Je ne sais plus si cela a été partagé :
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00316/03846/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6hpJCEdHx9f3qNn,akn56V19rIz42fz62dpuc-
Oui archivé depuis le 28 juillet et pas plus tard que vendredi dernier un forumeur l’a posté à nouveau. Rien de neuf. Mais on y parle bien de délivrance par l’assureur suisse et de présentation de formulaire au CPAM, donc encore une fois il faut s’en occuper et demander à son assureur de nous l’envoyer (pour qu’on l’envoie au CPAM en LRAR après l’avoir scanné) autrement c’est des retards assurés…
Perso, je vais faire le con:
J’ai envoyé les E106, qui ne m’ont pas été retourné. Aucune info sur leur devenir ne m’a été communiquée.
Donc je pars du principe qu’ils sont encore en la possession de la CPAM.
Je leur enverrai donc un RAR avec la copie des E106, leur demandant de les valider comme le veut le fameux « accord ».
Ce n’est pas à moi de travailler encore plus.
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C’est ce que je voulais faire aussi au début, mais je me suis fait convaincre d’attendre un peu (disons jusqu’à fin octobre) que Helsana m’en renvoie de nouveaux (à cause de la date d’édition de ces nouveaux formulaires qui devraient être datés après le 1er octobre 2016 et surtout car je souhaite que cesse ces relances de l’URSSAF, cela me donne de l’urticaire, donc j’essaie de faire les choses dans les règles de l’art selon les vues du CPAM…).
??? ca vient d’ou ca?
Je ne lai vu nulle part. Et pourquoi le E106 édité en juin 2015 ne serait plus valable quand il comporte la mention « jusqu’à annulation de la présente attestation »?
Ca me paraît être de l’abus de pouvoir et surtout, mais surtout « contraire à l’esprit de l’accord ». Or il me semble qu’en droit « l’esprit des écrits » est tout à fait recevable.
Perso, je ne céderai pas. Je n’arrêterai pas la procédure au TASS.
Et de toute facon, je ne me fais plus soigner en France, y a plus de médecin dans mon coin.
Pour info, sur le site d’Helsana:
"
En tant qu’assureur-maladie, nous restons encore dans l’attente de
précisions complémentaires de notre Office fédéral quant aux mesures
d’application. Actuellement, nous ne pouvons pas encore établir de
nouveaux formulaires E-106.
Dès qu’une procédure claire nous aura été communiquée, nous ne manquerons pas de vous informer plus précisément."
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et j’espere bien qu’ils n’éditeront pas de nouveau e106, la date est celle du 1er juin 2015 et sans cela nous aurons du mal a echapper a l’urssaf.
Pour quelle raison ?
Au fait, est ce que actuellement les « doubles-affiliés » ont ils reçu leur carte vitale ?
Cela vient juste d’une supposition étant donné que Helsana n’envoie pas le formulaire à ce jour alors que je l’ai demandé au début du mois de septembre et qu’ils attendent toujours je ne sais quelle confirmation de leur organisme de tutelle.
Helsana peut dater les nouveaux formulaires E106 au 1er octobre 2016 mais la date d’affiliation LAMAL de l’assuré doit, quant à elle, être celle de la fin de l’échéance de l’assurance privée pour les doubles affiliés
Fausser cette date mettrait alors l’assureur suisse dans l’illégalité… car des primes ont été payées entre le 1er juin 2015 et le 1er octobre 2016.
Pourquoi ? Nous sommes dans nos droits. Ce qui est écrit noir sur blanc dans la Convention compte et non la lecture erronée de la ministre. Elle s’est faite avoir car elle avait foncé aveuglé par l’argent qu’elle voulait faire rentrer pour les caisses déficitaires françaises. Pas mal de chose sont à réformer en France car nous ne pouvons plus nous payer le luxe que certains prennent la retraite à 50 ans ; il faudra même faire des coupes au niveau de l’état : réduire les sénateurs à une dizaine car le nombre actuel est de l’argent jeté par la fenêtre, c’est la société qui paye pour ce gaspillage, pour des gens privilégiés.
Nous somme assurés depuis le 01/06/2015 chez Helsana donc quelque soit le formulaire, la date de début de contrat ne pourra pas être changée. De ce coté la aucun stress à avoir…
Popopop!
Ca part en cachuète là!
Je me permet de rappeler le début:
Donc on parle de réédition et de date d’édition, pas de début d’assurance.
la date de début d’assurance est claire et toute modification de / ou prise en compte différente constitue à mon sens un faux en écriture.
Suivant l’utilisation et qui commet le faux, on peut aller plus loin, cf un de mes posts plus haut.
Je pense que Jean Luc Johaneck devra faire des heures supplémentaires car la Marisol ne donnera pas de nouvelles avant le 1er Octobre. Soit vendredi le 30 septembre juste avant la fermeture de ses bureaux parisiens ou à 23 heures 59.
Chapitre 1
Tout se décidera début octobre.
Logiquement un formulaire devrait nous être mis à disposition pour le choix du système d’assurance maladie.
On refera un E106 probablement.
On renverra le tout et on sera radié de la CMU.
Puis on fera une demande de carte vitale frontalier.
Fin du chapitre 1
Chapitre 2
On demandera le remboursement des sommes payées à l’URSSAF
(ou on demandera l’annulation des sommes dues).
On va devoir se battre. On verra combien de temps le CDTF mettra à réagir.
Tout dépend du comportement de l’administration francaise.
Fin du chapitre 2
Chapitre 1/Bis
Jamais été à la CMU donc aucune radiation possible.
Puis on fera une demande de carte vitale frontalier
Fin du chapitre 1/Bis
Chapitre 1/Ter
Les cartes vitales n’arrivent pas.
Fin du chapitre 1/Ter
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Tu as raison mais ; aucun reproche au CDTF car il fait bien son travail. Merci également aux deux frontaliers qui avaient porté l’affaire devant la justice en Suisse. Nous devons être solidaire entre frontaliers.
Fin de l’histoire, la Marisole a perdu.
Peut être, mais nous n’avons toujours pas les cartes vitales.
Fin de l’histoire NOUS avons perdu nos assurances privé…
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