Bien d’accord avec toi, on donne des leçons de démocratie au monde entier mais on est loin d’en être une exemplaire.
De toute façon tant qu’il y aura cette centralisation du pouvoir au niveau de l’Etat ça n’ira pas. Aujourd’hui ça ne peut marcher que si on prend en compte les particularités régionales, la Bretagne n’est pas la Haute-Savoie et vice-versa…Bref
Quant aux politiques et leurs magouilles, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, elles étaient là il y a 20 ans, même 30 ans de ça et plus encore, le truc c’est qu’aujourd’hui la pression se fait de plus en plus forte, les médias balancent à tout va, plus personne ne croit aux discours des politiques. Les politiques nous disent que 90% d’entre eux sont honnêtes, qu’il faut pas généraliser, blablabla, mais qu’en sait on au final. Les soi-disant chevaliers blancs se révèlent encore pire et en plus pingre à souhait.
Je travaille à l’État de Genève et quand je vois certaines attributions de marchés publiques, il y a de quoi se poser des questions, la politique des petits copains n’a jamais été à mon avis autant populaire…L’argent public est très mal gérée quoiqu’on nous raconte, et ça va de la feuille de frais à 200.- francs jusqu’à des dizaines de millions (croyez-moi).
J’ai carrément balancé de dégout une fois que le jour ou je quittais l’État je sortirai un bouquin de tout ce que j’ai pu voir de gaspillage, d’abus à tout les niveaux…ça à fait marrer tout le monde, les gens savent mais s’en foutent…
Désolé pour le HS, promis j’arrête mais j’en ai vraiment ras le bol de cette MST (tiens MST c’est pas aussi pour dire maladie sexuellement transmissible !?ça lui va tellement bien…)
ca n’a aucun sens. Si le dossier est passé par TASS et jugé, c’est que surement le TASS a donné raison aux frontaliers et validé leur dossier en accord avec la date sur les E106. ils sont de plus en plus fou à la CPAM
Tout ce qui va dans la bonne direction est bon à prendre. Je suis preneur d’avoir un changement de code car cela va diminuer ma cotisation auprès de Mutasante. A l’occasion d’une demande de remboursement, j’ai rappelé cela au CPAM leur donnant rdv au TASS de toute façon (plus précisément avec l’avocat du CDTF, ne comptant pas perdre mon temps à l’audience).
Désolé Hibou,
cela ne va pas dans la bonne direction.
Car TOUS les frontaliers devront passer par le TASS pour faire valider la date de radiation.
Je n’ai pas encore eu le courrier, mais je sais déjà comment je vais procéder si je l’ai.
1/ email à la CPAM demandant d’expliquer pourquoi la date a été changée.
2/ une fois la réponse recue, j’en informe mon avocat et le pousse à porter plainte pour faux et usage de faux et concussion.
3/ je passe au TASS fin mars, une preuve de plus.
4/ j’envoie les copies au SAM de Genève et à Helsana pour information et remontée à l’OFAS.
Pour moi la date n’a pas été changé, c’est le premier courrier que je reçois.
Par contre je leur ai demandé ce jour le pourquoi de cette date du 01/10/16 alors que mon E106 est daté du 01/06/15, j’attend leur réponse d’ici quelques jours.
je languis de savoir comment les avocats de la MST vont répondre au tribunal de G.instance le 28 mars
à annecy, pour le changement de date, à condition que les avocats des frontaliers puissent leur poser la question
c’est la date de la fin des assurances privées pour la plupart des frontaliers (ce qui semble pas etre votre cas) et de ce fait la date de debut de validité sur les E106.
La plupart des frontaliers avaient un contrat d’assurance privée jusqu’au 31.05.2015, étant donné qu’à partir du 01.06.2015 les assurances privées n’étaient plus tolérées.
Pour info et ceux de Savoie qui ne le savent pas encore, le CDTF a pris acte du revirement de la CPAM.
Considérant ce procédé comme clairement illégal, le cdtf propose de ne pas se presser, d’attendre les mises en demeure du CNTFS pour les périodes de 2015 à septembre 2016. Une nouvelle lettre-type de recours à adresser à la Commission de Recours Amiable sera mise en ligne sur le site du CDTF prochainement.
« De plus, des plaintes en référé seront déposées au TASS de Mulhouse par le biais du CDTF si la CPAM locale est contrainte de mettre les ordres de Paris à exécution. Il ne fait absolument aucun doute qu’à l’issue de ces plaintes en référé la CPAM sera encore et comme toujours déboutée.
Le CDTF du Haut-Rhin considère que si la CPAM modifie de son propre chef les dates de validation des formulaires E106CH, sans autorisation de l’OFAS en Suisse, cela représente une falsification d’un document de droit supranational. Pour rappel : c’est la Suisse qui décide et non la France ! C’est bien ce qu’a confirmé le Ministère suisse dans sa réponse au CDTF. »
et donc ?
la loi n’a pas changé depuis le 1er juin 2015
et aucune nouvelle loi n’a vu le jour au 1er octobre 2016
de plus le E106 fournis par la suisse est bel et bien en date du 1er juin
donc sur quelle base LEGALE la cpam dit : oui a partir du 1er octobre et tout ce qu’y a avant on continue a vous faire chier alors meme que la double affiliation est INTERDITE et que le pays prioritaire est le pays employeur ???
Il y a eu énormément de fins d’assurances privées au 31.12.2014. E-NOR-ME-MENT !
Mais à l’époque tout le monde ou presque s’en fichait. Après nous, le déluge. Ensuite il y a eu autant de fins d’assurances privées étalées sur les mois qui ont suivi. Le 31.05 se sont ajoutés ceux dont l’assureur avait créé un avenant afin de prolonger, divisant ainsi gravement les frontaliers, mais permettant à ce même assureur se se mettre dans les startings blocks pour la course à la vente de mutuelles.
Je reformule donc ma question : comment le cntfs connait il la fin de l’assurance privée de chacun ??? (j’ai bien dit cntfs)
ça lui va tellement bien…)
