J’ai volontairement mis un titre « putaclic » car je souhaiterai attiré l’attention sur le sujet que je vais développer car je n’ai pas trouvé que de question de ce sens.
J’ai commencé à travaillé dans le canton de Genève en 2015 et donc cette année-là j’ai payé 2 années d’impôts en une année (l’impôts à la source sur mes revenus de 2015 et l’impôts en France sur mes revenus de l’année de 2014).
ce qui fait qu’aujourd’hui j’ai payé une année supplémentaire d’impôt par rapport quelqu’un qui a commencé à travailler en même temps que moi et qui est resté en France.
Un spécialiste en fiscalité m’a expliqué que l’année 2018 serait une année blanche, dans le sens ou, si mes revenus de 2018 sont sensiblement les mêmes à ceux de l’année 2019, je ne dois pas payé d’impôt pour sur mes revenus de 2018. Cette règle ne s’appliquera pour ceux qui ont des revenus extraordinairement élevés en 2018 par rapport à 2017 et 2019 pour éviter la fraude fiscale mais là n’est pas mon sujet et ce n’est pas mon cas.
De ces éléments j’en déduis le syllogisme suivant :
Je suis français et je suis soumis au même règle de fiscalité que tous les français.
Les français ne payeront pas d’impôt sur l’année 2018.
J’ai payé l’impôt sur les revenus de l’année 2018.
Je dois récupérer l’impôt payé sur les revenus de l’année de 2018.
Je comprends parfaitement que cela peut sembler déconcertant que l’état doit logiquement me rembourser une année entière d’impôt. Mais étant soumis, au même règle que tout le monde, il n’y a pas de raison que celle-ci ne soit pas respecté même si pour une fois ce serait en faveur du contribuable. D’ailleurs ce serait bien la première fois de ma vie (et probablement la dernière) que l’état me redonne de l’argent.
J’aimerai connaitre votre avis par rapport à ce sujet. Est-ce que vous êtes d’accord avec mon raisonnement ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
Merci par avance pour le temps que vous avez pris pour le lire et encore désolé pour le titre aguicheur.
Meilleures salutations
Pour moi vous n’avez pas payé une année en plus en arrivant à Genève. Vous le dites vous même, en 2015 vous avez payé en FR pour 2014 et en Suisse pour 2015. À aucun moment il y’a eu double imposition non ?
Lors de votre première année de travail en France vous n’avez pas payé d impôt. Ce décalage d un an est présent depuis que vous payez vos impôts.
Pour les impôts à la source en FR ça va faire comme tous les frontaliers imposés en suisse.
Dès le premier argument, votre démonstration est bancale.
Vous travaillez à Genève et êtes imposé sur vos revenus d’activité dans le canton de GE. par conséquent vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles de fiscalité que tous les français.
Désolé de contredire votre argumentaire, mais celui-ci s’arrête ici.
Pour continuer et expliquer pourquoi je ne suis pas d’accord:
Vous payez vos impôts à Genève et demandez à la France de les rembourser - c’est tout à fait incohérent.
Vous avez payé vos impots sur les revenus FR de 2014 (de manière décalée en 2015) et vous avez payé vos impots sur les revenus de 2015 ( directement sur la feuille de paie du canton de GE ). AUCUN de vos revenus n’a donc été doublement imposé.
Tu confonds l’année ou tu as eu ton revenu avec l’année ou tu as payé ton impot sur le revenu.
Comme j’expliquais, si jetais resté en France depuis que je travaille, je n’aurai payé que 7 années d’impôt sur le revenu, contre 8 actuellement car en 2015 j’ai payé 2 années (2014 & 2015) en une année. Ce déséquilibre ce serait re-équilibrée de lui-même le jour ou je revenais en France travaillé (ou chômage) ou que je devenais retraité (ou je mourrais). Car pendant une année je n’aurais pas payé d’impôt puiqu’en france l’impôt porte sur l’année anterieur et que j’aurai déjà payé l’impôt sur cette année.
Or avec le changement de loi, ce rééquilibrage ne pourra pas avoir lui «naturellement» et si rien n’est fait je resterais avec une année fiscale payé de plus que la majorité des français.
Ce qui est une irrégularité qui devrait être corrigé pour que tout le monde soit traité égalitairement devant la loi.
