Moi c’est encore plus chiant 
, étant donné que j’ai une activité en FR et une en Suisse, que le total des 2 me fait un emploi à 100% mais que chaque % varie en fct de l’autre.
Je travaille pour une même boîte en suisse et en FR donc chaque jour passé de tel ou tel côté de la frontière est comptabilisé ensuite pour le paiement de l’impôt.
Ça va être folklorique.
Bonjour Likorn et encore merci pour tes réponses.
Je ne vois par pourquoi je ne suis plus concerné par la politique fiscale de mon pays ? Toute personne ne peut avoir qu’un lieu de residence fiscal. Ma residence est en France, c’est pourquoi je suis tenu de respecté les règles de fiscalité francaise. Je dois remplir ma fiche d’impôt, je paye des impôts en France calculé avec une tranche calculé sur mon salaire Suisse + mon salaire Francais.
Comme je disais plus haut, je comprends que cela parraisse étrange mais ce n’est pas parce que je ne donne pas directement d’argent au impôts Français que je ne paye pas d’impôt en France. Et ce n’est par parce que le canton de Genève perçoit mon impôt, et qu’il ne verse pas grand chose à la France car elle a probablement mieux négocié les accords bilatéraux en sa faveur, qu’aux lieu de la loi, je ne suis pas un citoyen Français redevable de l’impôt.
Ok et au final tu comptes faire quoi?
Comme le dit Sundgau, admettons, et? Qu’allez-vous faire donc? Pas que je n’y crois pas, mais c’est comme toujours, ici nous ne sommes que sur un forum.
Bonjour @remif25
Et bien non.
Un frontalier de Genève est résident fiscal genevois ET résident fiscal francais. C’est pour cela qu’il y a des accords de non double imposition.
Résident fiscal genevois car vous travailler à Genève et payez des impôts sur le revenu de votre travail à Genève.
Résident fiscal français car vous habitez en France.
En fait, ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est que vous ne payez pas en France (ni directement, ni indirectement!) d’impôt sur votre revenu du travail genevois.
Avez-vous lu le document « l’affaire des fonds frontaliers »?
Il est long, mais cela vous éclairera et vous comprendrez donc nos réponses.
@Sundgau,
Pour l’instant, je suis en train avec des collègues d’interroger des fiscalistes pour qu’il aille plus loin dans les recherches et qu’ils vérifient si quelques choses à été prévu ou non pour ce cas et s’il n’y a pas de clause pouvant rendre caduc le raisonnement.
Puis dans un 2ème, je vais monter un site web pour pouvoir informer les personnes concernées et monter une association pour avoir un peu de poids.
Je vais contacter des élus locaux pour voir s’il n’est pas possible de réparer l’injustice de manière et de faire entendre notre cas.
Enfin selon, comment se passe, le dernier recours sera de s’entourer d’avocats fiscaliste et de monter au créneau si besoin (cours européenne si cela est nécessaire).
J’ose espérer qu’il n’y aura pas besoin de passer par toutes ces étapes mais je suis prêt à engager les efforts nécessaires pour mener l’action jusqu’au bout.
Comme précisé par un post suivant, ceci n’est pas vrai, les impôts ne sont pas reversés à la France. Cette dernière, à cause d’une convention de non-double imposition signée entre les deux pays, ne vient pas percevoir l’impôt français sur vos revenus Suisses imposés à la source.
Poussez le raisonnement à l’absurde: si demain la France supprime son impôt sur le revenu, vous demanderiez qu’elle vous rembourse vos impôts payés en Suisse chaque année en sus. 
J’en reviens à ton post initial et je prétends que tu te trompes. Ton raisonnement est faux!
Tu as oublié que la première année que tu as commencé à bosser en France, tu n’as pas payé d’impots car tu les as payé sur l’année n-1. Tu as payé tes impots la première fois en septembre de ta deuxieme année de travail.
Je maintiens que ton raisonnement est faux.
La question que tu dois te poser est « combien de mes années d’activités ont été imposées » et la réponse est « TOUTES » et ceci que tu bosses en France, en Suisse, ou en France puis en Suisse, ou en Suisse puis en France.
Là j’avoue que je ne suis pas certain de la chose.
Aucun impôt ne sera dû sur les revenus de l’année blanche.
Grosso-modo, là où en 2015 notre interlocuteur paya les impots 2014 de France et 2015 de Suisse, un résident français cette année 2018 ne payera que les impôts 2018, et pas les 2017. Et en 2017 il n’aura payé que les impôts 2016.
Chaque année, un impôt est payé, mais une année n’est pas imposée.
Mais cela ne change rien au fait que cela n’est pas dû au droit français, mais au droit suisse. Ou plus précisément à l’embauche en Suisse tout en habitant en France.
Pour mettre tout le monde à égalité, supprimons l’année blanche et faisons payer deux années en une. C’est en tout cas la solution qui fut retenue à Genève…
Vous n’êtes pas soumis à la même fiscalité sur vos revenus que le français imposé en france sur revenu français ou revenu du canton de vaud par exemple.
