Tisuisse
Merci pour votre commentaire. Il reflete je pense environ la situation de 90% des frontaliers sur le canton de geneve. Je me retrouve a 100% dans vos propos n ayant jamais ete explicitement informé du caractere transitoire des mesures en 2008!
Merci beaucoup!
Que cettesituation soit génèralisèe auprès des élus!
Ma Situation : Frontalier depuis 23 ans, de nationalité suisse et française, n’ayant jamais été affilié à la Sécurité Sociale auparavant. Je n’ai jamais formulé de demande d’exemption du système LAMal suisse. Mon contrat privé chez APRIL a pris fin au 31 mai 2015, conformément à la loi.
Ma Démarche : Voici la séquence exacte des ma procédure:
18.09.14 - Lettre de April m’informant que je dois désomais m’inscrire à la CMU
20.01.15 - Demande d’affiliation à la CMU
06.03.15 - Je reçois un avis de ore-affiliation à la CMU de la part de la CPAM
03.04.15 - Demande de renseignements par mail au SAM de Genève, suite au flou introduit sur le sujet
20.04.15 - Réponse du SAM me disant qu’ils m’ont affilié d’office à la LAMal chez Progress
22.05.15 - Signature du contrat LAMal chez Helsana
16.06.15 - CPAM me demande une photo pour carte Vitale. Je ne réagi pas
01.07.15 - Réception E.106 de la part d’Helsana
11.07.15 - Demande de radiation de la CMU auprès de la CPAM Annecy. Je joins le E.106
01.09.15 - Lettre de refus CPAM de me radier de la CMU
10.09.15 - Appel de payement CNTFS pour 2015, je ne réagi pas
22.09.15 - Lettre au CNTFS indiquand qu’une procédure de radiation est en cours (pas de réponse du CNTFS…)
23.09.15 - Recours à la CRA CPAM de l’Ain à Bourg-en-Bresse
06.10.15 - Réponse de la CRA de la CPAM que mon dossier serait traiter dans les 10 à 12 mois !!!
09.10.15 - Je reçois un avis amiable CNTFS avec une majoration majoration (très amiable…)
17.10.15 - J’envoie ma plainte au TASS de la CPAM de l’Ain à Bourg-en-Bresse
25.10.15 - le TASS me réponds and m’indiquant que je serai convoqué au tribunal en décembre
Les problèmes rencontrés : J’ai suivi à la lettre les consignes du CDTF qui me paraissaient structurées. Heureusement pour moi, je n’ai pas encore été confronté à des problèmes de santé et donc de remboursements.
Les problèmes sont maintenant les suivants:
Je suis marié . Je vis en France et travaille en Suisse depuis 2009. Je devais l’assurance santé privée avec le Crédit Mutuel. Je dois la sclérose en plaques. Tout mon traitement a été en Suisse. Quand on m’a dit que je dois affilié à foutre je commencé le processus. Je ne veux pas perdre mon médecin suisse, mais je craignais aurais pas de couverture de santé, donc je commencé la proceI avait tous mes renseignements médicaux traduit en français. CMU ne m’a pas dit si je pouvais poursuivre mon traitement en Suisse comme je l’ai promis. Parce que je voulais rester avec le médecin, je l’espère en Suisse, lorsque Helsana dit résidents français peuvent être assurés avec eux, je me suis rapidement signé pour une assurance privée en Suisse. Je ai envoyé le formulaire E106 à la CMU comme instruit par Helsana, mais CMU ont refusé de me laisser partir.
Je ne carte vitale, mais il faut payer pour la CMU et de l’assurance-maladie suisse.
o
Merci Tabbycat. Votre retour est très intéressant. Quand on voit comme c’est compliqué de se sortir de ce labyrinthe administratif bien que notre langue maternelle soit le français, j’imagine à peine l’horreur que cela doit être lorsque le français est la 2e ou 3e langue.
On sais tous ce que les resortissants étrangers pensent aujourd’hui de la banana Ripouxblik de fRrance.
meme google translate y perds son latin 
Ma situation :
Frontalier depuis juillet 2013, pacsé
Ma démarche :
J’ai envoyé d’un dossier de pré-inscription à la CMU mi-avril, puis ai choisi de m’affilier finalement en Suisse sachant que c’était de nouveau possible.
L’inscription en Suiss s’est faite fin juin (le temps de recevoir le papier du canton m’autorisant à m’inscire à la Lamal).
En aout j’ai envoyé mes E106 à la CPAM qui les a refusés. J’ai donc saisi la commision de recours amiable de la CPAM, qui a confirmé ce choix. J’ai saisi le tribunal des affaires de sécurité sociales fin octobre à ce sujet.
