ne vous abaissez pas a son niveau svp …
Attendez le 17, ce sera son anniversaire !
Goudron + plumes et reconduite jusqu’à la crète des Vosges.
Je vais me faire l’avocat du diable.
On dit que la France ne respecte pas la loi, mais il ne faut pas oublier qu’il n’y pas encore eu de jugement la dessus coté Français, et les ripoux pensent peut-être avoir raison. Ils vont même probablement s’arranger pour avoir raison au TASS. Donc pour le moment, on ne peut pas dire que la CPAM ne respecte pas la loi (présomption d’innocence ?), par contre on peut dire que la CPAM change régulièrement d’interprétation au gré des directives ministérielles.
Et pour aller plus loin, c’est surtout la France et l’Allemagne qui font la loi en Europe, donc si la loi ne leur convient plus, ils vont bien trouver un moyen de s’arranger…
En ce qui concerne le fait de ne pas faire demande/déclaration en France à la CPAM.
La Suisse semble tolérante sur cette partie de la note conjointe pour nous aider le temps que la situation se débloque, sinon on ne pourrait plus se soigner en France.
Aussi, il suffit d’aller dans un hôpital Français pour voir les problèmes que ça pose. L’hôpital m’avait parlé d’un autre formulaire européen a faire remplir par la Suisse pour que les factures passent directement par la Suisse et ne passent plus automatiquement par le FISC Français. En attendant, tu payes tout de ta poche en échangeant des dizaines de courriers avec le FISC, c’est l’horreur.
Sans E106 et le numéro de sécu qui va avec, impossible de prendre une complémentaire en France.
Le E106 permet aussi d’éviter les franchises pour les soins coté Français, c’est non-négligeable et c’est la moindre des choses au prix que nous payons la LamaL (ou la CMU)
Je n’ai pas de E106, et je n’ai pas de Franchise en France. C’est du passé.
= non respect des loi. La cpam n’a pas compétence pour interpréter la loi à sa guise et de manière différente au cas par cas.
C’est clair, pour une hospitalisation, il faut de préférence aller en Suisse. Ceci vaut également pour tout ce qui est accident depuis que la Suva ne passe plus en direct avec les hopitaux Français.
c’est meme fort probable que le TASS nous donne tord…
je ne suis pas d’accord…
1 :le TF a été clair → si tu n’a jamais fait de demande formelle, ton droit d’option es possible, ce que ne veut pas entendre la CPAM qui interprete la chose a SON avantage quitte a IMPOSER de force quelque chose alors que cela s’appel DROIT D’OPTION… qui est censé etre un CHOIX personnel, pas quelque chose d’imposé
2: les frontaliers d’avant 2002 ne pouvaient PAS rejoindre la CMU car cela n’existait pas… cela leur etait meme INTERDIT… mais maintenant on dit qu’ils ont fait leur choix et qu’ils sont obligé d’etre en CMU… bah voyons
3: les frontaliers d’avant 2013 n’on jamais eu connaissance qu’en choisant une caisse privé que la CMU leur sera imposé… Ce n’est qu’en 2013 qu’un tel document a vu le jour… mais que certains n’ont pas vu ou n’ont pas recu…
4: la CPAM semble meme pratiquer la meme chose quand un suisse demenage en france et dit qu’il souhaite rester en LAMal… la aussi c’est affiliation de FORCE en CMU… et ce malgré les accords…
5: la loi n’a pas changé en juillet 2015, ni en suisse ni en france… pourtant ceux qui ont fait leur demande AVANT ont pu quitter la CMU… Sauf qu’entretemps une ministre s’est dit qu’elle pouvait IMPOSER SA « LOI » alors qu’aucun texte de loi na vu le jour… et cette ministre a alors imposé aux CPAM de refuser tout E106 et d’affilier les gens de force …
il y a donc une difference de traitement SANS AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE…
alors certes la CPAM n’a pas été jugé… mais cela n’empeche qu’elle ne RESPECTE PAS la loi
pourquoi l’allemagne va elle intervenir dans un dossier qui ne la concerne meme pas ?