Le barème d’imposition auquel vous êtes sujet est celui établi par le canton de genève. Donc vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles fiscale que tout le monde. Je crois qu’il faut déjà l’admettre.
Dommage dira t-on mais c’est aussi ainsi pour la plupart des frontaliers luxembourgeois qui paie à la source.
Merci pour votre reponse @thatnewguy.
Votre raisonnement est totalement juste. Si demain la France supprime son impôt sur le revenu, cad que plus personne ne doit payé d’impôt quelques soit la somme gagné. Bien-sûr, que la France devrait rembourser l’impôt payé en Suisse.
Ça vous parait choquant de se faire rembourser son impôt ? Pas plus que d’en payé alors que les autres ne paye pas. N’êtes vous pas d’accord ?
Je comprends que le raisonnement parait absurbe mais d’un point de vue logique, au niveau de la loi, il est scrupuleusement juste.
Bonjour @tortank et merci pour votre reponse.
Je ne suis pas d’accord dans le sens ou, quand je fais ma decla en France, mon barème et mes impôt son calculé avec les mêmes règles que tout le monde. Ils en deduisent une somme je dois payé. Seulement après il voit que j’ai déjà payé un impôt sur le canton de Genève (qui est à peu de chose egale à la somme que je devrais en France) et que les accords bilatéraux s’applique et dans ce cas en fonction de ce que j’ai déjà payé en Suisse il en deduise que je dois payé en France. Les sommes étant équivalente, le résultat est que je ne paye rien. Si le barème Suisse etait sensiblement inférieur au barème Français et s’il n’y a pas de clause particulière dans les accords bilatéraux. Je payerai mes impôt en Suisse et je payerai le complèment en France.
Oui c’était le cas si la loi n’entrait pas en vigueur.
Mais maintenant une personne qui est impossable 60 ans ne payera que 59ans, car à aucun moment elle aura payé un impôt sur l’année 2018.
En 2020 si vous avez commencer à payer l’impot 2010, vous avez payé 10 fois l’impôt (2010-2011-2012-2013-2014-2015-2016-2017-2019-2020)
Alors que avec la même situation de base j’aurai payé 11 fois l’impôt (2010-2011-2012-2013-2014-2015-2016-2017-2018-2019-2020).
@Likorn. C’est ça sauf que d’un point de vue légal, ce n’est pas réellement Genève qui impose ça mais bien la France au travers des accords bilatéraux. Vous n’avez qu’un lieu de résidence fiscale et normalement vous êtes assujettis que au loi d’un pays. Les accords n’etant qu’un détournement pour simplifier la gestion.
Après je pense que le sujet n’est pas clair pour beaucoup de monde, j’ai interpellé quelques professionnel ou personnes du milieu et ils n’arrivent pas à tomber d’accord sur qui est reponsable de quoi, même si dans la majorité des cas ils tombent d’accord avec la raisonnement.
Une autre question qui viendra après c’est qui oaye quoi ? Car ce n’est pas impossible que si cela va au bout, la France imose à la Suisse de nous rembourser pour que tout rentre dans l’ordre.
Ceci est faux
Les impots francais ne font pas un credit d’impot équivalent à ce que vous avez payé à Genève mais un crédit d’impot correspondant à ce que vous auriez payé en France pour ce montant
Vous pouvez très bien ne payer que 8000 € d’impot à Genève et que le fisc francais fasse un crédit d’impot de 10000€ car en France vous auriez payé 10000€ avec le meme salaire
Le fisc français ne sait pas combien vous payez à Genève, qui plus est avec la rectification d’impot l’année suivante (avec des enfants, Genéve me reverse la moitié de ce que j’ai payé à la source)
Plus personne ne devrait payer d’impôt en France quelque soit la somme qu’il a gagnée en France.
Mais vous gagnez votre salaire en dehors de France, et des conventions sont en place pour ne pas être assujetti à l’impôt en France sur vos salaires gagnés et imposés en Suisse.
Extrait de la convention entre la France et la Suisse, article 17:
L’article 25 (que je ne vais pas citer car bien trop long, mais rudement intéressant) détaille ensuite la manière technique de procéder pour éviter la double-imposition dans les deux situations frontalières.
Ton raisonnement est faux car ce n’est pas du tout comme cela que ca se passe!
Non vous avez tort sur ce point. Vous pourriez tout à fait payer un impot à la source en Suisse puis un impôt sur votre revenu en France sans prise en compte de votre imposition en Suisse. Ce qui n’est PAS le cas.
L’accord entre la France et la Suisse évite ce piège, mais selon le pays dans lequel vous résideriez vous n’échapperiez pas à ce problème. D’ailleurs certains frontaliers vaudois habitant trop loin de la frontière le connaissent. Eux sont imposé deux fois, entièrement, et les taux cumulés peuvent être assez impressionnant.
Il y en a qui vivent dans le monde des bisounours
Bon courage alors, tenez nous au courant pour votre action en justice.
Faudrait peut être fermer ce sujet on tourne en rond la