Merci pour ta reponse.
Sauf erreur de ma part, je belle et bien imposé au même règle fiscale que n’importe qu’elle autre français du moment que mon principal lieu de vie (6 mois et 1 jour) et en France.
Le fait que je paye mes impôts au canton de Genève, ne change rien. Il s’agit juste d’accord entre la France et la Suisse pour simplifier la fiscalité entre les deux états et eviter les fraudes. Mais je déclare mes impôts en France comme n’importe qui et respecte les mêmes règles que tout le monde.
Je n’ai jamais dit que j’avais été dédoublement imposé sur une année. Juste que pendant une année j’avais payé mes impôts de deux année de revenus fiscal (2014 & 2015).
Je suis donc d’accord avec vous mais cela ne remet pas en cause le fait qu’avec la nouvelle loi, a la fin de ma vie, j’aurai une année de plus d’impôt comparativement à une personne ayant travaillé qu’en France ou dans un canton de Suisse non imposé à la source.
Pour traité égalitairement tous les citoyens français, cette différence devrait être compensé.
Non c’est faux. Tu ignores qu’après ton décès, quand le notaire établira ta succession, il y intégrera le paiement le l’impôt sur le revenu pour ta dernière année d’activité (ou de retraite). Le montant de l’IR calculé sera déduit du patrimoine successoral.
Donc il n’y a vraiment aucune injustice!
PS: avec le passage à l’imposition à la source, ce problème là est de toute facon résolu, puisque tu paies de suite pour les revenus du moment (i.e les revenis « contemporains ». C’est ainsi que le fisc les a baptisé).
Encore merci pour ta reponse.
Je suis bien au courant ce fait mais cela ne contredit toujours pas l’idée de base.
Imaginons que je soit rester en France, que je travaille 45 ans, que je touche la retraite pendant 15ans et que la loi ne passe pas. Dans ce cas, il aurait fallu déduire de mon patrimoine transmit à ma descendance les impôts que je n’avais pas encore payé pour ma dernière année de retraite. L’année avant de mourrir je n’aurais payé que pendant 59 ans l’impôt sur le revenu. Le 60 impôts sur le revenu etant prélevé sur mon patrimoine.
Prennons le même cas mais cette fois-ci avec la loi qui entre en vigueur. Comme je paye pour l’année en cours, pas besoin de deduire d’impôt de mon patrimoine à a port. En tout, si j’etais imposable sur 60 années je n’aurais payé que pendant 59 années l’impôt car l’année 2018 est une année blanche, l’impôt sur le revenu de cette année est offert.
Enfin prennons m’ont cas actuel. Le jour avant mon décès, si j’étais imposable sur 60 années, j’aurais payé pendant 60 années l’impôt. Soit une année de plus. Ce qui est contraire au principal fondamental d’égalité devant la loi.
Pas en France, car vous aurez eu droit à une année blanche 2018 également.
Simplement, cette année-là, la France vous aurait de toute façon réclamé 0€ d’impôts si tous vos revenus venaient de Suisse et étaient imposés à la source, suite au crédit d’impôt via la règle de non-double imposition des revenus.
Résumons.
Vous travaillez 10 ans, vous payez dix ans d’impôts.
Peut importe qu’il y a un décalage à un moment ou un autre.
Quelqu’un qui paie ses impôts en retard ne paie pas moins d’impôt, il les paie à un autre moment, c’est tout.
En 2015, vous avez payé vos impôts 2014, et 2015, en une fois. Ce n’est pas pratique, mais vous n’avez à aucun moment payé deux fois.
Et au moment de votre départ, vous n’aurez pas de rétroactif puisque vos impôts pour l’année en cours seront déjà payés alors qu’avec le système actuel, une fois parti, il vous resterait une année à payer. Là ce ne sera pas le cas.
Bonjour et merci pour la réponse,
Le fait que la France me demande zéro ne change rien. En fait elle me demande zéro car elle récupère l’impôt que j’ai donnée à la Suisse. De manière direct, je ne paye rien à la France car je paye à la France de manière indirecte en donnant au canton de Genève qui sert uniquement d’intermédiaire.
