Travailler en Suisse ainsi qu'en France, modalités?

Bonjour,

Je crée ce post pour ma petite soeur.
Ma soeur va cumuler à partir de septembre 2 emplois : un en France (50% CDI) et un en Suisse (30%).
Du fait du pourcentage dominant de la France, sauf erreur elle dépendra du système français.
Elle ne trouve pas de réponses concernant la partie charges patronales et de mon côté n’ayant pas sa situation je ne sais pas quoi lui répondre.
L’employeur suisse doit-il payer des charges patronales à la France? (Je dirais que oui)
Y’a-t-il double cotisation en France et en Suisse?
Quel pourcentage approximatif de charges pour l’employeur suisse?
Je lui ai suggéré de se mettre en contact avec l’amicale des frontaliers mais je me suis dit qu’il y’a des personnes qui ont vécu ça et qui pourraient me faire un retour.
Je précise que son poste en France serait un CDI et en Suisse un CDD sur an renouvelable.
Merci beaucoup

Cela m’étonnerait beaucoup que l’employeur suisse accepte de payer les charges en France. Ça coûte beaucoup plus cher et ça demande une structure en France et beaucoup d’afministratif
Cette situation n’est pas possible.

Votre soeur doit en informer l’employeur Suisse et tout particulièrement le fait qu’elle travaille à 50% en France en complément de son nouveau revenu Suisse.
Malheureusement il vous informera qu’il ne va pas embaucher votre soeur car cela va lui couter un bras et un rein.

1 « J'aime »

Bonjour
Merci de vos retour.
Elle avait lu quelque chose de ce type mais c’était pas clair.
Zut, le poste en Suisse est un petit pourcentage certes mais une belle opportunité pour elle mais ça me paraît compromis au vue des retours que vous me faites.
Je vais lui transmettre ses infos.
Merci

Si elle travaille en Suisse avec un permis frontaliers elle a le choix de son assurance maladie. Elle peut donc choisir l’assurance maladie Suisse c’est son droit. L’employeur Suisse n’a rien à payer en France car elle exerce sur le territoire Suisse et est uniquement redevable des charges Suisses (15% environ).
Pour son emploi en France elle devrait pouvoir demander une dispense de cotisation maladie (uniquement) en France car on ne peut pas être obligé de cotiser à la sécu si on est déjà assuré par ailleurs.

Bonjour
Merci de votre retour.
La problématique n’est pas par rapport à la sécurité sociale mais aux charges patronales.
Vu qu’elle va dépendre de la France, l’employeur suisse serait apparemment tenu de payer des charges patronales françaises.
Elle a obtenu récemment le poste mais n’a pas démarré.
Elle est en train d’essayer de regrouper les infos car dans le cas où l’employeur suisse doit payer ses charges elles sont + élevées et je crains pour elle qu’il revienne en arrière en terme d’embauche, ce qui serait dommage car c’est une bonne opportunité.
Je suis frontalière donc je connais peu cette situation de travailler dans 2 pays différents.
Merci

L’employeur Suisse paiera ses charges patronales Suisses en Suisse sur la base du salaire Suisse qui lui est versé et l’employeur français ses charges patronales françaises sur la base du salaire français qui lui est versé.
Il n’y a absolument aucune raison que l’employeur Suisse paye quoi que ce soit en France si elle va travailler sur le territoire suisse. Cela aurait été le cas si elle avait travaillé en France pour un employeur Suisse.
Allez voir le CDTF a St Louis si vous voulez des précisions.

Désolé, mais c’est complètement faux. A partir du 01/07, ce sera comme avant la Covid: Dès que l’on travaille 25% ou plus de son temps de travail total en France, l’employeur suisse doit obligatoirement cotisé en France, ce qu’il ne fera jamais.

Voir ici: (En bas, cliquer sur « En cas d’activité dans plusieurs états »): - — INFOBEST

"En cas d’activité professionnelle dans plusieurs Etats, il est absolument indispensable que les autorités compétentes (voir ci-dessous) déterminent quel est l’Etat compétent pour la sécurité sociale de la personne, afin que le (ou les) employeur(s) verse(nt) les cotisations dans le bon Etat et que la personne soit correctement assurée pour la maladie, dans le bon Etat.

