Le délai est en effet d’un an, mais pour ceux qui veulent quitter la Lamal. Une fois ce délai passé, c’est affiliation d’office à la Lamal. Donc aucun stress en effet.
Hello,
Suis aussi dans cette disposition. J’ai un battement de 5 mois en double affiliation, puis j’ai quitté la france pour réouvrire mon droit d’option. Depuis 8 mois je suis revenu en France, assuré en LAMAL, radié de la CPAM et de l’URSAFF, mais sans E106 Validé et avec 4 mois de coti payée à double à l’URSAFF, quid de pouvoir récupérer!!
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justice… c’est tout
l’accord ne prevois rien, car le gouvernement ne veut pas reconnaitre l’erreur et l’arnaque…
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Techniquement vous êtes un néo-frontalier. La CPAM n’a aucune raison de vous refuser la carte Vitale.
Pour ce qui est de récupérer le trop-payé, par contre, vous n’échapperez pas au TASS…
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J’aurais tendance à penser la même chose. Ou alors il faudrait que la CPAM valide un E106 couvrant la période de double affiliation, auquel cas l’URSSAF devrait également vous radier pour la date donnée et restituer le trop-perçu. J’ai du mal à croire que ça puisse se faire facilement.
le bordel viendra avec les premiers qui auront un E106 dont la periode commence justement en 2015…
la CPAM risque d’etre debile et de dire : non on est pas ok, en 2015 vous etiez chez nous… et ce sera repartis pour un tour…
ca risque tout de meme d’etre le cas de la majorité des doubles affiliés!!
La problématique est la suivante: est-ce que la CPAM va considérer une date de validité du E106 à partir du 1er Octobre seulement ou va-t-elle accepter des dates de validité rétroactives?
Si les E106s sont acceptés uniquement avec date de validité à partir du 1er Octobre, alors il ne faut pas se leurrer: il n’y a sûrement qu’une action au TASS qui permettrait de récupérer les cotisations en double.
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c’est pour cela qu’il fallait arreter de pyaer au moment ou l’on s’engageait dans cette démarche! car a mon avis ca va etre compliqué de retrouver la somme que l’on a payé « en double »!
la CPAM va peut etre demander la nullité des procédures et beaucoup de monde pour se simplifier la vie va accepter, et seulement quelques uns iront au bout!
Hello,
Donc pas de carte vitale je suppose.
Sur le site cdtf mais je ne sais pas d’où ils ont eu l’information :
" Nouveau E106 délivré par Helsana => CPAM clôturera le régime frontalier CMU rétroactivement à la veille de la validité du E106 (par exemple 31.05.2015 si votre E106 a une date d’effet au 01.06.2015) et ouvrira des droits en frontalier à compter de la date de votre affiliation en Suisse. (Helsana transmettra automatiquement des nouveaux E106 à tous les frontaliers double affiliés d’ici quelques jours)."
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seul les plus cons accepteront une nullité de la procédure juridique…
mais helas beaucoup de frontaliers preferent se faire plumé plutot que d’oser se defendre…
Merci pour le lien et les précisions 
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Exacte Alain pourquoi??
Bonjour,
question toute bête: s 'agit-il d un nouveau type ( ou version ) de formulaire E106 qu 'on utilise depuis récemment…??? ( ou encore l 'ancien )
on peu aussi utiliser celui ci => Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche - #57 par alain68
bien plus clair ^^ et provocateur ^^
Parce que mon cas est légèrement différent, mais avec la même issue : Jamais été en CMU, mais e106 tout de même refusé (Pour quelle raison??? Autistes ?? ) = pas de carte vitale.
hummm … j’ai peut etre une explication…
ربما كنت على خطأ؟ انهم لا يفهمون العربية
Selon les calculs du SAM, site de l’Etat de Genève, dans l’espace consacré au Service de l’assurance-maladie (SAM)
ce nouveau choix concerne potentiellement 7200 frontaliers
2000 Suisses domiciliés en France
5000 permis G et
200 doubles affiliés…
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je dis juste « lol » 200 doubles affiliés c’est une vaste blague!