J’ai vite fait de louer une chambre en Suisse et ainsi je paierai mes impôts chez les helvètes. Je m’en fou de ces imbéciles à Paris. Je ferai comme l’allemand de l’est, il a une simple chambre. Il prend tous les jours sa douche sur le lieu de travail. Il y a des chambres à 300 frs que l’on trouve facilement ; cela ne m’empêchera pas de passer mes nuits en France. CSG/CRDS, la Commission européenne demandera des comptes à la France. C’est comme la lecture de l’autre qui avait baissé son slip chez les suisses.
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J’ai relu le jugement du TASS de Mulhouse. L’article 1382 du code civil parle que toute personne qui cause un dommage à autrui est obligé de réparer les dommages causées. Nous avons tous droit à des dommages et intérêts, c’est à nous de prouver au tribunal ce que nous avions à endurer ; je n’invente rien, c’est écrit noir sur blanc dans l’article publié par le CDTF
Délibéré du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Mulhouse du lundi 29 février
29 février 2016 Non classé
A vous de relire le jugement du tribunal.
pour m part j’etais deja en justice et j’ai prouvé par A + B que mon adversaire etait un escroc, un voleur … et bien les 3/4 des preuves que j’ai donné ou été comme par magie oublié dans le proces verbal…
et oui les juge ne deliberent pas en direct, mais 5 mois plus tard … ils ont pu oublier l’histoire (en meme temps vu la tonne d’histoire qu’ils entendent)
il se sont donc juste basé sur les notes faites par la personne qui prend des notes
quand j’ai recu le proces verbal j’ai halluciné tellement il manquait d’elements…
j’aurai du aller en appel, mais frachement si c’est pour devoir payer le tripple en frais d’avocat et recevoir 400€ de dedomagement…
et bien sur la partie dommage et interet que j’ai demandé a été jugé comme irrecevable… soit disant que je n’avais subit aucun dommage!?!
j’ai juste perdu mon temps durant une année, envoyé X courriers en LRAR (alors que la partie adverse ne repondait meme pas a la moitié de mes courriers), posé deux jour de congé, fait 600km allé retour + peage, fait gardé l’enfant par une nounou car j’etais convoqué avec ma femme puisque nous avions toujours signé ensemble les courriers
rien qu’au niveau des frais, je pouvais prouvé que j’en avait pour 60€ d’essence, 7€ de peage, deux journée de congé de perdu (car je ne pouvais pas me lever a 5h du mat pour faire 3h de route, rester 3h dans un tribunal et refaire 3h de route le tout avec un enfant en bas age) a 140€/jour (j’ai donc donné mon salaire mensuel et divisé par 30 pour dire a combien se chiffre cette journée puisque pour recupéré les 2 jours pris, je devrais prendre des congé sans solde et que c’est exactement comme ca que cela se traduirai sur ma fiche de paie
- 30€ de lettres recommandé avec AR
nous sommes donc deja a 377€ que de frais directs que j’ai pourtant chiffré
et j’avais encore expliqué au juge que les lettres ne se sont pas ecrite tout seul, que j’ai passé du temps a chercher les fomulation, les articles de loi, a lire ses reponses et donné des contres arguments
a etre en negatif lors de mon demenagement car je n’avai pas mon depot de garantie qui etait censé servir pour payé les frais d’agence…
bref ce prejudice la n’etais pas chiffré, mais si j’avais su a l’avance a quel connard j’ai a faire, j’aurai chiffré le temps perdu…
et par contre le juge a accepté ses « fausses » preuve
un devis de reparation brouillon sur lequel figurait une TVA a 20%, aucun detail de combien coute quel poste… le tout basé sur des travaux qui ne figurait pas sur l’etat des lieux de sortie !
j’ai pourtant dit au juge :
1: il a pourtant marqué noir sur blanc sur l’etat des lieux qu’il me rendra ma caution, on va pas me faire croire qu’il marque ceci alors si ya des travaux a faire… on ne peut pas justifier de remplacer un meuble ou une porte pour un terme « tache » sur un etat des lieux ?!?
