C’est bien le problème, la banque ne vous a pas annoncé que (d’après elle, on verra ce quen dit un juge) l’index ne pouvait pas devenir négatif. De plus, on a (presque) tous ici eu des contrats avec des simulations supposant un index négatif (j’ai eu une simulation d’une baisse de -2.00% sur un Libor à 0.018 !).
Est-ce à nous de savoir au moment de la signature que tel article de loi, qui ne nous a pas été expliqué, rajoute une clause (à notre désavantage) au contrat ?
La banque me « vend » un taux variable, mais la loi interdit l’application de la variation, n’ai-je pas été trompé, escroqué ?
Comme pour toi cette banque m’a vendu un contrat simulant un Libor négatif avec une baisse du montant des mes échéances (baisse de -2.00% sur un Libor à l’ouverture du prêt proche de zéro) - à la signature on m’a assuré l’exécution des conditions contractuelles en cas de baisse du Libor ! Ce qui se passe depuis janvier est purement et simplement illégal et relève donc du pénal. Le directeur de cette banque prend ses responsabilités puisqu’il a mis par écrit sa position de ne pas donner suite à l’amiable. Idem pour sa hiérarchie à la DG Sud Est.
Nous étions une dizaine dont quelques nouveaux et quelques absents par rapport à la première réunion. La faut à une invitation lancée en dernière minute, on fera mieux la prochaine fois.
Nous sommes à différents stades des démarches. Certains ont épuisé tout les recours amiables (y compris le médiateur) et envisagent de donner des suites judiciaires. D’autres temporisent et ont fait appel à APLOMB pour envoyer un courrier de mise en demeure aux banques. L’un d’entre nous a décidé de porter l’affaire en justice. Son avocat a assigné la banque en référé. L’avocat de la banque a demandé un report d’audience. On devrait en savoir plus à la fin du mois de Juillet.
Un point intéressant : l’avocat de la banque a transmis une proposition de conversion de l’emprunt à taux variable en emprunt à taux fixe à des conditions plus intéressante que la proposition amiable précédente (mais encore insuffisantes). Cela prouve au moins une chose : les banques ne sont pas sereines et craignent une défaite en justice qui pourrait faire jurisprudence.
Un gros bémol a été apporté par l’un des membres concernant les propositions de taux fixe : lisez très attentivement la proposition de votre banque le cas échéant ! Comme il s’agit d’un nouvel emprunt vous pouvez être amenés à demander une nouvelle assurance. Les conditions de la nouvelle assurance peuvent être très défavorables si vous avez eu un problème de santé au cours des dernières années ou simplement si vous aviez vieilli. J’ai par exemple bénéficié d’une réduction de 50% de l’assurance parce que j’avais moins de 35 ans à l’époque. Pour situer les idées, actuellement de bons dossiers obtiennent des taux de l’ordre de 1% en CHF à taux fixe.
Affaire à suivre. Des nouvelles en Août si tout se passe bien.
c’est exacement ou je voulais en venir! tout depend de la situation de ton pret! ceux qui ont signe vers 2007-2010 ont des marges ridicules par rapport aux prets plus recents!
Euuuhhhh…
Pour la plupart des emprunteurs ici présents, la loi a changé depuis le début de leur prèt. Aujourd’hui, l’obtention d’un prèt n’est plus lié à une prise d’assurance.
Alors prenez votre taux fixe si celui ci vous convient, et pour l’assurance, faites jouer la concurrence.
Aucune idée, moi on ne m’a pas proposé ça en tous cas . D’une manière générale au CMut ils proposent de passer ton taux actuel en taux fixe (s’ils acceptent de négocier).
.