je doute que l’on obtienne de gros dommages et interets… si deja on finit avec qqch! les premiers qui ont ete jugés ont eu entre 500 et 1000 euros il me semble! donc faut pas s’attendre a plus que ca! le préjudice moral ne sera que peu reconnu!
allez une derniere petite news pour la route que je viens de lire!
Oui, bien vu,
beaucoup trop d 'agitation en ce moment.
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Y en a qui vont tomber de haut. Il ne faut pas croire au Père Noël non plus.
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===> Les dommages et intérêts ? Ha Ha Ha, ce n 'est souvent pas un thème pour nos Institutions, dont les caisses sont presque vides.!!!
Non, il faut occuper une cpam, mais attention, pas de gêne pour les usagers. Il ne faut pas bloquer l’entrée, mais la sortie des artistes, en fin de journée.
faut pas vous en faire c’est une procedure classique… l’adversaire demande une somme pour que le juge (s’il ne s’y connais pas trop ou ne comprend pas le dossier) coupe la poire en deux pour ne pas froisser quelqu’un…
ceci est juste une technique pour que le defendeur puisse faire style que cette histoire le fait chier et lui coute du pognon…
de toute facon le droit communautaire est clair
et avant d’aller au TASS vous avez normalement ecris au CRA qui a repondu ce qui est dicté de Paris…
c’est pas votre faute que la sécu merde
c’est pas votre faute que le CRA de la secu est incompetent
c’est pas vous qui avez demander d’etre affilié d’office
vous avez tenté par tous les moyens NON juridique de leur faire comprendre qu’ils sont hors la loi… ca n’a pas marché alors il est logique que vous saisissiez la justice
de plus un accord a été signé, accord qui ne fait QUE CONFIRMER le droit communautaire…
la loi n’a pas changé en france ni en suisse !
les premiers cas on pu sortir de la secu et aller en lamal… puis MST a dit stop et depuis ca merde…
et la comme elle voit qu’elle perds les proces et que cela va couté un max… elle a pondu un accord qui concretement n’apporte RIEN DE PLUS que ce qui est deja prevu par la loi…
tout ceci afin que la masse de frontalier suiveurs ne vient pas sur l’idée de faire un procès…
enfin l’idée est aussi de faire peur… pour que peut etre vous demandiez un arrangement a l’amiable ^^ (mais c’est sur qu’a votre place cette idée ne me viendrait pas a l’esprit… au contraire leur courrier me donnerai la RAGE d’aller jusqu’au bout et de les faire cracher le plus possible ! )
A nous de ne pas payer les frais d’hospitalisation. Renvoyez une copie de la facture en expliquant de s’adresser à la CPAM à partir du 1er octobre pour récupérer l’argent. Nous sommes dans nos droits, point à la ligne. Nous sommes les victimes d’un acharnement politique qui visait tout simplement notre argent. Les CPAM ne peuvent pas dirent qu’ils sont victimes des frontaliers,… Il faut continuer la procédure judiciaire malgré cette mascarade d’accord. Nous voulons que la justice aille au bout. Nous, les frontaliers sommes les victimes ; nous voulons une indemnisation à la hauteur du préjudice, de la privation de la carte vitale, de l’empêchement des uns à pouvoir sortir des griffes de la CPAM etc.
Encore un example de propagande Socialo!
Hier le figaro et Euope 1 publiaient une enquête sur le coup foireux de la MST avec le plafonnement des remboursements des mutuelles:
Devant cette enquête la MST s’est aujourd’hui empressée de faire un communiqué (vous voyez Jura, pour certains sujet elle n’est pas en vacances)
Et pourquoi les frontaliers n’auraient-ils pas droit à un crédit d’impôt de 50% sur leur mutuelle complémentaire sachant qu’on nous impose des contrats responsables qui plafonnent les remboursement comme les salariés français et que la mutuelle des salariés français est prise en charge à 50% par l’employeur???
J’espère que vous avez remarqué que la Ministre est bête. Elle n’a rien dans la cervelle. Elle nous prend pour des cons au point que nous le remarquons.
Je n’ai aucun respect pour cette personne, pour tous les politiciens à Paris, tous les partis confondus. Ils se valent. Ils ne veulent que l’argent, se faire une santé financière sur le dos de la société.
ce qui prouve bien jura que quand on est instruit on est pas forcement intelligent 
Il n 'y a rien de pire qu 'une personne intelligente qui n 'est pas à sa place ou qui exerce une fonction qui la dépasse.
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Cela semble être largement le cas… Je suis encore plus inquiet du nombre d ‹ énarques ou d › idiots intelligents qu’elle a dans son ministère…
Tout ce beau monde a commis des dégâts irréparrables. 
Ce que je constate est dès que le Président de la République est élu et qu’il a une majorité pour gouverner, ces gens n’écoutent plus le peuple ; ils font ce qu’il leur passe dans la tête. Hollande et ses ministres ont ruiné un peu plus le pays c’est un fait.
C’est grossier de demander aux frontaliers une indemnisation de 3 000 euros pour le préjudice soit disant subie par les CPAM ; nous n’avions rien demandé à ces gens, nous n’avions pas exigé la suppression de l’assurance privée, tout fonctionnait parfaitement, chacun y gagnait : l’état, les commerçants et le frontalier.
J’aimerai bien que la Court d’Appel s’exprime sur notre dossier, s’il le faut la Court Européenne de Justice. J’aimerais que la Cour Européenne fixe le montant de l’indemnisation du préjudice en faveur des frontaliers car les tribunaux français ne nous accordent qu’un pourboire.
