Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

c’est la cpam qui leur a donné ces infos, ils sont de mêche alain malgré qu’il disent ne pas l’être

Ok, mais la cpam, comment connait elle la date ?? (hormis pour ceux où le même assureur déjà cité plus haut a vendu l’info)

Impôts? Helsana via l’attestation de fin d’assurance privée?

Les impots ne connaissent pas la date de fin.
Et Helsana n’a jamais demandé une telle attestation.

J’ai juste souvenir d’avoir dû fournir une attestation de fin d’assurance privée, je ne me souviens par contre plus dans quel but. Ca va me revenir…

Et dans le document attestant du montant de primes d’assurance privée pour les impôts 2015, je ne me souviens plus si la fin y était mentionnée?

Quand j’ai envoyé mon e106 la cpam demandait aussi une attestation d’une d’assurance privée car la secu refuse un trou entre les deux. Donc cette attestation leur permet de vérifier cela.
J’avais meme un e106 au 01/06/2015 et la fin de la privée était au 30/05/20215. Donc la secu m’avait demandait un e106 au 31/05/2015 ce que helsana m’avait fournit sans problème à l’époque

il me semble qu’il y avait un decret qui imposait aux caisses privé de donner leur listing a la cpam

Ah voilà, c’était donc ça a priori. :wink:

Merci Jean,

Je trouve le questionnement d’Alain très sain.

Pourquoi la CPAM donne plus de valeur à un certificat qui n’a de valeur légale qu’en France (assurance privée)
et moins de valeur au E106, certificat régit par le droit européen et les convention bilatérales?

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ce qui ne les regarde pas

sous quelle base LEGALE ?
c’est a la suisse de veiller a ce que les frontaliers ne soient pas sans couverture

le SEUL role de la cpam est de VALIDER le document qu’elle recois de la suisse et accessoirement mettre a jour les données de l’assuré (edition de carte vitale, changement de regime si ce dernier etais dans l’ordi)
le trou de couverture ca ne les regarde pas

imaginez un instant un immigré qui vient en france et fait les demarches … on va plus lui demander d’attestation d’assurance de son pays d’origine

beaucoup de frontalier se font avoir car il sont helas trop peu mefiant et donnent tout ce que demande la cpam …

Il me semble que la question ne portait pas sur la plus grande valeur accordée à l’attestation de l’assurance privée qu’au E106 mais sur quelle base le CNTFS parle du 01.05.2015. :wink:

Après je suis bien évidemment d’accord sur le fait que ne pas accepter les E106 à la date indiquée par la Lamal est une énorme farce! Et ils vont finir par s’en rendre compte…

simple → elle fait ce qu’elle veut
ils savent tres bien qu’en validant a partir d’octobre beaucoup de frontalier se diront : bon je paie pour la periode d’avant octobre… ma situation est reglé a présent et je ne veux pas aller en justice

ca va etre marrant le jour ou j’enverai un E106… etant deja couvert en assurance privé europeene je vois mal helsana dire que le e106 debute au 1er juin 2015…
il y aura donc comme date de debut, le 1er septembre 2017
et il va de soit que la CPAM n’aura rien d’autre de moi… le E106 et ce sera tout
pas de contrat de travail
pas de fiche de paie
pas de questionnaire a remplir ni d’information a donné

juste ce E106…
donc soit ils penseront que je suis un nouveau frontalier
soit il veront dans leur fichier qu’ils ont aucune info de ma part depuis 2013 et tenteront de me prendre la tete ^^ mais la je leur souhaite bonne chance… on ne m’apprend pas a faire la grimace :stuck_out_tongue:

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En toute illégalité, celà ne les regarde absolument pas. Ce n’était d’ailleurs dans aucun décret.

Dans quel décret ? De quel droit ? De quoi se mêlent ces imposteurs ??

Alléluia ! :innocent:
Par contre, vu que tu as un chien, tu pourras toujours leur fournir son carnet de santé !

Moi je suis pour le respect pur et simple de la loi.

  1. Les assurances privées sont terminées.
  2. La Suisse me demande de m’assurer en Suisse et UNIQUEMENT en Suisse, j’obéis.
  3. on me remet un e106 que je dois transmettre sans aucun commentaire à la Sécu, j’obéis encore.
  4. le e106 me donne des droits, j’obéis en acceptant ces droits !

Le premier qui dit que je ne respecte pas le droit est invité à balayer devant sa porte !! :joy:

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chiche… si je fait ma demande et qu’il me demande des choses qui ne les regardent pas je leur envoie une copie du carnet du chien juste pour les faire chier ^^

Comme dit la bonne direction est qu’au moins à partir du 1 octobre 2016 ils ne réclament/réclameront plus de cotisation. Bon point 1
Dès mon changement de code (s’il arrive ce qui n’est pas sûr du tout), je fais valoir ma réduction de cotisation auprès de Mutasanté rétroactivement (en tout cas je demande à partir de la date d’affiliation) soit 22.2 euros par mois. Différence entre cotisation régime général et local. Bon point 2.
Puis si je reçois cette lettre, j’écris alors directement au CRA en RAR pour contester la date d’affiliation et un mois plus tard j’écris au TASS pour en plus me plaindre que cela fait (à ce moment là cela fera 18 mois que j’ai un sursis à statuer et qu’il serait temps qu’ils me reconvoquent…)

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Si tu as une enveloppe assez grande, profites en pour leur donner un max d’info : ton dernier ticket de caisse Leclerc, ta redevance poubelles, ta dernière facture Canal+ etc…:grin:

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tu va rire mais dans mon message je voulais marquer que je rajouterai des ticket de caisse des 4 derniers mois ^^

si deja ils demandent des trucs qui ne les regardent, autant que je leur fait plaisir et que je leur donne encore plus de trucs inutiles :wink:

c’est dans ma taxe d’habitation

canal+ … bien trop cher pour quasi aucune valeur ajouté…
je prefere netflix ou aller au cinema

Bonjour a tous

Pour info pour ceux dont la date de prise en compte du e106 n est pas la bonne

http://www.lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm

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