Certes la France change les regles sur son territoire, mais en europe c’est plus compliqué… de plus les regles s’appliquent a TOUS de la meme facon… on ne peut donc pas faire une loi juste pour le cas suisse…
Or je doute que tous les pays de l’europe accepte de restreindre des acquis a leurs ressortissant frontaliers (tout pays a ses frontaliers) juste pour faire plaisir a cette tentative d’arnaque francaise…
normal… on respecte la loi suisse…
la suisse applique la loi a la lettre
la ministre francaise elle doit pas savoir lire et fait ce qu’elle veut
ceci n’est PLUS d’actualité, plusieurs membres de ce forum ont confirmé que HELSANA rembourse les soint en france comme si nous avions une carte vitale… donc zero franchise (enfin si… mais elle est masqué a la francaise… vous savez les 70% ou 90% de remboursement… bah c’est une sorte de franchise ^^ )
Pour la complémentaire, bien qu’ils ne soient pas forcément honnêtes sur d’autres sujets, nos « amis » du Discrédit Mutuel prennent en charge la part complémentaire sur présentation du récapitulatif de prestation d’Helsana ainsi qu’une copie des feuilles de soins concernant ces remboursements.
J’en ai eu la confirmation écrite.
Et probablement très bientôt la confirmation financière…
Je me joins à Damien68, même chose pour moi.
Je fais partie de ceux qui ont gardé la LAMal suite à un transfert de résidence, je me doute que la CPAM va tenter de me mettre à la CMU suite à l’envoi du formulaire E, je m’y prépare psychologiquement, il me semble que les lettres de recours recommandées par le CDTF ne sont pas adaptées à ma situation, est-ce que je me trompe? Quelqu’un aurait des infos à ce sujet ?
Qu’est ce qui vous oblige à leur répondre s’ils venaient à se manifester ?
Si j’ai bien compris, vous êtes assuré.
Merci Damien68 pour cette info.
Auriez vous à tout hasard uune fourchette des prix proposés par le Dicrédit ?
(MarieSotte, que faut il penser de Damien ?? Un commercial du Discrédit Mutuel ?) 
Effectivement que je suis assuré mais vous avez vu comment ils fonctionnent, affiliation CMU, appels à cotisations, urssaf …il me semble logique de riposter sur le plan juridique
Bien sûr.
Mais vous ne leur avez STRICTEMENT RIEN DEMANDÉ !
Pour ma part, si celà devait se produire, huissier puis dépot de plainte pour tentative d’escroquerie en bande organisée.
Aucun stress.
Est tu réaliste, il me semble que cela ne fonctionne pas de cette manière, la meilleure défense c’est l’attaque
Pour nous (Ma femme, ma fille et moi), 106€ par mois à 300% plus 6€ d’assur hospi.
Je ne sais pas comment le prendre… Vu notre situation actuelle avec ces bandits, j’aurais tendance (si je n’avais pas l’habitude de lire vos posts 
) à le prendre mal!
@Alain74 - si si c’est moi MarieSotte Si vous parlez de la conne de service qui nous a tous mis dans cette situation lamentable elle ne sait ni lire ni écrire…donc aucun doute
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je me repete, mais si vous etiez en suisse et que vous souhaitez garder le regime lamal (bon en le transformant en regime frontalier) je ne peux que vous conseiller de faire les demarches en suisse et RIEN avec la CPAM…
certes pas de carte vitale, mais depuis que les assurances suisse genre helsana remboursent sur base de systeme francais (donc sans franchise) sur presentation des factures … bah l’interet du E106 est limité…
tout le monde n’a pas besoin d’une complementaire…
et d’apres le retour de damien il reste possible de prendre une assurance au cmut (etonnant… peut etre que trop de frontaliers sont au cmut… et que le risque de perte de chiffre est trop important ? ou alors est ce pour etre en position de force et pratiquer le prix qu’ils veulent ? )
manque l’age des personnes et leur situation medicale pour se faire une idée ^^
si tres vieux et tres malade alors EXCELLENT prix ^^
si tres jeune en pleine santé, alors tres mauvais prix 
Hélas je ne peux pas revenir en arrière, ce qui est fait est fait, il faut faire avec, je me serais bien passé d’envoyer ce foutu E 106, à ce stade je dois trouver les solutions
porter plainte pour tentative d’extorsion de fond en bande organisé… (je pense que pour ce genre de plainte le TASS n’est pas qualifié ^^ )
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