Je ne comprends pas ce qu’elle m’écrit. Je suis assuré au régime Lamal à la Helsana à Bâle.
C’est les autorités françaises qui m’avaient inscrit d’office à la Caisse de l’assurance maladie française.
Attendre quoi ? Je ne dois rien à la Sécurité Sociale.
Pourquoi attendre ? C’est exactement les termes de la Convention européenne ; il n’est plus question de la lecture de la Marisol.
J’ai assez attendu. Plus d’un an que je suis privé de cette carte vitale.
Le terme « exemption formelle » est repris dans la lettre. Nous étions toujours dans nos droits.
J’avais par lettre recommandée avec AR demandé à la CPAM de Colmar et au TASS de Mulhouse demander la carte vitale basée sur le document E106 ; j’avais joint la lettre suisse.
Le tribunal ne m’a pas encore répondu.
normal, ils ont raison, ils ne peuvent rien faire…!!!
.Ce qu 'il faut savoir
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(!! ) Tout accord international ( Marisotte-Berset…) est suivi par un décrêt d 'application et par une parution au Journal Officiel … pour être effectif… et ça , ça risque de prendre un peu de temps…!!
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Donc, ils ne feront rien, aussi longtemps que ce ne soit pas vraiment officiel…eh oui…!!
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J 'en ai fait la douloureuse expérience après un accord international touchant la modification d’une application technique spéciale des télécommunications, me concernant…
===> Je n 'avais rien pu faire du tout avant la parution du décret… alors que les dispositions étaient déjà officielles et en vigueur dans tous les pays à la ronde…J 'avais attendu, attendu, à en devenir presque dingue.
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Nous sommes lents dans ce pays , trop lents…
Facile, elle dit que vous devez recommencer après le 1er octobre. Mais là aussi, rien ne l’empêchera de vous demander de recommencer encore une fois en janvier prochain.
Oui, ça aussi la pauvre mère Weiss ne l’a pas compris… Des autistes. Vous pouvez aussi leur écrire en arabe, ils comprennent beaucoup mieux.
Je vais m’y rendre à la CPAM en robe de religieux, une grosse épaisse barbe, etc. Je suis persuadé qu’on me déroulera le tapis rouge. Une autre m’embrassera mes pieds,…
Oui,
mais eux sont bien coincés entre le marteau et l 'enclume… !!!
Un sacré bordel, chez eux, je peux bien me l’imaginer… => être victime des lubies de Marisotte et de tous ces politiques qui veulent faire " du social…" est bien une épreuve en soi.
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Heureusement que je ne suis pas devenu fonctionnaire, comme mes parents le voulaient…
Exécutant, gratte-papier et souffre-douleur des politiques ? NON…Jamais…
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Postes peu valorisants, pas de champ de manoeuvre, application stricte et bête des règlements…
en gros : nous a la CPAM on est des cons… on respecte pas la loi on sait que maintenant ya un accord mais on ignore la procedure, donc on prefere attendre et continuer de vous envoyé l’huisser et les appels a cotisation …
dis moi quand, je pose un jour de congé et je filme tout ca ^^ ca fera un joli reportage sur youtube ^^
titre de la vidéo
un frontalier maltraité par la CPAM depuis 1 an est obligé de prétendre etre croyant musulman pour que la CPAM daigne enfin le traité normalement ^^
Oh mais je ne veux pas entendre « les pauvres fonctionnaires »!!! Ne pas oublier que c’est leur parton le Lagadec qui a voulu nous faire cracher et ces petits soldats ont appliqué avec jouissance à la lettre ses ordres. Pour la petite histoire mon référé avec la CPAM de Mulhouse aura lieu en septembre et bien figurez-vous que ces connards de la CPAM me réclament des dommages et intérêts pour avoir (par ma procédure devant le TASS tout comme les autres frontaliers en procès) contribué à désorganiser les services de l’assurance maladie et à donner une mauvaise image de la CPAM. Ils demandent quand même 3000 euros. Donc ils m’enrôlent de force à la CMU alors que je n’ai rien demandé (juste envoyer mon E106), ils m’envoient l’URSSAF et huissier car je me rebiffe et au final c’est moi qui dois payer des dommages et intérêts pour la surcharge de travail que ce procès leur impose. Mais on se fout de qui! Donc ils nous feront chier jusqu’au bout…
Salut MarieSotte,
je n ´ai pas dit pauvres fonctionnaires… Il ne faut pas aller jusqu ‘ à la CPAM pour cela.
