curieux de voir s’ils ont « ordre » de ne pas accepter de missions pouvant causé tord au CMUT…
un peu comme les journaux qui ont le meme genre d’ordre 
Bonjour Alain (je suppose 
)
Donc pour vous répondre, j’ai un taux d’intérêts d’1,60% sur 15 ans (dernier versement le 5 août 2029)… je cite « qui ne pourra varier de plus de 1,25% l’an à la hausse par rapport au taux initial. Ainsi votre taux d’intérêt ne pourra être supérieur à 2,85% l’an. »
Plus loin dans les exemples, il est un exemple qui me laisse penser que le CMUT avait bien envisagé une variation négative de l’indice… car on peut lire: « une baisse du taux de votre prêt de -2,00000% au terme de la première année réduirait votre mensualité à… (hors cotisation éventuelle de l’assurance des emprunteurs) et le coût total du crédit à … »
Bref, je ne suis vraiment pas experte… j’ai souscrit le prêt en juillet 2014, donc moins d’un an avant le changement significatif du LIBOR.
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Excellent ! Votre contrat date d’après le changement de gouvernance du Libor !
Quel indice de référence est précisé dans votre contrat ?
Le Libor ICE ou le Libor BBA ?
C’est très important pour la suite.
Quoi qu’il en soit, votre taux effectif actuel devrait être d’environ 0.85% et pas de 1.60%.
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Tu es donc dans la même situation que bcp a savoir :
Ce qui compte c’est l’indice de ton emprunt : proche de 0 en juillet 2014.
Aujour’hui cet indice = libor CHF 3 mois est à : -0.75
Tu devrais en théorie avoir un taux actualisé inférieure à 1%.
Seulement jusqu’au procès de la semaine dernière le CMUT refusait de prendre toutes valeurs de cet indice inférieur à 0.
Par conséquent le CMUT nous a tous trompé en nous faisant signer des emprunts variables qui ne pouvaient que monter.
On a tous la même simulation a -2% qui nous a laissé croire que la baisse de l’indice était envisagé.
Il faut donc aujourd’hui faire un rendez vous avec votre banque pour savoir si le jugement de la semaine dernière à changé quelque chose chez eux, sinon il faudra faire une action en justice pour les obliger à respecter.
Dans votre situation l’intérêt est grand car il reste une longue période d’emprunt. Donc beaucoup d’économie potentiel.
Hug
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C’est le BBA qui est mentionné…
Valeur de 0.00800 au 28.06.2014.
Tout ça ne me parle pas beaucoup… pouvez-vous m’expliqué ce qu’il faut tirer de toutes ces info ?
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Merci pour votre intérêt… je suis déterminée, j’ai rdv à Sierentz le 30/01…
Je prends tous les conseils et info que vous voudrez bien partager avec moi. Je suis un peu dépassée par toutes ces notions.
Vous avez raison « l’intérêt est grand » 
dans tous les sens du terme !
Je paye actuellement environ 460 euros par mois d’intérêts, même si ça diminue chaque mois
Merci pour la réponse.
Il se trouve qu’en 2014 le Libor BBA n’existait plus et avait été remplacé par le Libor ICE.
L’indice est le même mais son autorité de tutelle a changé le 31 Janvier 2014.
https://www.theice.com/iba/libor
Dans sa défense lors des procès en référé, le Crédit Mutuel a prétendu que le Libor était désormais devenu illégal à cause du changement de tutelle mais il a continué à utiliser la même dénomination de l’indice en Juillet 2014… Pas très sérieux tout ça.
Quoi qu’il en soit, ne cédez surtout pas. Votre contrat est en béton armé et votre taux devrait être calculé avec un Libor à -0.75% et pas 0%. Votre agence vous proposera probablement de passer à taux fixe. Réfléchissez bien avant d’accepter leur offre. C’est la banque qui est en position de faiblesse car elle est en tort. Pas vous.
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Un contrat de Juillet 2014 mentionnant un Libor BBA alors qu’il aurait été remplacé par le Libor ICE depuis février 2014, effectivement il y a quelque chose qui cloche 
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pas forcément, il est souvent explicitement écrit dans les contrats, qu’en cas de disparition de l’indice, un indice équivalent de remplacement est choisi…donc le ICE dans le cas d’espèce.
De toute façon quoiqu’ils décident, cela ne nous empêchera pas de passer en justice ! 
On en sera uniquement de notre poche, pas de la leur !
(bien qu’en payant tous les mois la protection juridique, c’est aussi nous qui payons ! )
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Bien du plaisir avec ce directeur d’agence !
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Oui oui ils m’ont déjà proposé 1.59 en taux fixe… Je leur ai dit NON !
Dans le contrat il est aussi écrit que « seules les évolutions de l’indice entrainant une modification du taux d’intérêt ou taux débiteur supérieure à 25 centièmes par rapport au taux en vigueur seront prises en compte pour la révision du taux » DONC, dans mon cas, il y a baisse de 25 centièmes dès le 18/12/2014…
Je ne vais certainement pas me laisser faire, et ma conseillère va certainement me dire de prendre rdv avec le directeur de l’agence comme elle a fait la dernière fois !
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Je vous remercie tous grandement pour vos contributions qui me font avancer… et s’il faut aller à plusieurs de nouveau voir un avocat, je serai ravie de faire partie du lot ! Je pense y aller seule de toute façon aussi !
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Ce sont quand même eux qui sont censés faire preuve d’expertise non ?
Quand on va chez un garagiste c’est la même chose…
oui ce 0.25 veut simplement dire si ca baisse (ou monte) de 0.24 vautre taux variable n’evolue pas, cela bouge qu’a partie de 0.25 de difference…
mais comme il a evolué de 0.80 il aurai du evoluer…, la banque vous doit donc de l’argent (le trop percu) depuis 1 an…
le CMUT a joué, il a pensé que tous ces clients sont des clowns et s’est dit que la justice donnera raison… ils ont perdu et la presse parle du probleme… quelle magnifique pub …
de plus comme dit se faire condamné une fois est une chose, s’ils persistent et se mangent un second proces, le juge risque d’etre moins clement… car la il n’y a pas eu de punition, simplement l’obligation de respecter le contrat
bjr thrombos
pour info maître debay (aplomb) traîte environ 15 dossiers dont moi-même qui suit en bagarre avec le ca financements
bon courage!
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Bonjour,
j’ aimerais savoir si le jugement du tribunal prend en compte le trop percu des mensualité payée depuis janv 2015 et si cela concerne également les personnes n’ ayant pas participer au depot de plainte.
D avance merci
Les plaignants ont été débouté du remboursement de ce trop-perçu. Difficile de dire pour le moment si le respect du contrat sera appliqué à partir du moment où le Libor est passé en territoire négatif ou à partir du moment où la décision de justice a été rendu.
Pour les non plaignants, à mon avis il ne faut pas se leurrer: la situation restera telle quelle à moins d’aller au charbon.
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Merci Nico pour ces précisions,
le bon sens voudrai qu’ il rembourse ce qu’ il ont encaissé malhonnêtement,
reste a voir de quel coté se trouve le bon sens…