Travail temporaire et imposition

Bonjour

Je désire SVP avoir vos retour concernant un sujet qui me complique vraiment la vie en ce moment !!

je suis travailleur frontalier à Geneve imposé à la source bareme C1.
Mon épouse vient de décrocher une mission de 4 mois qui commence le 01 decembre 2015.
selon les impots, notre TAUX d’imposition effectif 2015 sera calculé sur la base de la somme de mes revenus reels + le salaire annualisé de mon épouse (*12).

je trouve cela extremement INJUSTE, le fait qu’elle travaille un mois, mais qu’on consière qu’elle gagne 12* pour calculer le taux !!! pour information cette règle injuste va nous conduire à payer presque 8000 CHF d impots en plus alors qu’elle aura gagné moins que la moitié !!! y at il des gens qui peuvent nous dire si ce traitement est valable, ou eventuellement modifiable ? MERCI BCP

Quel est le statut de votre épouse avant de prendre sa mission, vous parlez de barème C1 elle percevait des revenus ?

Quand vous parlez des « impots » vous parlez de la Suisse ou de la France ? Vous n’indiquez pas où votre épouse va travailler, il faut qu’on connaisse le pays et le canton pour vous aider.

En règle générale, que ce soit sur France ou sur Suisse le taux d’imposition est effectivement calculé sur un salaire annualisé, mais il ne peut s’appliquer sur des revenus que vous ne touchez pas de telle sorte qu’il n’est pas possible que vous payez plus d’impôts que ce que vous gagnez (même en France on impose pas à plus de 100% :smiley: ).

Commencez par donner plus d’infos qu’on puisse répondre à votre question.

Bonjour Pierre

Merci pour votre réponse
Je me suis trempé sur la barème : je suis en B1, imposé au canton de Genève
Ma femme ne travaille pas ni en France ni en suisse, ça sera donc sa première mission en suisse canton de Genève et elle va donc demander un permis G je présume (mission de 4 mois)
Tous les deux nous travaillerons à Genève, et ma question concerne les impôts en suisse.

Je n ai jamais eu connaissance d une annualisation de salaire en france pour calculer l impot !! les revenus gagné par un foyer fiscal sont en general situé sur le barème progressif de l impôt, aucune annualisation n est faite pour le travail temporaire ! en tout cas c est ma compréhension des choses

En France vous n’avez pas d’annualisation car l’impôt est calculé a posteriori, quand le fisc connait déjà le revenu total du foyer sur l’année… en revanche en Suisse on vous impose selon un taux annualisé car vous êtes imposé au mois le mois.

Dès que madame va prendre une activité, vous allez passer du barème B1 à C1 et donc votre imposition va « exploser ». voici ce qu’il faut faire :

  • demander à votre employeur l’application d’un barème C adapté car par défaut le salaire de madame va être (sur)estimé à 65’000 CHF, pour cela faites la simulation sur ce site : https://ge.ch/impots/ael-afcportail/formis2015/ise.php
  • faire corriger l’année prochaine l’imposition du couple avant le 30 mars 2016 en transmettant aux services fiscaux vos revenus réels

Dans aucun cas vous ne pouvez payer plus d’impôts que ce que vous allez gagner, mais selon votre salaire et votre situation, effectivement, il peut être assez « coûteux » que madame reprenne une activité car votre revenu va impacter son taux d’imposition.

Re

tous ce que vous dites est vrai, ce que j ai du mal à comprendre, c est pourquoi l AFC annualise le salaire de madame pour calculer le taux d imposition du couple ?
Même si ce taux ne sera applicable que sur ce qu’on a réellement gagné ?Exemple :
Pour 2015 : MR gagne 100 000 Chf pour 12 mois de travail, Mme 6500 CHF pour 1 mois de travail.
Sans annualisation :
Revenu global du couple 106’500 CHF, correspondant au taux Cr1 : 5.47% soit 5’825 CHF d’impôt
Selon l AFC (avec annualisation):
Le taux cr1 à prendre est :
106500+(650012) = 178’000 CHF correspondant au taux cr1 de : 14.17%
Impôt à payer : 106500
14.17% = 15’091 chf

D’où une différence de 9266 CHF !!!; soit plus que le salaire de madame de 1 mois 

Ce qu’il faut comprendre c’est que le fisc ne veut/peut pas savoir que madame prend un emploi pour 4 mois, d’où l’annualisation.

Si ça mission se prolongeait au delà de ces 4 mois, il faudrait tout recalculer, la règle est donc de toujours annualiser.

Et encore une fois tout sera corrigé a posteriori quand vous enverrez les chiffres exacts pour correction à l’AFC.

Salut

la correction dont vous parlez est bien le calcul de l AFC que j ai mis dans mon precedent message.
conclusion il vaut mieux rester chez soi que de travailler un mois,2 ou 3 par an.
si fiscalement ça prend un sens, economiquement je n en trouve aucun

Merci pour votre temps et vos réponses Pierre.

A la fin de l’année vous allez recevoir un cheque de 9266CHF… (oui vous allez faire un prêt gratuit a la confédération…)
Au total madame aura payé 6500*5.47% …

Bonjour
j ai rednu visite au centre des impots, voici leur reponse que je partage :smile:

de janvier à novembre : imposition sur 100’00011/12 sleon le bareme B1 correspondant à un revenu annuel de 100’000 CHF
Decembre : imposition sur (100’000/12 + 6500) selon le bareme Cr1 correspondant à un revenu annuel de (100’000+(6500
12)) soit 178’000 CHF

Ce traitement me semble plus logique :smile:

bien à vous