Oui tout à a fait…
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Ils se sont tirés une balle eux-mêmes dans le pied ,avec leurs embrouilles, incluant la fameuse égalité des chances, si chère aux socialistes. Assurance privée voulait dire privilège social…donc refus de solidarité concernant la fameuse sécurité sociale chroniquement déficitaire.
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Il faut enfin prendre du recul et confier l 'indemnisation à un organisme extérieur, sans parti pris …
Je constate que le « Moi, Président » n’a pas réussi à inverser la courbe du chômage, de ce fait il a augmenté la pression fiscale. Où sont les emplois que le patronat voulait réaliser avec les 50 milliards d’allègements des charges sociales à payer ? Ces 50 milliards viennent d’où ? C’est essentiellement le contribuable qui paye l’addition.
Charges sociales françaises : Prenons le temps pour regarder une fiche de paie française. C’est incroyable toutes les charges qui sont prélevées sur un salaire brut. Du salaire brut nous passons à un salaire de misère pour la classe ouvrière. Au final, l’état doit donner des aides à certains qui travaillent à temps complet ce qui est aberrant ; normalement on devrait pouvoir vivre correctement du fruit de son travail mais c’est impossible pour des millions de citoyens.
N’oublions pas que c’est le consommateur qui paye la facture finale, les charges,… Pourquoi allons-nous travailler en Suisse ? L’une des raisons est le pouvoir d’achat bien supérieur à ce qui est payé en France. Je gagne trois fois le salaire que j’aurais en France. L’autre raison est qu’il est pratiquement impossible de trouver du travail dans ma région. Travailler pour rien ne m’intéresse pas, autant rester au lit et percevoir des aides.
Moi, je ne critique pas les chômeurs, je ne critique pas ceux qui perçoivent des minimas. Je ne voudrais pas être dans leurs situations. Trois fois dans ma carrière professionnelle j’ai été mis devant les faits accomplis, accepter une mutation, un changement de lieu de travail, de nouvelles conditions de travail ; à accepter ou prendre la porte pour s’inscrire au chômage. Je suis heureux de savoir que j’ai moins de 10 ans pour avoir ma pleine retraite.
Je plains la jeunesse qui doit travailler 45 ans voir plus pour obtenir la retraite ; les allemands parlent de l’âge de 69 ans pour à l’avenir garantir le pouvoir d’achat actuel des retraités, pour équilibrer les comptes. Je ne pense pas que la France pourra pérenniser les retraites à 50 ou 55 ans de certaines professions, il faudra forcément allonger la durée des cotisations retraites. C’est une question de temps et l’âge de la retraite sera de 65 ans pour tous en France.
ce serai en effet une justice tout a fait bienvenu 
Salut Jura,
tu n’ es de loin pas le seul. J’ai aussi eu une carrière très mouvementée et j’ai persévéré jusqu’ à la fin , qui est dans quelques mois. Tu as aussi une ligne bien droite devant toi, rassuers-toi, ça va passer vite, tout ça….
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Nous sommes le pays d’Europe dans lequels les employés paient le plus de charges.
Ma fiche de paie en France était surchargée d’indices et de chiffres sur une page entière.
Ma fiche suisse tient sur 6 lignes, restaurant d’entreprise compris.
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Mulhouse est une ville sinistrée depuis fort longtemps, plus de textile ni de chimie.
J’avais du mal à y trouver en emploi en 1978… !!!
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Je me suis doc tourné vers la Suisse, où tout semblait me convenir : l’nnovation technique, la modernité, le salaire, les perspectives d’avenir et les rapports sociaux dans l’entreprise même.
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Sans oublier le système politique, très original…une vraie démocratie parlementaire…
J’ai supprimé les messages qui n’avaient rien à faire sur ce fil (et je pense même sur ce forum mais à la limite vous avez une section pour discuter de sujets divers).
Merci de rester dans le sujet dorénavant, sinon personne ne pourra trouver de l’info sur ce forum.
Bonjour,
J’ai opté pour la LAMAL et je suis affilié chez Helsana.
Avant d’être frontalier, en étant salarié sur France, je disposais d’une carte vitale.
Je n’ai pas encore « eu l’occasion » de faire des dépenses de santé (sur France comme sur Suisse) depuis que je travail en Suisse.
Mes questions sont les suivantes :
Merci 
Bonjour,
normalement il faut actualiser votre assurance actuelle à la CPAM…!!!
=> Formulaire E106 de Helsana… => CPAM
Normal…Avec la carte vitale vous payez votre médecin via la CPAM…
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La CPAM se fera ensuite rembourser par Helsana…
Cela prendra du temps, compter 2-3 mois, ils sont en retard sur tout ces derniers temps , aux CPAM…!!! 
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Vous pouvez aussi envoyer directement les factures à Helsana pour être remboursé…C’est une solution moins pratique…mais bien réelle…
Uniquement pour ceux dont les e106 n’ont pas été validé par CPAM. pour les autres une fois e106 validé Helsana n’accepte plus les feuilles de soins envoyé directement à eux.
Merci beaucoup pour la précision.
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Ce qui m 'inquète moi, personnellement c 'est que j 'ai changé de caisse LAMal en début d 'année et que la CPAM tarde à réagir…
=> aucune précision du changement de caisse maladie suisse dans mes données personnelles sur AMELI…
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Ce pays est vraiment mal fait et ces CPAM sont débordées de toutes parts…