Salut Hibou,
pas grave , certains le verront directement ici… Il n 'y a effectivement rien de nouveau pour l 'instant …
trop fort 
si j’interprete le document mot à mot…
les cantons doivent affilier à un assureur maladie suisse toutes les personnes dont ils apprennent, après l’expiration du délai prévu à cet effet, qu’elles sont assurées en FRANCE sans avoir execré formellement leur droit d’option
donc en gros, moi qui suis assuré en ANGLETERRE, passé le delais prévu, la suisse ne peut pas m’imposer la lamal ???
Du nouveau, du bucolique au cdtf, le text de l’accord signé Marisol
Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées…
Par le biais de notre avocat, nous avions soumis notre souhait d’obtention de l’accord franco-suisse de juillet 2016 à notre Ministre de la Santé mais elle est restée sourde à notre appel…
Notre souhait a néanmoins été exaucé sans que pour autant nous soyons comme ceux qui s’en vantent dans le secret des dieux.
Et au grand Dam de ceux qui se vantent de tout faire et de tout savoir s’agissant de ce dossier nous avons l’immense plaisir et la joie d’offrir en avant-première au Journal L’Alsace et à nos adhérents en exclusivité la version intégrale de cet accord daté et signé :
1 « J'aime »
L’article en entier sur le site du CDTF
3 « J'aime »
Merci pour ces liens 
Le CDTF reste cependant prudent s’agissant des contentieux antérieurs au premier Octobre:
Attention !
Notre joie est mitigée ! Si cet accord règle la situation à dater du 1er octobre s’agissant du droit d’option pour ceux qui n’avaient jamais exprimé formellement en Suisse leur choix, s’agissant des contentieux antérieurs au 1er octobre nous sommes dans l’attente et à ce jour les nouvelles reçues, sous réserves, nous laissent dubitatifs !
Ainsi nous reviendrons la semaie prochaine en détails sur le sujet et sur de nombreux autres points.
Et au grand Dam de ceux qui se vantent de tout faire et de tout savoir s’agissant de ce dossier nous avons l’immense plaisir et la joie d’offrir en avant-première au Journal L’Alsace et à nos adhérents en exclusivité la version intégrale de cet accord daté et signé :
accord-du-7-juillet-2016-entre-la-confedaration-suisse-et-la-republique-francaise-concernant-lassurance-maladie
Attention !
Notre joie est mitigée ! Si cet accord règle la situation à dater du 1er octobre s’agissant du droit d’option pour ceux qui n’avaient jamais exprimé formellement en Suisse leur choix, s’agissant des contentieux antérieurs au 1er octobre nous sommes dans l’attente et à ce jour les nouvelles reçues, sous réserves, nous laissent dubitatifs !
Ainsi nous reviendrons la semaine prochaine en détails sur le sujet et sur de nombreux autres points.
Que faut-il comprendre ?
Situation inchangée ! Menace de double cotisation, la Marisol continue de nous faire chier. Plus d’une personne est déçue par la France et de Bruxelles. Il n’est pas normal de ne pas pouvoir saisir le Tribunal européen dans une telle situation ; pour traiter de réfugier ils sont rapides à Bruxelles. Il serait temps de mettre fin à ces procédures lentes, la justice européenne devrait depuis fort longtemps réagir. Bruxelles est de moins en moins crédible auprès des citoyens européens, il y a les profiteurs et les payeurs.
Dossier assurance maladie : plus qu’une semaine à attendre pour avoir la position de ce gouvernement qui ne veut plus de frontaliers en fin de compte ; si des idiots pour remplir les caisses sociales en France.
J’ai lu le texte entier et en réalité je ne vois rien de changé par rapport au communiqué de presse précédent (en tout cas pour les doubles affiliés). Cela me confirme dans ce que je pensais. Situation avant 1 octobre 2016 à régler au TASS. Situation après le 1er octobre, il vaut mieux attendre un nouveau formulaire E106 / S1 de la part de son assureur et l’envoyer ensuite en RAR en l’ayant scanné au préalable au CPAM.
je croyais que l’assureur l’envoyait direct a la CPAM sans passer par la case « assuré »…
je me demande toutefois…
la situation de double affiliation est connue depuis mai / juin 2015. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour pondre un accord (juillet 2016) et qui de plus n’entre en vigueur que 3 mois plus tard, à savoir le 1er octobre. J’appelle ça de l’abus de pouvoir et de la tentative d’extorsion de fonds.
je pense qu’a aucun moment Mariesotte n’a cru que l’on pourrait avoir gain de cause devant le TASS…mais alors à aucun moment…
d’ou l’entêtement…
C’est la preuve qu’elle est aussi bête que l’autre qui habite à Hégenheim ; des profiteurs qui s’engraissent sur le dos des contribuables.
J’ai relu ce qu’avait écrit Jean Luc Johaneck :
Notre joie est mitigée ! Si cet accord règle la situation à dater du 1er octobre s’agissant du droit d’option pour ceux qui n’avaient jamais exprimé formellement en Suisse leur choix, s’agissant des contentieux antérieurs au 1er octobre nous sommes dans l’attente et à ce jour les nouvelles reçues, sous réserves, nous laissent dubitatifs.
Je comprends qu’à partir du 1er octobre 2016, les frontaliers n’ayant pas demander formellement à la Suisse le droit d’option pour s’assurer en France doivent le faire pendant une certaine durée de temps, faute de quoi ils seront assurés au régime Lamal d’office. Ceux qui sont actuellement à la CMU peuvent la quitter en fournissant le formulaire E106 S1/ch.