Si vous exercez une activité dite dépendante (ou salariée) dans plusieurs Etats (Etats de l’UE ou Suisse), par exemple :

1. si vous exercez une partie de temps de travail à l’étranger et une autre partie à votre domicile pour le compte du même employeur étranger,
2. ou si vous travaillez pour le compte de plusieurs employeurs, dans votre Etat de résidence et dans un autre Etat,

alors vous serez soumis à la législation sociale de votre Etat de résidence si l’activité que vous y exercez est substantielle, en vertu de l’article 13-1 du règlement communautaire 883/2004. Une activité est dite substantielle si elle est supérieure ou égale à 25% de votre temps de travail total (ou plus rarement, à 25 % de la rémunération totale perçue)."

1 « J'aime »

Vous mélangez des choses différentes. Les 25% sont liés au télétravail et n’ont rien à voir avec la situation d’avoir deux activités distinctes, l’une en France pour un employeur Français et l’autre en Suisse pour un employeur Suisse.
Vous êtes effectivement assujetti à votre état si la majorité de votre activité est en France, mais l’employeur étranger (Suisse) n’a pas à payer de charges sociales dans votre état de résidence (France) sauf si vous exercez dans votre état de résidence (télétravail ou travail détaché) pour le compte d’un employeur étranger (Suisse).
Dans le cas présent elle a deux activités salariés dans deux états pour deux employeurs respectivement et ne fait pas de télétravail.
Lisez précisément les termes du texte cité, il est clair sur ce point.
Vous pouvez exercer à l’étranger une partie de votre temps et être assuré en France (activité majoritaire), mais l’employeur étranger n’a rien à payer en France vu qu’il paye dans le pays ou le salarié exerce (ici uniquement la Suisse).
Il ne peut y avoir double cotisation ni obligation de paiement de charges à l’étranger dans ce cas de figure.
Donc en clair, elle reste assujetti à la sécu du fait que son activité majoritaire est en France et elle payera des charges en Suisse pour son activité Suisse et son employeur versera ses cotisations sociale comme tout autre salarié de son entreprise en Suisse (Assurance accident, invalidité et cotisations retraite). Il n’y a pas de cotisation maladie en Suisse car l’assurance maladie est souscrite par le salarié directement auprès d’une assurance privée. Dans le cas présent, elle n’a pas besoin de la souscrire vu qu’elle est assujetti à la sécu pour son activité française.

Les 25% concernent tout travail (télétravail ou travail salarié pour une autre entreprise)
Seul les activités indépendantes sont exclues du calcul.
C’est une réglementation européenne qui ne fait pas le distinguo entre les 2 car lorsque ça a été mis en place le télétravail n’existait quasiment pas

Un petit schéma sur le site du cleiss

1 activité en France supérieure à 25% application de la législation française
Les employeurs étrangers doivent s’inscrire à l’URSSAF pour payer les cotisations

1 « J'aime »

Bonjour
C’est bien ce qui me semblait.
Donc ma frangine va dépendre de la France et l’employeur suisse devra payer des cotisations en France.
Bon bah je pense que c’est cuit pour son job, dommage.
Merci

Bonjour
Merci. C’est donc bien ce qu’on avait compris :worried:. Je pense pas que l’employeur suisse suive hélas.
Je vais lui transmettre le pdf. Merci bcp

1 « J'aime »

Nullement, vous paierez vos cotisations maladie vous même en France c’est tout, votre employeur Suisse ne paiera rien en France. Retraite invalidité et accident seront couverts en Suisse. Contactez le CDTF pour le détail.
Après tout, c’est vous qui voyez….

Je l’ai orientée sur l’ursaff mais ils mettent bcp de temps à lui répondre.
Je trouve la chose surprenante mais c’est une info qui revient de + en + souvent.
Donc sur ce domaine là, étant frontalière en totalité, je ne peux pas lui donner une réponse fiable.
Merci de vos retours :slightly_smiling_face:

Vous aurez une réponse plus fiable au CDTF. L’URSAFF ne connaît pas forcément ce qui relève de la Suisse.

Ok je lui transmets, merci

Point de vue suisse: Travailler dans plusieurs Etats, pluriactivité
Oh c’est le même que la france.comme c’est étonnant !

Bonjour, avez-vous eu des infos de la cdtf ? Je suis dans la même situation. Merci et bonne soirée

Quelle est votre situation exactement?