bonjour
je travaille pour une société suisse (sa)sur Lausanne dont la maison mère est en France
mon contrat de travail est suisse , avec permis de travaille suisse .
j ai demandé un véhicule que l on m a accepté par contre la maison mère trouve que les leasing sont trop cher en suisse et elle veut me mettre a dispo un véhicule Français dispo sur le parc
certaines personnes me dise que pas de soucis et d’autre le contraire
pouvez vous m a der a voir plus clair
merci
Êtes vous frontalier ? Si oui pour moi pas de soucis. Depuis quelques années l’UE a imposé que les véhicules de fonctions Suisse soient soumis à la tva en France. Depuis cette date j’ai des gens de ma boîte suisse et frontaliers ont reçu des voiture en provenance de la boîte française.
Bonsoir,
est-ce une voiture de service (utilisable pour le travail seulement) ou une voiture de fonction (vous rentrez chez vous le soir avec et pouvez l’utiliser pour les voyages privés)?
Si fonction: il est obligatoire de l’immatriculer dans le pays de résidence de l’utilisateur. Attention! vérifiez l’impact fiscal.
Si service: peu importe, c’est le problème de l’entreprise, pas le vôtre.
oui je suis frontalier mais je depend de la societe suisse
svp , pouvez répondre à ma question que je viens de poster , puisque vous etres frontalier?
J’arrive un peu tard.
J’ai été dans une situation quelque peu similaire. Ça ne devrait pas poser de problème.
Il faut juste prendre en compte l’aspect « cabotage » c’est à dire que normalement vous ne pouvez pas transporter de marchandises pour votre société d’un point A à un point B en Suisse avec une voiture française. Tout dépends en quoi consiste votre travail.