Quant aux cotisations, aux litiges pour la période de 2014 au 30 septembre 2016, la Marisole exige que la procédure judiciaire en France continue car elle une autre lecture de la Convention européenne, c’est ce qu’elle avait expliqué au député J-L Reitzer.
C’est ainsi que je comprends ce que nous explique Jean Luc Johaneck.
La Marisol veut nos francs suisses. Au nom de la justice sociale française, au nom de la solidarité elle nous montre ses griffes de chatte furieuse.
Non, Jura !
L’après 1er octobre 2016 semble réglé en faveur des frontaliers.
L’avant 2016, cela dépendra de la situation de chacun.
Mais le TASS ayant donné raison à ceux qui se sont retrouvés piégés dans la double cotisation durant cette période, il y a peu de chance que cela nous pénalise plus que ça. Au pire, il faudra aller au bout des procédures, mais c’est du temps et de l’argent perdus pour tout le monde. Au mieux, il y aura bien un politicard un peu moins crétin que les autres pour entendre raison, prendre ses responsabilités et laisser tomber l’affaire.
La Marisole est con, c’est le mot qui convient. Elle a perdu juridiquement et pourtant elle continue de nous chercher des histoires jusqu’à son départ de sorte à ce que nous n’oublierons pas. Elle se vante du bilan de la sécurité sociale mais elle ne dévoile pas tous les chiffres. Nul besoin d’être un économiste, tous les frontaliers paient plus cher l’assurance maladie depuis de décret qui avait mis fin aux assurances privées. Où est passé, où passe ce fric actuellement ? Ces millions, les frontaliers ne le dépensent plus dans les commerces, chez les artisans ; des milliers d’heures de travail envolées en fumée, chiffres d’affaires en baisse, cotisations sociales en baisse et elle ose parler d’un bilan positif ; parlons de cet impact ! Il y a une raison pourquoi les français n’en veulent plus des socialistes actuellement puisque Hollande est à 13 %. Comme disait Mitterrand, j’y suis, j’y reste. Attention à la prochaine élection de ne pas voter les socialistes car c’est le diable en personne.
Bonjour idem,
Je ne comprends pas pourquoi il faut attendre 2.5 mois pour voir ce texte qui n’apporte rien.
La Fameuse /fumeuse « procédure claire » n’est toujours pas là? ou j’ai raté un truc?
Par contre, j’ai bien noté que la CPAM doit m’informer de ce machin.
tout est résumé dans ta derniere phrase…
en gros rien n’a été fait pour harceler et VOLER les frontaliers trop naif qui ont accepté de payé double…
et bien sur l’accord ne parle pas de ce qui se passe durant cette periode…
simplement pour esperé que ces grand naif soient heureux de pouvoir payer qu’a un seul endroit…
marquer dans l’accord que ce sera remboursé => on obtient un taux de remboursement de 100%
ne rien marquer => seul ceux qui ont vraiment des couilles (donc pas grand monde) irra en justice et obtiendra remboursement au prix d’une longue procédure pénible et usante…
Quelqu’un d’autre a dit que nous n’avons plus à envoyer le formulaire. Je ne vois pas d’où cela peut être conclus. L’article 6 de ce pseudo nouvel accord parle bien « sur présentation d’un Formulaire E106 » (je comprends donc « présentation individuelle » mais là je n’ai aucune confiance, donc pour moi cela reste LRAR et l’avoir scanné au préalable une fois reçu de son assureur suisse.
L’article 7 de ce pseudo nouvel accord indique que nous serons informés. Pour moi je ne vois aucun changement. Si on ne veut pas que la situation dure des mois (car tous les trimestres l’URSSAF continuera ses demandes de paiement) il faut s’activer auprès de son assureur suisse pour qu’il fournisse le formulaire (il ne suffira pas qu’il me dise qu’il l’a envoyé, je veux le recevoir et l’envoyer aussi moi-même). Une fois enregistré par le CPAM tout comme avant, ceux ci le communiquent (je m’attends à un message sibyllin du genre votre code xxx a été changé en code yyyy).
Si j’ai raté quelque chose…
Je trouve également que la clarté de cet accord est pour le moins discutable. On ne parle pas de la période avant le 1er Octobre 2016.
En tout état de cause, la date d’affiliation LAMal indiquée sur les E106s devrait être déterminante:
- date à partir du 01/10/16: le combat continue pour faire valoir ses droits pour la période de double affiliation
- date correspondant à la date de double affiliation: les CPAMs devraient procéder à la radiation à cette date et l’URSSAF devrait rembourser les éventuelles double cotisations
Voyons comment cela va être appliqué dans la pratique mais à mon avis on n’est pas encore sorti de l’auberge.
Je dirai même qu’on y parle de pratiquement rien du tout. La plupart d’entre nous ne peut rien faire de cet « accord ».
De toutes façons, des lois existent actuellement et elles sont bafouées par Lagadec.
Pourquoi devrait il changer ??
Tant que nous ne nous déplacerons pas massivement chez eux, les fameux dindons de la farce resteront les dindons.
Oui, absoluement, chez-moi c 'était le cas…
.
==> Mon assureur suisse avait directement envoyé le formulaire E106 à la CPAM de Colmar.
C 'est purement formel et c 'est aussi du blabla pour les juristes…
.
Normalement, tout accord fusse-t-il international, doit êtrer rendu public par écrit.
1 « J'aime »