2:ca fait plus d’un an que je suis sorti, les travaux ont donc du etre fait, pourquoi n’y a til pas de facture ? sans doute car RIEN n’a été fait car il n’y a AUCUN degat
3:quand on renove un bien en location, la tva est reduite! ceci prouve donc que ce devis n’est qu’un brouillon fait uniquement pas ne pas me restitué ma caution
4:change t’on une porte et un cadre de porte car il y a un tache sur la partie laterale de la porte (celle que l’on ne vois pas et qui est toujours en contact avec le dormant (la le juge a effectivement accepté que c’est TORDU… qu’en aucun cas je ne pouvais avoir vu ca dans lors de mon etat des lieux d’entré)
et la comme par magie dans le proces verbal de sortie le juge baisse de 200€ le cout des travaux pour la porte… alors que justement il n’y a aucun detail…
5: des photos faites par le nouveau locataire 1 an apres qu’ils vivent dedans eux meme !?! ou l’on vois clairement que ceci a été donné par message facebook…
non seulement je ne savais pas a quoi correspondent ces photos mais en plus j’ai dit au juge qu’il ne peux en aucun cas accepter ceci comme preuve… d’autres personnes vivent dedans depuis plus d’un 1 … et ceci est clairement definit par la loi !
J’ai dit au juge qu’il avait pourtant un iphone lors de l’etat des lieux et qu’il a pris en photo l’etat des lieux pour m’envoyé une copie par mail… si vraiment il y avait des choses d’abimé, il aurai pu prendre des photos le jour J et j’aurai bien entendu signé un papier qui reconnais qu’il a fait X photos…
bref pour moi il ne fait aucun doute qu’au vu de l’arogance de mon ex proprio qui depuis le debut me repondait que je peux aller en justice que je perdrais de toute facon… qu’il connais du monde dans ce tribunal et a su les convaincre de me faire perdre…
donc au final le juge a accordé qu’il me rembourse une partie infime ma caution, mais ne m’a accordé aucun dommage et interet et a accordé des dommages et interet a la partie adverse… du coup comme il a gagné le procé (de pas grand chose mais ceci a suffit pour que ce soit en SA faveur et j’ai donc été condamné a remboursé 400€ d’avocat…
donc je me mefie de la justice, ca a beau etre noté noir sur blanc il y aura toujours un juge pouris ou nul qui poura te faire perdre ou dire que tu n’a aucun préjudice !
C’est la merde de justice française qui roule en premier pour l’état, le citoyen est en dernier ; il y a d’abord tous les escrocs,…
C’est comme pour la garantie décennale dans la construction, de la foutaise ! Vous ne pouvez pas attaquer l’entreprise car il risque de mettre ses travailleurs au chômage ; mais c’est le client qui paye. Bref, la merde !
Salut Jura,
en principe tous sont égaux, mais il y en a qui sont plus égaux que les autres…
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En vérité, une grosse comédie toute grotesque, dans laquelle celui qui a le plus de relations, de pouvoir, …
d 'argent… et… d 'influence, l’emporte aisément sur tous les autres…
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J 'ai malheureusement eu affaire à la fameuse garantie décénale, que je considère être une des plus grandes arnaques dans le domaine de la construction. L’agent général m ’ avait dit texto :
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" Il faut que votre maison soit sur le point de s’ écrouler , pour que votre garantie décénale commence à jouer… "
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Je suis resté sans voix. J 'ai fini par laisser faire les travaux à mes frais.
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Bertrand
«La politique s’affaiblit, la démocratie se réduit, estime-t-il. Il faut réinventer beaucoup de choses. Ce n’est pas la politique qu’il faut changer, c’est le rapport à la démocratie, les modes d’expression. Il faut changer la démocratie, pas la restreindre.»
Les paroles de François Hollande dans l’avion qui le ramenait du Brésil. Que dire de la démocratie lorsque l’on joue avec les frontaliers comme le fait la Marisol Touraine depuis plus d’un an ; de qui se moque t-on ?
Cette personne est complètement à coté de la plaque.
Salut Jura,
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oui, j ’ avais bien entendu sa déclaration … C 'est tout à fait normal , ces gens planent…
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Il y a deux possibilités :
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- soit que c 'est un veux pieux , qu 'il n 'arrive vraiment pas à réaliser en France.
. - soit que tout lui échappe, en particulier les agissements de Marisotte envers les frontaliers. Elle a un certain champ de manoeuvre …bien à elle…
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A ma connaissance, elle ne s ‹ est pas encore fait " recadrer" … comme la jeune NAJAT qui dit des bêtises à l › Education… et …qui voudrait faire enseigner l’arabe dans les écoles…!!!
