Télétravail frontalier 2023 - les solutions

🔥Frontaliers face au Coronavirus Travail, droits, salaire et coronavirus
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Désolé mais ce n’est pas juste, voilà ce que dit le communiqué officiel sur ces 8 cantons

Concernant les travailleurs relevant de l’accord de 1983 signé entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, La France et la Suisse se sont accordées pour que l’exercice du télétravail, dans la limite de 40% du temps de travail, ne remette en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d’imposition à la résidence des revenus d’activité salariée qui en découlent. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.

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Merci @jeanguille pour votre éclairage …
ce n’est pas facile de décrypter les communiqués.

A la lecture de l’accord publié par @jeanguille ,il semble qu’au final les dispositions soient identiques tous les cantons : ils sont alignés sur les 40%… jusqu’au mois de juin 2023.

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Le communiqué de presse côté France est bien clair à ce sujet. Lien ci-dessous.

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Effectivement c’est très clair, un grand merci @jeanguille !

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Encore un bordel possible du gouvernement français ?

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L’accord ne concerne que les cantons ayant un accord fiscal (BS,BL,VD, etc)

J’ai retrouvé le texte de cet accord sur un site français:

J’ai aussi retrouvé le texte sur un site Suisse :

En effet, l’accord indique clairement que le salarié frontalier ne doit pas travailler hors de Suisse plus de 10 jours! (de déplacements pro et ce quelques soit le pays).

C’est écrit noir sur blanc.

2. Pour l’application du présent accord, l’expression « activités exercées en télétravail depuis
l’Etat de résidence » désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui
aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié
dans son Etat de résidence, à distance et en dehors des locaux de l’employeur, pour le compte
de celui-ci, conformément aux dispositions contractuelles liant l’employé et l’employeur, en
utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette expression inclut
également les missions temporaires exercées par le salarié pour le compte de cet employeur
dans l’Etat de résidence ou dans un Etat tiers, pour autant que leur durée cumulée n’excède
pas 10 jours par année

Conclusion 1: actuellement, pour ces cantons, le frontalier paie tous ses impots en France. Il faut donc comprendre que si le frontalier travaille plus que 10 jours en dehors de Suisse, il devra payer une partie de son IR dans le Canton d’emploi. Ce n’est pas écrit mais c’est la conséquence logique.

Conclusion 2: le CDTF n’a JAMAIS lu ce qu’il y avait écrit dans l’accord…

Conclusion 3: les politiques qui se sont tant vantés d’avoir prolongé le télétravail, se sont bien gardés d’en donner le détail et la petite baise qui s’y dissimulait. Je ne me souviens d’aucune communication indiquant le contenu de l’accord signé. N’est ce pas?

Je ne sais pas s’îl faut en rire ou en pleurer.

Lien du CDTF
SKM_C25823030810510 (cdtf.org)

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Non. C’est tout simplement l’accord signé entre les deux parties en décembre 2022 .
Il aura une fois de plus fallut que des frontaliers du coin de Genêve fasse le boulot de lecture et de compréhension et que l’info remonte via une employée d’un grand groupe Bâlois dans un forum de discussion.

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Donc cela veut dire qu’une société internationale qui emploie des français ne peut plus les envoyer en mission sur des sites à l’étranger appartenant à cette société plus de 10 jours par an ?
C’est la fin des frontaliers pour ce genre de société !!

Édit : pas clair car on peut comprendre que les 10 jours sont décomptés des 40% de télétravail. Et après 10 jours rien ne chnage

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En fait pas vraiment.
Ces déplacements au-dela des 10 jours auront des conséquences fiscales. Sauf que nulle part il est indiqué lesquelles. (idem quand on dépasse les plafonds de télétravail de 40%).

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Sans compter qu’on n’a toujours aucune trace formalisée de ce nouvel accord amiable sur l’augmentation du TT, et les spéculations vont bon train. Avec des RH qui par exemple vont sur le site donné par @Tom.Boltshauser plus haut pour s’informer, alors que le calcul proposé est tout simplement faux pour les cantons sans PAS.

Et on ne parle pas des futures évolutions du volet social dont la fin approche gentiment…

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Comme souvent. Et leur message est toujours aussi illisible et long et incompréhensible.

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Difficile de prendre au sérieux…

"Quand est-il du frontalier "
« Quand est-il d’un salarié en France "
" les RH au niveau de leurs relations humaines »
« elle leur a été répondu »

Et cerise sur le pompon, moi je préfère renoncer à un manque à gagner plutôt que de renoncer à un gain.
« qu’ils n’ont pas l’intention de renoncer à ce manque à gagner fiscal »

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Merci @Sundgau pour les liens, c’est assez comique de voir que les deux administrations fiscales Suisses et Françaises ne sont pas fichues de publier un texte commun. Et que quasi 4 mois après la date de prise d’effet rétroactif (1er janvier 23) toujours pas de convention signée. Le délai du 30 juin va sans doute réveiller les fonctionnaires concernés dans la dernière semaine…
Concernant les déplacements à l’étranger, les deux textes disent clairement qu’ils sont considérés comme du télétravail si < 10j/an, et pas du télétravail sinon. Faut-il en conclure les déplacements à l’étranger au delà des 10 premiers jours doivent être imposés à la source ? Ce serait logique mais comme toujours c’est de l’interprétation juridique, et ça fait sans doute les beaux jours des cabinets d’avocats sollicités par les entreprises concernées qui cherchent à obtenir la visibilité que les textes et les « autorités compétentes » ne sont pas capables de donner.

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Franchement je n’en sais rien.
De toute façon rien est bien clair pour les frontaliers qui bossent dans un canton prélevant l’import à la source comme AG ou ZH.

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J’imagine le controle fiscal quand pour une même année fiscale, plusieurs convention s’appliquent!
(dont toutes ont oubliés certains cantons!)

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Et même aussi pour les ‹ cantons 1983 ›, puisqu’ils doivent prélever à la source dès que le travailleur ne qualifie plus comme frontalier (semainiers par ex.).

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Daté du 15 mai 2023 et non signé par la France: un nouvel accord multilatéral qui régule l’aspect social du télétravail entre Suisse d’un côté et Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège de l’autre.

« Nouvel accord à partir du 1er juillet 2023 : pas de changement de compétence en matière d’assurances sociales lors de télétravail inférieur à 50% dans certains Etats » Implications du télétravail/travail à domicile sur la sécurité sociale dans un contexte international

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Merci. La France n’ayant pas (encore?) signé cet accord, a t’elle communiqué quelle était sa position quant a celui ci ?

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la logique voudrait un alignement avec le volet fiscal donc 40%

c’est peut-être pour cela qu’ils n’ont pas signé.
l’incohérence entre 40% fiscal et 50% social pourrait prêter à confusion

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Donc on attend le réaction de la Fance comme d’habitude en urgence quelques jours avant la date fatidique ?