Entre temps je n’ai pas payé l’urssaf, j’ai donc reçu une relance amiable puis un courrier de mise en demeure, suite à quoi j’ai saisi a comission de recours amiable de l’urssaf.
Les problèmes que j’ai rencontrés :
Le droit fondamental suisse n’est pas respecté par les autorités françaises, qui font par ailleurs preuve d’une communication désastreuse, sans parler des délais entre chaque courrier.
J’ai un risque de double cotisation, plus les éventuels frais d’avocat à prévoir, tout ça parce que la France ne respecte pas les règles européennes.
Je me pose également la question de comment marche la complémentaire ? Je suis censé être affilié en Suisse mais la sécu ne le reconnaît pas. J’ai donc l’impression d’être un cas très particulier (avec vous tous bien sûr) et qu’il n’existe pas de règles précises dans ma situation.
Pour redonner un peu de baume au cœur à mes semblables.
Ma situation :
Frontalier depuis avril 2001. Cantons NE puis JU, sans aucune période de chômage.
Ma démarche :
Les problèmes que j’ai rencontrés :
Ma situation : frontalière à bale ville depuis mars 2014
Ma démarche : Pour ne pas avoir de trou et etre couverte en cas de maladie ( et aussi eviter l’engorgement des services de la cpam…je sais « trop bon trop con »!!!) j’ai déposé fin février mon dossier de préinscription car la fin de mon contrat privé était au 30 avril 2015. Apprenant très tardivement la possibillité et les avantages de m’inscrire à la lamal, je fais les démarches en suisse en juillet 2015 avec un début de contrat débutant rétroactivement au 1ier mai pour ne pas avoir de trou dans ma couverture. Reception de mes E106 en aout et demande de radiation auprès de la CPAM de colmar. Sans surprise, refus de radiation recu en septembre. Recours à la CRA envoyé en octobre. Si pas de réponse recours en TASS en prévision.
Les problèmes rencontré : Du STRESS EN PERMANENCE!!!
J’arrive bientôt en fin de contrat et je vous avoue que je croise presque les doigts afin de ne pas etre renouvelé et de pouvoir pointer au chomage!! Mais j’ai aussi pris les devant et j’ai déjà parlé à ma supérieure afin de négocier une période de chomage en cas de renouvellement. Et si ce n’est pas possible je pense que je choisirai l’option déménagement en suisse pour quelques temps!!! Je trouve complètement dingue d’en arriver là.
Une dernière fois, si nous ne restons pas dans le sujet je supprime les commentaires concernés.
Ma situation :
Frontalier depuis 1994, la France n’ayant à l’époque pas de travail pour moi.
célibataire.
Ma démarche :
Fin d’assurance privée au 1er Mai 2015
Envoi de la pré-inscription à la CMU dernière semaine de Mars suite au caractère obligatoire du décret obligeant tout frontalier assuré en privé à s’affilier à la CMU sous peine de poursuites. Inscription effectuée 1 mois avant la date d’échéance sur recommandation du CDTF et ayant des soucis de santé et ne voulant pas me retrouver sans assurance. …
Suite à la décision du Tribunal Fédéral Suisse, appel à la CPAM de Colmar pour demander quelle est la démarche à suivre pour être radié de la CMU Réponse: le formulaire E106 est suffisant !
Inscription début Mai à Helsana avec date de départ 1er Juin et demande de radiation au 1er Juin, en informant que j’allais envoyer le E106 dès réception.
Entre temps lettre de l’URSAFF me demandant mes revenus. Réponse à l’URSAFF avec ma déclaration de revenus, en indiquant que ma situation allait changer et que j’avais demandé ma radiation de la CMU, étant assuré en Suisse.
Envoi des formulaires E106 et premier refus de la CPAM pour raison de date non adjacente avec la fin de contrat d’assurance privé, ce que l’on ne m’avait pas dit lors de mon appel téléphonique à la CPAM de Colmar…
Envoi de nouveaux formulaires E106 avec, comme demandé, date de départ correspondant à ma fin de contrat d’assurance privée et surprise, deuxième refus de la CPAM, comme quoi mon choix était déjà fait et définitif ! Un décret qui oblige les gens à s’affilier sous peine de poursuites n’est pas un choix mais une obligation ! Je n’ai, bien entendu, jamais « explicitement » fait de choix dans le passé (début d’activité en 1994, le droit/choix d’option n’existait pas !).
