Utilisation de sa voiture de fonction / service sur France / cadre personnel

J’avoue, j’étais tenté par la même réponse :joy::joy::joy:

Si ça vous suffit pour partir en vacances ou faire quelques centaines de bornes en famille tant mieux.
Mais la n’était pas la question.

Ce que a exposé Pringy74 est d’actualité, ton employeur peut donc ne pas faire le dédouanement et tu pourra n’utiliser ta voiture que dans le cadre pro.
A voir avec lui…

Merci, c’est juste fou de payer 30% de la valeur de la voiture. Autant en acheter une d occasion.
Actuellement je fais l’inverse, je travaille en suisse avec voiture FR, jamais eu de soucis. Juste une fois où je transportais du matériel commercial de suisse à suisse, j’ai eu une petite leçon des douanier (je n’étais pas au courant du terme cabotage)
Depuis je ne transporte plus rien et tout va bien.
Je vais donc rester comme ça un maximum…

Autant utiliser une voiture d’un autre pays pour faire du business je comprends qu’il y ait un problème (on génère de l’argent avec) mais pour du privé c’est assez aberrant et les prix assez exorbitants comparé à ce que ça nous rapporte.

Je ne pars qu’en avion

( Carburant sans taxes )

70€ l’aller vers les îles grecques…faut éviter au maximum le sud de la France que les … rejoignent en grosse voiture :joy::joy::joy:

C’est vrai que lorsque l’on pars ailleurs en Europe, on se demande comment cela se fait que les cadres francais se fassent autant enfler (les jeunes surtout).

Tous mes collegues Belges/Neerlandais disposaient de voiture de fonction dans leurs pays d’origine. Ils ont ete tres surpris d’apprendre qu’en France, la voiture de fonction, et les avantages en nature en general etaient extremement rares, ou alors reserve a l’elite de l’elite ou a des cas specifique (commerciaux, salaries en detachement…).

Tous cela biensur alors que les salaires francais sont toujours plus faibles que dans les pays susmentionnes, et que les taxes mais surtout l’immobilier y est beaucoup plus cher (un peu plus vrai a Bruxelles qu’a Amsterdam cela dit)

Bref, faut quand meme du courage quand tu as un minimum de diplome pour vouloir bosser en France, pour pratiquement pas un rond, afin de financer l’etat/la secu/les chomeurs/les rentiers de l’immobiliers/ etc, etc…

:joy: j’évite déjà les coins à ***
Même si je prends l’avion régulièrement pour le pro je ne le prends jamais en famille pour l’instant.

La solution serait elle d avoir un avion de fonction ?

En fait le problème actuel vient plutôt de l Europe que de la France, mais peut être que la france est la seule à appliquer cette loi.

Bonjour @Pringy74,

Est-ce que vous savez ou l’on peux trouver le texte de loi qui parle de ça. J’ai mené des recherches et le seul article que j’ai trouvé est celui ci (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0234&from=FR) et il est abrogé depuis Avril 2016 comme indiqué dans l’article suivant (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0481&from=fr). En revanche, l’article suivant (https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/company-cars/index_fr.htm#abbr-ID0E1) est en accord avec votre explication et cet article fait référence au premier article mentionné et qui n’est plus en vigueur. Du coup, je me demande sur qu’elle base légal les douanes se basent.

Quelqu’un a une idée?

Bon. En fouillant dans tous les recoins j’ai fini par trouver l’article de loi en vigueur. Pour ceux que ça intéresse, il faut regarder l’Article 215 (page 95) aline 3 et 4 du document suivant: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&from=FR

Très bonne soirée.

Bonjour @mgandi,

Je suis ravi que tu aies pu trouver le texte qui correspond, je n’aurais pas pu te répondre sur l’aspect légal ! Après, je peux te dire que mon entreprise continue à fonctionner de la même manière (ils payent la taxe). J’ai un de mes collègues qui doit renouveler sa voiture avant la fin de l’année et qui est aussi dans la même situation que moi. Je vous tiens au courant si évolution.

Je sais que d’autres entreprises du secteur ont une lecture tout à fait différente de ce texte… Pour ne pas citer de nom, je sais qu’un de nos concurrents laisse ses frontaliers utiliser à des fins privées leur voiture de fonction immatriculées en Suisse et marquées du nom de leur entreprise SANS payer la TVA, et en toute connaissance de cause. Bref, chacun voit midi à sa porte. En tout cas, je n’ai jamais eu connaissance de contrôle douanier à ce sujet…

Bonne !

Bonjour Alain74, votre commentaire m’intéresse beaucoup.
Je suis frontalier et à cause de cette nouvelle loi j’ai du prendre une voiture en leasing à mon nom et je me fais rembourser en notes de frais chaque mois…pénible! Donc si je comprends bien, si ma société fait le leasing en son nom et ensuite me donne un document attestant qu’elle me la loue alors il n’y a pas besoin de dédouaner, payer la TVA et changer les plaques suisses pour des plaques françaises? Merci de votre aide.

Bonjour,

Nous avons aussi celà chez nous, mais sans notes de frais. La somme passe directement sur la fiche de paye sans être imposable.

Dans mon cas, un contrat de location écrit sur Word et imprimé sur papier à entête de la boite + tampon et signature.

Contrat de location
Objet de la location : le véhicule immatriculé BS XXXXXX
Loueur : l’employeur
Locataire : moi.

Merci Alain.
Mon leasing expire juin 2020. Je pourrai donc demander à la société de faire un nouveau leasing en leur nom et de me faire un contrat de location. Je lisais que la location entre particulier ( resident suisse et resident france) obligeait le paiement des taxes mais peut etre que c’est différent entre entreprise et employé. https://www.pwc.ch/de/publications/2016/pwc_utilisation_des_vehicules_au_passage_des_frontieres_f.pdf
Point 5 du document en page 4: Des amis qui habitent en Suisse louent à une connaissance domiciliée dans un pays de l’UE un véhicule dédouané et imma-triculé en Suisse.