Le fait que je paye mes impôt en Suisse, ne change rien si je paye 3000 euros d’impôts directement au canton de Genève c’est comme si je payais 3000 euros à la France. C’est juste que pour simplifier fiscalement la France et le canton de Genève se sont entendu pour que se soit le Canton de Genève qui perçoivent l’impôt et qu’ensuite il le reverse à la France.
Et donc, je ne bénéficie pas l’année blanche, car celle-ci porte sur 2018 et j’aurais payé l’impôt sur 2018.
Bonjour,
Il y a justement une erreur dans votre raisonnement.
Avec l’année blanche Si vous avez travaillez 10 ans, vous ne payerai que 9 ans d’impôts car l’année de 2018 vous est offerte.
C’est bien ce qui va se passer l’année de 2018 est exonéré d’impôt.
Or dans mon cas si je travaille 10 ans, je payerai 10 ans d’impôts et je ne serait pas exonérer d’impôt en 2018.
Pour vous donner un autre exemple, imaginons qu’en 2017 vous ayez payé en avance vos impôts des années 2017 - 2018 - 2019. (Ça peut paraître étrange mais c’est juste pour l’exemple et il me semble que c’est possible de le faire). Vous avez donc payé un impôt sur une année qui est exceptionnellement exonéré d’impôts. Il est donc logique que vous souhaitez soit récupérer l’impôt payé pour l’année 2018 soit utilisé cette somme pour payé les années 2017 - 2019 - 2020. Sinon vous avez été spolié par rapport au reste des Français.
Vous n’êtes pas imposé en France donc ça ne vous concerne même pas vraiment
L’état français ne vous prends rien depuis que vous bossez en Suisse et ne vous prendra rien en 2018
Bonjour et merci pour votre réponse Will,
Si je suis imposé en France au même titre que n’importe Français travaillant et résidant plus de 6 mois et 1 jour en France, au même titre qu’un frontalier travaillant en Suisse dans le canton de Neuchâtel (qui n’est pas imposé à la source mais en France). Comme je l’expliquais plus haut, je paye normalement mes impôts en France, c’est juste que le canton de Genève sert d’intermédiaire.
En fait ce qui ne joue pas dans votre titre, c’est que si déjà ce serait Genève qui devrait vous rembourser, pas la France.
Vous ne payez plus d’impôt en France depuis 2014, et comme n’importe quel français parti avant 2018, vous n’êtes plus concerné par la politique fiscale de votre pays.
J’admets néanmoins que j’avais tort, vous serez imposé sur une année supplémentaire en effet, mais cela n’est pas dû à la France.
Une année supplémentaire*
*Par rapport à un travailleur Français.
l état compense (pour les français) juste l’effet que vous avez subit quand vous êtes passé de France à Suisse.
Mais sachant que vous dépendez nullement de la France je ne vois pas sur quoi elle devrait se baser pour vous rembourser (quelque chose qu’elle ne vous doit pas)
Je suis imposé à la source à Zurich et la France ne reçoit pas cet impôt. Elle annule l’impôt du en France grâce à la double imposition mais ça ne veut pas dire qu’elle recoit l impôt payé à Zurich.
Bonjour Will et merci pour votre réponse.
Il faut bien distinguer les accords bilatéraux et les règles de fiscalité imposé aux personnes vivant en France.
Il est important de comprendre que tant que vous habitez en France vous êtes soumis aux mêmes règles fiscale que tout le monde.
Les accords bilatéraux semble changé la mise mais ce n’est pas le cas. Même si lors de la signature de ceux-ci entre la France et le canton concerné, il a été décidé de tout reversé à la France, ou de reverser seulement 3.5% aux collectivités ou de ne rien renversé. Cela n’interfere en rien sur le fait que vous payé vos impôt en France car vous ne pouvez avoir qu’un lieu de résidence fiscal. Je sais que à première vu, cela parait étrange parce que physiquement vous ne verser pas directement d’argent à la France, mais vous êtes bien fiscalement imposé en France et cela même si la France ne perçoit pas 1 centimes de l’impôt que vous avez versé à un tiers avec lequel elle a convenu un accord.
Car peut-être qu’elle ne perçoit rien mais vous vous avez belle et bien payé un impôts qui est directement du à la France au travers des accords bilatéraux convenu.
En conclusion, il me semble que vous soyez exactement dans le même cas que moi et que dans l’état des choses à la fin de votre vie, vous aurez payé une année fiscale supplémentaire.