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Taper sur les frontaliers ne mérite pas un recadrement, ces nantis l 'ont bien cherché.
La démocratie rose bonbon est bien là => mettre tout le monde au même niveau…
Coupez moi toutes ces têtes de frontaliers qui dépassent.
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On en revient à cette super sacrée "égalité des chances " , si chère à la gauche caviar.
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Il faut le dire clairement , cette égalité des chances est purement théorique => c 'est devenu un vrai mythe…que l’on nous bassine à longueur de journée.
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Bertrand
Silence radio de la Marisol. Elle attend le dernier jour ou le 1er octobre pour reconnaître sa grosse connerie. Je ne pense pas qu’elle s’adresse personnellement aux frontaliers ; elle trouvera un couillon pour s’adresser à nous, publier le document officiel qui nous autorise à nous assurer en Suisse sous conditions, à ordonner de rayer de la liste les frontaliers assurés à ce jour au régime Lamal ; le sale travail c’est les autres qui peuvent le faire, elle a honte sans doute.
Jura,
c 'est un éternel carrousel et une histoire sans fin.
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Il faut toujours être au bon endroit , au bon moment. Peu importe si on dit un peu n 'importe quoi…!!!
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Toute cette clique de parvenus et de favorisés gravite autour des noyaux de la république. Ils encensent les hautes sphères et en obtiennent les privilèges , ce qui en fait les nouveaux parasites de cette même république, à laquelle ils s’accrochent désespérément par tous les moyens.
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En voilà une promotion sociale. La politique locale lui a apporté ce qui lui manquait, un job en or.
Surtout celui de sénateur, poste aux multiples avantages. Cela change un peu de devoir soigner des gens, dans les fins fonds d 'un triste hôpital. Non ?
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Ah, les dorures de la République, je passe maintenant pour quelqu 'un d 'important…
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Maggie Tatcher avait dit, que si on n’ était pas né dans le bon lit, il fallait se mettre dans le bon lit…!!! 
Merci beaucoup Jura, pour tant d’éloges.
J’ai été dans la politique locale, j’ai participé à deux élections municipales.
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Je n’oublierai pas ce que j’avais vécu cette nuit là , lors de la fusion de nos listes.
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Je vais loin, lorsque j’ affirme sans broncher, que j’ assimile la politique à de la prostitution au plus offrant.
Toute mon énergie va servir à combattre un système pervers, qui se reproduit, indéfiniment dans le temps.
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Pour terminer, je suis plus que sceptique pour se qui concerne les accords internationaux comme celui-là.
C’est un beau monde qui se retrouve avec son language feutré pour trouver un concensus, qui ressemble plus à un évènement largement médiatisé, qu 'autre chose. Du m 'as-tu vu ?
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Les vrais problèmes ne sont jamais traités sur le fond. Ce sont les lampistes de la diplomatie qui doivent s’en occuper , par après. Il y a toujours des acteurs et des exécutants.
17 août 2016, la Ministre au niveau d’intelligence de CM2 est en vacances. Elle ne se presse pas pour donner des instructions aux CPAM. Elle veut nous laisser le plus longtemps possible dans notre situation actuelle ; mauvaise perdante ! A Reitzer de l’interroger dès la rentrée. A vous de prendre contact avec les députés pour faire pression. Election présidentielle de 2017 ; nous devrions tenir un meeting de frontaliers. Les candidats de nos régions devraient alors être attentifs à nos revendications. Nous devrions prendre la parole lors de meetings de candidats socialistes, répondre à ce que ce gouvernement nous avait fait endurer. Il faut humilier au maximum les socialistes.
J’en veux également à Nicolas Sarkosy qui ne vaut pas mieux que François Hollande ; une grande guelle qui ne pense qu’à lui.
Les instructions sont claires je ne pense pas qu’il y en aura d’autres. Tout recommence le 1er octobre: contacter Helsana si le formulaire n’est pas reçu d’ici là puis l’envoyer en LRAR au CPAM pour (re)demander la radiation de la CMU et continuer les actions en cours au TASS. Nous ne sommes plus à 1 mois et demi près…
Il faut avant tout que la Ministre donne des instructions aux CPAM quant à mes documents E106 CH/S1, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui les a c’est ce que l’on m’avait confirmé il y a trois semaines au téléphone. Nous verrons bien au mois d’octobre prochain. Attendons la suite.