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Dans le train, chaque matin nous avons quelques contrôleurs impitoyables , dont une femme.
C’est l’amende maximale pour un rien tout en se faisant rudoyer… Elle ne cherche pas à comprendre, elle fonctionne comme une machine ….à verbaliser… Les gens à côté sont indignés et n’osent rien dire…
Si leurs chefs leur disent d’emblée que les frontaliers sont des fraudeurs potentiels et qu’il pouvaient y aller franchement….lors du contrôle, alors pourquoi se gêner….
Jouissance du pouvoir, sadisme …Incompétence et manque de souplesse, excès de zèle, méchanceté, frustration, incompréhension des problèmes rencontrés, agressivité…….les causes sont nombreuses.
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La Poste et la Sécurité Sociale sont les Services les plus mémorables de la République.
C 'est ce que l’on dit… et ce n 'est pas tout à fait faux…
ca me rappel mon ex proprio qui demandait 2000€ de domages et interet…
alors que moi j’avais une reel raison et que j’etais raisonable dans ma demande…
si j’avais su… j’aurai demander 20 000€… car soyons serieux un instant… quand tu saisis la justice car en face de toi t’as un con qui ne respecte pas la loi… c’est bien TOI qui subit un prejudice, pas l’autre guignol qui se defend et cherches des dommages et interet la ou il n’y a rien…
mais encore une fois, ca depends surtout du copinage avec le juge
Alain68,
dans un palais de justice, ils se connaissent tous et vont aussi manger ensemble…
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Certains sont même en parenté éloignée avec les plaignants ou pire encore, se connaissent d 'autre fois: village, école, voyages, amis communs…
Ils ne doutent de rien, mais il fallait s’attendre à quelque chose de leur part… S’ils n’ont rien trouvé de mieux, c’est quand même bon signe pour la suite…
Tant qu’il n’y en a pas un qui prendra la porte de son bureau miteux dans la tronche, ils n’ont aucune raison de se gêner.
Je me demande où se situe la limite du frontaliers ?
Tiens, c’est une idée de sondage, ça : combien êtes vous prèt à « cracher » avant de vous énerver pour de bon ?
MarieSotte, tu dérailles ! Ce n’est pas possible ! Demande à quelqu’un de publier ta lettre mais veille à barrer ton nom et ton adresse. Envoie une copie au CDTF…
Nous devons également réclamer des sous à ces connards. Mais qu’est ce que l’on attend pour faire une petite grève ; histoire d’occuper les ronds-points, de gêner la circulation.
C’est illégale ce que la CPAM te réclame ; en ce qui me concerne, je n’ai pas demandé au gouvernement de m’inscrire d’office en France ; je ne suis pas responsable de ce merdier. C’est un coup fourré de la Marisol Touraine, elle est furieuse car elle s’est baissée elle-même ; l’état français perd gros avec cette connerie, une partie de notre pouvoir d’achat s’envole à jamais en Suisse ; ces gens s’en rendent comptent maintenant à peine. Nous sommes gouvernés par des idiots. Peut-on être aussi con en tant que Ministre ? Hélas, oui !
Que pourrions-nous demander comme dommages et intérêts ? Menaces d’huissiers, double cotisation, plus d’un an de refus de la carte vitale basée sur le E106,… 30 000 euros ? qui dit plus ?
Publie moi cette lettre ! Je pense que la procédure continuera devant le Tribunal d’Appel. J’espère que tu ne paieras pas.
Salut Jura, la CPAM ne m’a pas envoyé de lettre. Comme je les attaque devant le TASS, ils ont eu du temps pour répondre aux réclamations de mon avocate et ont donc envoyés au TASS (copie mon avocate) tout leur blabla comme quoi j’étais en caisse privée donc maintenant c’est la CMU…tout l’argumentaire que nous connaissons tous. A la fin de leur dissertation truffée de fautes, ils terminent par me réclamer des dommages et intérets car par ma procédure (tout comme les autres frontaliers) je désorganise les services de la CPAM au détriment des autres citoyens qui trouvent souvent porte close car les services de la CPAM sont submergés par nos requêtes et procès. Ils rajoutent que toute cette histoire a contribué à donner une TRES mauvaise image de la sécu en France et en Suisse et pour cela ils me réclament 3000 euros…qu’ils n’auront JAMAIS!!!
