant que j’ai la carte vitale ben je n’ai toujours rien souscrit, et je ne me suis jamais servi de cette carte vitale.

Pour cause, j’apprends que certains coupables ayant eu la carte vitale se retrouvent en fait inscrits en CMU. Je vais donc demander à Helsana de me dire si oui ou non, mes E106 ont été validés.

Si ce n’est pas le cas, la CPAM aura poussé le vice jusqu’à me retourner le formulaire 706 signé et tamponné en faveur du choix pour la Suisse.

Bien le bonjour à vous tous de Croatie, j’espère redevenir plus actif ici après Noël !

Bonjour Jura,

Veuillez svp nous expliquer quelque chose :

Vous nous parlez de conversations avec JLJ, vous étiez chez lui, assez près pour qu’il vous fasse profiter d’une conversation téléphonique etc etc etc…

Vous lancez chaque jour un nouvel appel, soit à manifester, soit à se rencontrer ou je ne sais quoi.

OR, JLJ est HOSTILE a toute action qui ne viendrait pas du cdtf.
Si j’ajoute à celà votre refus de répondre aux messages privés, vous comprendrez que je commence à avoir l’un ou l’autre doute.
Merci de nous éclairer svp.

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L’avenir est écrit dans les étoiles… sans le CDTF vous serez livré aux socialistes car vous n’allez rien entreprendre, c’est chacun pour soi et de belles paroles.

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Même si je trouve JLJ un peu ennuyeux, il explique tout en détail et a le mérite d’être une des rare personnes publiquement active.
Parfois j’ai l’impression que tout ces blocages ont été provoqué par son audace, il a appuyé plubliquement la ou il ne fallait pas et ça à braqué nos gouvernants contre lui (et les frontaliers).
J’ai parfois l’impression que ce sont ces déclarations dérangeantes qui sont visé par nos représentants actuels, ils ne veulent pas accepter qu’il avait raison et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour ne pas perdre la face. J’attends juste de voir la tête du GTF le jour ou il aura obtenu gain de cause.
Je suis toujours adhérant au GTF (tapez pas !!) car ils font tout de même de bonne choses sur d’autres sujets.

Possible.
Pour ma part, j’ai demandé conseil. J’ai eu le conseil et je me suis assis, j’ai soufflé et j’ai réfléchi.
J’ai décidé de ne pas suivre le conseil, tout en étant reconnaisant de l’avoir reçu.
Bien m’en a pris, on connait la suite.

exemple ?
car pour la CMU clairement ils sont de mauvais conseil
pour les impots il y a eu plusieurs personnes qui ont dit que c’etait aussi le cas