Bonjour,
Il semble que l’application du libor négatif doit être rétroactive, suite à un contact avec Maître Fady qui ne va pas en rester là en si bon chemin et va passer encore d’autres dossiers en référé prochainement. Je compte lui envoyer aussi mon dossier. Donc, soyons nombreux à combattre le CMUT dans leur croyance d’être au-dessus des lois !
Bonne journée à vous.
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Bonjour,
Je ne trouve pas le % de la marge sur mon contrat, faut il la calculer?
Merci
Oui, il faut la calculer sur l’offre de prêt.
Marge = taux d’intérêts du prêt - valeur de l’index LIBOR à la date de l’offre de prêt.
merci
donc dans mon cas 1.9% - 0.023 = 1.877
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j’ai pris le temps de lire…c’est affligeant. quelle mauvaise foi dans les arguments du Credit Mutuel. Autant je me disais que certains membres ici se laissaient emporter par leur passion et « exagérait » sur les positions du credit mutuel, autant là, c’est écrit noir sur blanc.
C’est affligeant pour une banque connue, encore plus pour une banque « proche de vous ».
Ils n’ont même pas le courage d’admettre leur erreur. Le fait d’aller chercher un changement de gouvernance dans le libor alors qu’ils ne l’ont pas communiqué à leurs clients veut bien dire que si le libor flambait a 4-6% le même changement de gouvernance ne les aurait pas gêné.
Malheureusement cela jette l’opprobre sur toute la profession. A la fois, je ne pense pas que les concurrents soient plus honnêtes, ils sont juste moins exposés au risque (en volume) sur ce sujet.
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hé bah votre banquier s’est fait plaisir avec votre dossier 
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Salut,
C’est peut-être un peu tard mais je suis dans la même situation que toi et je suis sur Annemasse. J’aimerai engager une démarche auprès d’un avocat , où en es-tu actuellement ?
Merci pour ton retour.
TT
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bonsoir guzzel74, je suis pas loin d’Annemasse et j’assigne ma banque via Aplomb France Maître Debay
comme une quinzaine d’entre nous
Bonsoir mr341,
Peux-tu me dire la démarche que je dois suivre stp?
Car après plusieurs réclamations auprès de ma conseillère j’ai enfin obtenu une réponse de son directeur d’agence mais la réponse type comme quoi ils ne peuvent appliquer le libor négatif !
Merci pour ta réponse.
bonjour guzzel
j’ai contacté plusieurs avocats dont Maitre Fady à Strasbourg pour regrouper les dossiers, mais ils ne se déplacent pas
et font intervenir un avocat intermédiaire pour la haute Savoie, donc plus cher.
J’ai contacté aplomb france au tel : 02.72.89.22.64 (voir le site internet), j’ai envoyé mon dossier, ils l’ont transmis à maître Debay à Versailles qui vient de déposer mon dossier au tribunal (ns sommes une quinzaine environ) pour la somme de 1300 euros pour l’expertise et 2400 euros environ pour l’avocat.
Certes elle fait intervenir un avocat intermédiaire mais bon, il fallait choisir, et j’ai choisi pour un jugement sur le fonds pour pouvoir récupérer l’argent que ma banque me doit.
Renseigne toi auprès de ton assurance habitation qui peut prendre en charge ou partie de tes frais d’avocats. Si tu veux d’autres renseignements, je suis à ta dispo, en privé pour communiquer les infos dont tu as besoin
bonne journée
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Bonjour,
Je viens d’avoir ma conseillère du Credit Mutuel de Sierentz au telephone pour avoir la position de la banque par rapport à cette decision de justice et mon prêt en CHF variable Libor 3Mois (nion capé)
La réponse est la suivante : la décision de justice donnée à Strasbourg ne concerne que les dossiers des plaignants (cad les 10 ou 15 plaignants) et pas le mien …OK… Donc avant le resultat de l’appel effectué par le Credit Mutuel à la cour d’appel de Colmar aucune modification du taux ne sera apppliqué…
Malgré toutes la discussion (avec les argumentaires du jugement) elle m’a juste rappelé la position officielle du Credit Mutuel et fixé un rendez-vous avec elle pour voir les possibilités d’un nouveau prêt.
Evidemmment je lui ais donné mon avis sur l’attitude du Credit Mutuel vis a vis de ces clients qui est de la mauvaise foi caracterisée et pousse les clients à attaquer cette banque en justice.
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ça c’est pas étonnant. le jugement n’est pas définitif.
Bonne nouvelle !
Nous venons d’avoir par courriel l’accord de la Protection Juridique du CMUT pour la prise en charge de
nos frais de Justice !
Le CMUT n’ a pas fait barrage !
Dossier de litige envoyé le 14/01/2016, réponse avec accord reçue le 20/01/2016.
L’objet de l’intervention est bien indiqué comme étant une procédure à l’égard du Crédit Mutuel.
Pour la demande, nous avons fourni un résumé (long) circonstancié (selon leurs propres termes) avec chiffres comparatifs de l’indice Libor CHF à l’appui à différentes dates précises et même l’information sur la condamnation du CMUT en référé.
Nous avons fourni de nombreux documents dont le prêt, les échanges avec le directeur de notre agence, la réponse du médiateur ainsi que celle de l’ACPR.
Nous avons joint aussi la proposition d’honoraires du cabinet d’avocats tout en précisant bien que
cela n’était pour l’heure qu’un devis puisque non signé et non payé à la date de demande de prise en charge.
C’est important car aucun accord ne doit avoir lieu avant leur décision sinon ils refusent.
Du coup, ils précisent bien qu’ils ont mandaté, selon notre souhait, le Cabinet Katia Debay 
Bon maintenant, chèque de provision et signature des honoraires à envoyer au Cabinet.
Et attente du résultat de l’expertise de notre dossier par l’APLOMB (offre de mission déjà signée et payée).
On se dit quand même que notre demande est viable puisque les juristes de la Protection Juridique du CMUT la laissent passer et donnent leur accord alors qu’ils savent que c’est contre leur banque que nous allons en justice !
La suite au prochain numéro…
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MDR je sens que le CMUT va revoir ses contrat avec cette affaire ^^
lol !!tu attaques le CMUT … avec l’argent du CMUT ! tout va bien! et ils aiment ca puisqu’ils continuent en appel!
tss tss tss mauvaise langue, il attaque le cmut avec SON argent ^^
car sa protection juridique lui coute tous les mois
et cette derniere ne prendra pas tout a sa charge
et je paris qu’apres ce cas de figure, le CMUT modifiera les contrats des nouvelles assurances habitat pour exclure les attaques vis a vis du CMUT ou du groupe… (sais t’on jamais… pas que demain on attaque l’aslace)
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1.9 sur 25 ans pour 450000 CHF je trouvait ca pas mal.
Mais ce qui est sur c que je ne connait rien au vice des banquiers,
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Bonjour Nitro68,
Je suis dans le même cas que vous… j’ai rdv le 30/01 à Sierentz. Mon objectif est d’obtenir une proposition écrite, car en mars ils ne m’ont fait que des propositions par téléphone. Je ne pourrais donc pas montrer que j’ai tenté de négocier à l’amiable avant d’aller chez un avocat pour faire appliquer mon contrat.
Tenons nous informés des avancées…
Bien à vous
je vois pas le probleme…
vous envoyez un LRAR demandant d’appliquer le taux reel
si pas de reponse par LRAR du CMUT, bah ils ne peuvent pas prouver qu’ils vous on repondu…
donc vous prouvez au juge que vous les avez contacté, mais eux non…