Depuis, lettre à la CRA, appel après 1 mois et réponse que les dossiers frontaliers sont en « attente ». Lorsque je réponds qu’officiellement après 1 mois sans réponse de la CRA la demande est considérée comme négative, on me répond qu’effectivement ceci est le cas (pourquoi ne pas l’avoir dit directement alors… !!!)
Lettre au TASS de la CPAM, entre temps rappel et mise en demeure de l’URSAFF.
Prochaine étape CRA de l’URSAFF puis TASS de l’URSAFF.
Les problèmes rencontrés :
Manque total d’information et de coordination auprès des CPAM. J’ai suivi les démarches que la CPAM de Colmar m’avait dites par téléphone pour effectuer ma radiation de la CMU (envoi du E106) et celle-ci est quand même refusée ! Lors de mon appel après mon 2ème refus, on m’a même conseillé de trouver un accord avec mon employeur, de me faire licencier, toucher du chômage puis d’être réembauché!
Les CPAM des différentes régions ont procédé de manières différentes. J’ai un collègue qui était à 100% dans la même situation que moi, a fait exactement les mêmes démarches mais a reçu et envoyé le 2ème formulaire E106 quelques jours avant moi. Résultat, il est maintenant radié de la CMU et a obtenu sa carte vitale au régime local. La loi n’est-elle pas identique pour tout le monde ? Que fait-on de l’égalité des personnes ? Quelle nouvelle loi a été publiée le 23 Juillet !!! ???
Ayant des soucis de santé, je n’ai pas eu d’autres choix que de consulter mes médecins et faire différentes analyses. Pour l’instant tous ces soins ont été payés de ma poche sans remboursement (> 1000€). J’entasse les feuilles de soins mais vais bientôt donner le tout à Helsana ne pouvant continuer ainsi.
Je limite au maximum toutes consultations, dentiste, examens, Kiné qui m’ont été prescrits !… en espérant que je n’ai rien de grave qui nécessiterait une prise en charge rapide.
Si je dois aller à l’hôpital je ferai tout pour être soigné ou rapatrié en Suisse n’ayant actuellement toujours pas de carte vitale.
Conséquences:
Je ne comprends pas la position de notre gouvernement face à cette situation, de l’incompréhension et du dénigrement dont il fait preuve face aux travailleurs frontaliers. Les différences de traitements de la CPAM en fonction de la région où de la date d’envoi des documents E106 est tout simplement injuste, insupportable et discriminatoire. Le fait de ne pas recevoir de réponses claires, précises et honnêtes (ou pas de réponses du tout) de la CPAM est également intolérable ! Je ne critique pas les employés qui font leur travail, mais les dirigeants qui prennent des décisions sans avoir analysé les conséquences de celles-ci !
L’étude préalable faite avant le basculement en 2014 quant à l’assujettissement des travailleurs frontaliers à la CMU est un échec, et nous frontaliers devons en payer le prix fort aujourd’hui. Nous le savons tous, seul l’aspect financier est pris en compte par notre gouvernement et non la santé de ces citoyens. Le plus triste est que tous ces changements ne sont faits que pour avoir des gains à court terme. La majorité des nouveaux frontaliers iront d’office à la LAMAL et dans quelques années bon nombre de frontaliers seront de toutes façon assurés en Suisse. Au final, l’argent qui était injecté dans nos assurances locales et notre économie locale ira maintenant en Suisse. Il serait temps que nos gouvernements essaient de gérer la France sur le long terme, et non juste pour un mandat !
Je suis aujourd’hui très affecté par cette persécution de la CPAM et de l’URSAFF et j’ai passé (et passe encore) de nombreuses nuits blanches, et pense qu’une partie de mes problèmes de santé sont directement liés à ce harcèlement. Cela fait des mois qu’il n’y a pas 1 jour sans que j’y pense. Mon employeur me l’a déjà fait remarquer, et si cela va continuer je n’aurai plus de soucis, car bientôt chômeur ! Certains employeurs Suisse vont peut-être bientôt éviter d’embaucher un français, avec tous les soucis franco-suisse (assurance maladie, aéroport, dettes payés avec retard (rétrocession d’impôts, …) Merci à notre gouvernement !
Ne pouvant subvenir à une double cotisation, et la France restant sur sa position et demandant même à la Suisse d’annuler les contrats LAMAL (dires de Mme Touraine lors de l’assemblée nationale le 2 novembre dernier), il n’y a malheureusement pour moi actuellement qu’une solution pour ne pas être doublement assuré(à part devenir chômeur): je vais être dans l’obligation de quitter le pays. Situation inconcevable d’avoir un état qui pousse ces citoyens à quitter le pays. → Encore d’autres revenus que la France ne va plus voir, quel gâchis !
