Mobilisons nous pour faire valoir nos droit CONTRE la CMU/DOUBLE affiliation

Mon mari et moi avons reçu hier de l’URSSAF un « dernier avis avant poursuites » alors que nous avions adressé un courrier à la commission de recours à l’URSSAF. Je viens de téléphoner à l’URSSAF et on m’a expliqué qu’ils avaient reçu beaucoup de recours donc ils n’arrivent pas à traiter à temps tous les dossiers et c’est pourquoi nous avons reçu cet avis et je ne dois pas en tenir compte. Cette personne m’a encore dit que si jamais il s’avérait que la Suisse avait raison, toutes les cotisations que nous avons dû payer nous seront remboursées.

j’ai recu le meme courrier hier et ai également saisi le CRA URSAFF le 22 novembre dernier. Donc, … ca veut dire qu’il n’y a pas de recours a faire apres cette nouvelle mise en demeure?

No stress, je rencontre ce soir un couple qui attend avant Noël un passage d’huissier pour signifier les saisies.

Non, ils n’avaient pas encore le temps de saisir cette information (que vous avez fait un recours) dans votre dossier. Toutefois cette personne de l’URSSAF m’a bien dit que pour chaque nouvelle mise en demeure, il faudra refaire un courrier de recours à l’URSSAF et après au TASS. Moi par exemple je vais recevoir bientôt une facture pour octobre/novembre et décembre que je ne vais pas payer. Donc je recevrai automatiquement une mise en demeure et là je devrais à nouveau faire un recours pour cette facture là.

Pourquoi, n’ont-ils pas fait de recours et saisi le TASS?

si c’etait un courrier simple => il fallait l’ignoré et ne pas appeler. Rien ne prouve que vous avez recu le moindre courrier… Et si il y a poursuite sans vous avoir au prealable informé (donc une LRAR), vous pouvez alors les attaquer en justice pour procédure abusive.

les mises en demeure se font TOUJOURS en LRAR …
Il est possible qu’un courrier se perde, que vous n’etiez pas a votre domicile durant 2-3 semaines (vacances) ou tout simplement que vous aviez tellement de pub que vous avez jeté le courrier par mégarde…

Si vous leur envoyé une lettre simple pour contesté, vous verrez qu’elle sera aussi comme par magie JAMAIS arrivé a destination…

c’est a rien comprendre!! . Il y a encore une facture du 4 e trimestre qui arrive fin decembre? J’ai appele l’ursaff mardi quant au montant de cotisation dû au 30 septembre. On me disait que ce montant correspondait de la date de debut d’affiliation (soit le 1er mai) jusqu’au 31 decembre de cette annee.!!

Je ne sais pas si je me suis correctement exprimée, j’ai reçu un courrier « dernier avis avant poursuites » qui n’est pas une deuxième mise en demeure c’est juste un avis de paiement. Il faut faire qu’un seul recours par mise en demeure.

L’année est divisée en 4 soit à chaque fois 3 mois, moi je vais encore recevoir la facture pour les 3 derniers mois.

J’espère que dans vos frais réels, vous allez déduire les frais postaux !

Je ne connais pas (encore) le dossier.

moi je veux bien que vous me trouviez assez de frais pour justifier l’usage des frais reels :smile:
quand je travaillais en france c’etait FACILE… car pour un salaire bas rien que la voiture ou le repas de midi suffisait a demander plus que les 10%…

mais quand on a un salaire suisse (pas une fortune, mais pas le minimum non plus) je vois pas beaucoup de pistes :confused:
en prenant mes frais de repas (en cantine suisse) et mes kilometres, en rajoutant des depenses diverses je dois arriver a une somme inférieur aux 10%…
surtout que pour les 10% on ne demande aucun justificatif, alors que si par exemple j’arrive a justifier legerement plus… disons 11%… le fisc peut venir me demander des justificatif. Non pas que je fraude, mais je vois bien le truc… que je trouve plus les justificatif apres 1 an… je prefere les 10% sans prise de tete, a 11% avec possible stress (de peur de plus trouver le justificatif)

Bonjour à tous,

Connaissez vous la raison réelle de la fermeture du forum « Repasser à LAMal »?
Ne devait-il pas y avoir une réponse suite au référé hier ? Est-ce qu’une personne est au courant du résultat?

Merci et bonne journée à tous

Manu68 n’a pas forcément la paye pharaonique d’Alain68 ! :scream:

Des personnes « X » auraient été choquées/outrées/scandalisées par les propos de personnes « Y »

Aucune idée à cette heure ci des résultats du référé, mais si j’étais au courant, j’hésiterai à le communiquer…

Ok, merci. J’espère que l’on aura quand même prochainement une information sur le résultat.

pharaonique… lol d’apres tous les sites de comparatis de salaire je suis mal payé mais bon toujours mieux payé qu’en france…

Le topic avait un peu dérapé et des signalements nombreux ont automatiquement clos le sujet pour intervention.
J’ai fait un peu de ménage en enlevant ce qui était trop hors-sujet et le sujet est ré-ouvert.

Pourquoi hésiter à communiquer le résultat? On l’attend tous.

Pour pas choquer !

:yum:

1 « J'aime »