Plus que 31 jours à attendre pour recevoir nos Cartes Vitales basée sur le document suisse E106 CH/S1. Comment réagira le CDTF ? Le lettre du ministère suisse aux cantons est très claire sur les accords. Nous simples frontaliers n’avons pas besoin des explications de la Marisol Touraine, il faut juste qu’elle applique ce qu’elle a négocier pour s’en sortir de sa merde, de sa connerie. Cet accord n’est rien de neuf, c’est le stricte respect des accords de la Convention européenne écrite en 2002. Marisol était toujours dans le faux avec sa lecture des accords. Elle nous a causé des histoires pour nous faire chier. Maintenant c’est elle la baisée. Voila une ministre qui est conne.
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A trois semaines du 1er octobre 2016, elle reste bien silencieuse la Marisol Touraine. Elle ne se presse pas pour nous donner des nouvelles, des instructions aux CPAM.
Elle est frustrée, en rage. C’est la honte !
Faut attendre que les fonks chefs- de- service soient de retour de vacances, c’est sacré en France, les vacances. La piétaille du bas d’échelle peut rien décider quand le chef n’est pas là. Et puis, y a un temps de transmission des notes de service entre Paris et la province, des fax qui n’ont plus de papier ou autres …ensuite, il faut comprendre les ordres, après les contre-ordres , c’est pas évident pour le petit personnel …faut bien une petite formation pour faire passer tout cela … Faut la planifier, ensuite seulement ils pourront répondre aux attentes du Public, après avoir changé le filtre de l’hygiaphone et le code d’accès de la porte…et le rouleau du dévidoir des tickets d’attente comme chez le boucher … Vous visualisez la scène ?
Et encore s’il y a pas de grève ou d’absentéisme à cause du stress causé par les changements continuels et ces méchants frontaliers qui harcèlent les TASS et donnent une mauvaise image des CPAM ( véridique, cet argument ) et démotivent les agents … qui vont demander une prime pour devoir gober les contre-ordres après les ordres de juillet 2015. Bref, n’excitez pas leurs syndicats, sinon ça va être foutu d’avance. Il y a aussi les agents qui demandent à être mutés, car échaudés, ils ne veulent plus avoir à faire avec des Frontaliers, ils y risquent leur carrière, leur avancement, le burn-out et le nervous break-down n’est pas loin, faudra le temps d’en recruter d’autres qu’il faudra faire venir de l’autre bout de la France, les seuls qui voudront s’y coller par ignorance du sujet …
Disclaimer®, les propos romancés ci-dessus décrivent une situation purement imaginaire, toute ressemblance avec la réalité ne peut être que fortuite et pur hasard. Pour les droits d’adaptation au cinéma, n’en faites pas tout un cinéma, mais sachez qu’une une actrice de premier plan à déjà pris le rôle principal le doigt levé.
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Très bien formulé, c 'est bien la réalité de tous les jours…
Ces gens se retrouvent entre le marteau et l’ enclume , devant leurs guichets ou dans leurs bureaux .
Voilà que viennent 10 Juras à l’ heure pour leur signifier les toutes dernières décisisions du TASS, pour leur demander des comptes et pour leur reprocher leur inaction.
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Il leur faut rester neutres, discrets, patients et attentifs… Le principe de laïcité veille, ils ne peuvent pas exprimer leurs opinions, fussent-elles privées ou politiques… Ils souffrent en silence.
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Ils réagissent indirectement en montrant leur agressivité ou leur désarroi.
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Non, ce métier, fusse-t-il celui de mes parents et grands parents, n 'est pas pour moi…
Je devrais ainsi servir chaque imbécile de la République , tout en gardant le silence…
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Tu as des qualités d’écrivain.
Accord Franco-Suisse Berset-Touraine. ===> Doubles affiliations et droits d 'options…
Entrée en vigeur : Effectif le 1er octobre 2016.
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Communiqué des Autorités Fédérales Suisses : ( en format pdf )
2016_f.pdf (522,3 Ko)
Merci Bertrand mais je l’ai déjà archivé depuis un bon bout de temps. Rien de nouveau donc.