C’est tellement vrai…
Malheureusement pour venir sur ces conclusion il faut un cerveau… Et bien souvent ceux qui imposent des lois par la force ne veulent pas se serivr de leur cerveau
ils se sont dit : 90% des frontaliers sont en caisse privé, si on les force a etre en CMU ca fera BEAUCOUP d’argent pour les caisses de la CMU…
ils n’imaginaient pas que le TF leur ferai de l’ombre (du coup tous ceux qui avaient leur contrat renouvelé jusqu’a FIN des caisses privé et qui ont ignoré l’appel de la CPAM a s’affilier le plus rapidement possible bah ceux la sont deja en LAMal
les nouveaux frontaliers c’est comme vous dites eux n’ont pas a se poser la question
et ceux qui restent… bah ils vont soit bouger en suisse, soit passer par la case chomage, soit tenter tout l’arsenal juridique possible…
et dans meme pas 5 ans … plus de 98% des frontaliers seront en LAMAl (90% qui etaient privé et 8% voir plus qui étaient deja en LAMal)
en meme temps l’etat aura perdu la TVA
les frontaliers auront perdu du pouvoir d’achat (qui bien entendu n’est pas dépensé dans l’economie locale)
des frais monstrueux de justice auront été engendré
etc etc …
Et quand l’europe condamera la france il faudra encore payé l’amende …
bref meme sans le TF, a long terme il etait EVIDENT que la france n’y gagnera rien
Mais qui a dit que nos politiques regardent le long terme? Ils veulent juste essayer de resoudre un problème actuel et remplir les caisses (ou les vider moins que les précédents et les suivants) pour se vanter de faire mieux que les autres! Ils s’en foutent complètement de nous!!!
Merci pour tous vos témoignages !
Ils ont été regroupés et mis en forme dans le Livre Noir de la Double Affiliation que vous trouverez en lien dans l’article sur le Blog.
Nous pouvons tous participer aux envois en choisissant des destinataires (élus, médecins, médias …), en envoyant le dossier et en notant le destinataire dans le commentaire de l’article du Blog.
Comme il est dit dans l’article, qu’un même destinataire reçoive plusieurs fois le dossier n’est pas un problème, bien au contraire, mais essayons aussi d’élargir la cible !
Merci à tous ceux qui ont écrit ce livre noir.
Une expérience du jour:
Ma fille de 2ans et demi a passé la nuit avec de la fièvre.
Nous appelons notre nédecin habituel sur St Julien en Genevois aujourd hu samedi à 9h: pas de place, appelez le médecin de garde (merci la congestion des urgences!!)
Donc le Samu à partir de 17h! une journée avec une gamine enfièvrée. La dernière fois, le médecin de garde était à 15 km de chez nous et la pharmacie de garde, à 20 km du médecin de garde!
pour info, nous habitons juste à la frontière, environ 9km des HUG, mais pas remboursés par la CMU…
Je rapporte ici un fait d’une personne que je connais directement qui va dans ce sens :
Un jeune homme avec des symptômes graves est resté en plan 4 jours sur saint julien. On lui a dit qu’on ne pouvait pas pousser les murs … ensuite sur l’hôpital d’Annecy, ils ont pu constaté qu’un de ses reins avait été abîmé … à être rester sans soin. Heureusement qu - il est jeune, sportif … il va récupérer mais avec ce genre de réponse médicale … des personnes plus faibles ou dans un état plus avancé de la maladie vont y laisser leur peau … si ce n’est déjà fait c’est en cours. Je déteste être oiseau de mauvaise augure mais il faut être réaliste. .
Merci @NicolasC et @Cloclo , ces deux témoignages sont très concrets. C’est exactement ce que demandaient les sénateurs.
Je vais demander aux collègues si on pourrait enrichir le document avec ces exemples.
Ce serait bien que chacun de ceux qui ont témoigné ici envoient au moins un mail à un destinataire qu’ils choisiront. Pour donner envie de faire partager le document et garder trace de la diffusion faudrait noter le nom du destinataire du mail et sa qualité dans le champ commentaire de l’article du blog.
@NicolasC et @Cloclo , la nouvelle version du doc téléchargeable inclus les deux derniers cas cités.
@Elodie m’a dit qu’elle allait suivre ce fil et remonter au fur et a mesure les nouveaux cas dans le document téléchargeable.
Ok merci 
à suivre et bon week-end !