8 juillet 2016, signature d'un accord franco-suisse : enfin le bout du tunnel pour les frontaliers double-affiliés?

Celle qui cause des problèmes aux frontaliers. Elle fait des cauchemars en lisant le nom de Jean Luc Johaneck Je me mare en la regardant, Ministre, tu parles !

ouaip et on sait tous par où on met…la farce…

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Jura, même si vous avez parfaitement raison, n’oubliez pas une chose : avant elle, un certain Xavier Bertrand, ami des Reitzer et Troendlé locaux avait tout en main pour changer les choses. Il les a accéléré. Merci de ne pas l’oublier !

Et je vous met au défi de l’interpeller sur ce sujet. J’ai tenté, je me suis fait jeter.

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d’un côté comme de l’autre çà va faire mal

On va alors échapper à la CSG/CRDS???

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Pourquoi ?
Je ne sais pas s’il a fait touts sa carrière en Suisse ou s’il est « poly-pensionné »

S’il est à la LAMal, on pourrait tenter un truc à l’américaine:

« SCANDALE:
Le mari d’une ministre n’est pas solidaire avec les autres francais et ne cotise pas à la CMU »

Je suis partant ! C’est bon ça, j’adore !

Vous avez raison à 100 %. Ces gens tournent rapidement leur veste comme le Bernard Tapie qui devenait un soutien de Nicolas Sarkosy en 2002. Six mois plus tard Bernard encaissait 480 millions d’euros ; je suis persuadé qu’il devait en faire parvenir à … (tu me comprends). De toute manière, la politique est pourrie.

Oui,
les politicards ont toujours un joker dans leur poche, qu 'ils sortent le moment venu…
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Ce sont des gens qui sortent de l 'ordinaire , ils ont leurs privilèges bien à eux.
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Déjà vu quelque part que l ’ " élite " était traitée comme le peuple…???

Scooooooooooooooooooooooooooooop !!!

les instructions officielles de la Sécu pour les doubles affiliés, sur le site du cdtf

http://www.cdtf.org/dernieres-nouvelles-officielles-droit-doption-assurance-maladie/

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Salut Jura,
c 'est ce qu 'il faut faire. On ne peut pas rester dans l 'incertitude toute une vie…
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Je changerai très certainement de caisse LAMAL et je serai chez Helsana, à ma retraite…
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Il y a effectivement un nouveau droit d ’ option à la retraite.
=> on change de statut : actif => retraité…
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Un beau jour ce sera 10% du revenu fiscal de référence + la CSG et RDS… si on reste à la CMU…
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Il ne faut pas non plus attendre une indemnisation, qui ne viendra pas . Avec quoi …?
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Les Socialistes partiront avec une caisse totalement vide. => Après moi le déluge…

Dès qu’il y aura de l’argent dans les caisses, ils reviendront. Socialistes = spécialistes pour chercher du fric chez ceux qui travaillent, la classe ouvrière et la classe moyenne. Hollande et compagnie, ils aiment le fric également.

C’est moi ou le document de choix du système d’assurance maladie n’est pas clair pour les doubles affiliés qui veulent rester en LAMal?

Quelle option devrait être choisie? J’aurais tendance à dire que c’est la première case (« j’exerce ce choix pour la première fois ») mais aucune des raisons mentionnées ne colle à la situation de double affilié.

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une énième mise à jour du formulaire, rien de plus…tout ça pour ça…
Y’a intérêt à suivre les actions au TASS jusqu’au bout et ne pas refaire un formulaire tant que le jugement n’est pas rendu

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Homme de peu de foi

C’est ça qui est important :

A la suite de cette décision et des situations de double affiliation qu’elle a généré, les autorités françaises et suisses ont convenu, au travers de l’accord du 7 juillet 2016, de rouvrir le droit d’option des frontaliers. Les dispositions de cet accord s’adressent exclusivement aux personnes en situation de double affiliation simultanée aux régimes d’assurance maladie des deux pays, ainsi qu’aux personnes affiliées à l’assurance maladie française qui n’auraient pas demandé formellement une exemption de l’assurance maladie suisse.

L’accord s’adresse-t-il aux personnes en situation de double affiliation au 1er Octobre ou s’addresse-t-il aux personnes en situation de double affiliation quelle que soit la période concernée? Pour moi ce n’est pas clair.

Par exemple ceux qui ont déménagés en Suisse pour mettre fin justement à une situation de double affiliation, ils font comment avec ce formulaire pour faire valoir leur choix d’assurance maladie pour la période de double affiliation avant leur déménagement?

Aucun regret d’avoir quitté le cdtf…
Rien de neuf.
Mon e106 est à Colmar et pour me punir la cpam refuse de me donner la carte létale. Rien de neuf à l’horizon.

Pourquoi rouvrir le droit d’option? Les personnes en situation de double affiliation le sont car:

  1. n’ont justement pas fait usage de leur DO
  2. ou l’ont fait, mais la CPAM refuse leur E106

Le risque c’est de remplir le nouveau formulaire et que la CPAM cosnidère la d’affiliation à la LAMal à la date de signature et donc de devoir les cotisations CMU antérieures.
Je ne suis pas double affilié, mais sachant que le delai est d’un an, j’irai au bout avec le TASS d’abord avant de resigner quoique ce soit.

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si j’étais double affilié je leur dirait de se sortir le doigt du cul et de regarder dans leurs archives… qu’un E106 a été envoyé que la suisse a donc VERIFIE qu’aucun DO n’etait signé et puisque c’est EUX qui ont fait les cons a vouloir affilié d’office, que c’est a EUX de se bouger…

Je ne demanderai pas de nouveau E106, je n’enverrais pas de nouvelle LRAR (on a assez dépensé de temps et d’argent dans LEURS conneries)
Si l’URSSAF persiste bah je déposerai une nouvelle plainte et si le juge me demande pourquoi j’ai rien fait, je lui dirai qu’il est la pour jugé sur la base de LOIS pas sur la base d’accords. Que la loi était claire avant l’accord et que j’etais en regle et que cette meme loi n’a pas évolué depuis.
Que je n’ai pas besoin qu’une ministre qui visiblement ne comprend rien, a besoin d’un an pour chier un accord qui ironiquement ne change strictement rien au niveau de la loi… enfin si…
avant t’avais 3 mois pour dire que tu t’exonere de lamal sinon t’etais affilié d’office
maintenant t’as jusqu’en septembre 2017…

Bref en septembre 2017 ce sera marrant car il y aura des NOUVEAUX cas de doubles affilié. (ceux en CMU qui n’ont jamais rien signé et qui se disent que cet accord n’est que la pour les doubles affilié… ).
s’ils ne font rien d’ici la, ils seront affilié de FORCE en lamal ^^ et connaitront la joie de la double affiliation (car a coup sur la CPAM mettra du temps a se rendre compte de la situation)

Il aurai été bien plus intelligent (et plus juste) de faire un accord qui dit => le DO est réouvert pour tous les frontaliers… ils ont jusqu’en septembre 2017 pour exprimé un choix. s’ils n’expriment rien il resteront avec leur assurance actuelle