Nouveau sur le forum, je viens vers vous car je viens de décrocher un job à Bâle mais…ma femme travaillant vers Annecy j’ai réussi à obtenir de mon futur employeur de télétravailler. Je suis au courant des 25% (en temps normal), et j’ai donc deux solutions :
Scénario 1 : Soit je deviens résident Suisse et donc je loue un appartement afin de télétravailler à domicile à 100% du temps.
Scénario 2 : Soit je reste frontalier, je loue un bureau en coworking à Genève afin de pouvoir télétravailler 4j/semaine à Genève et le dernier jour en France à mon domicile.
J’ai plusieurs questions :
est-ce que ces deux scenarii sont possibles et surtout légaux ?
Dans le scénario 1 : où vais-je payer mes impôts ? A la commune de Bâle ou de Genève ?
Dans le scénario 2 : mon domicile étant en France mais mon lieu de travail à Genève travaillant pour une boite à Bâle, vais-je payer mes impôts en suisse à la source (canton de Genève) ou en France (Cas du canton de Bâle).
Sachant que le scénario 1 n’enchante pas trop ma femme qui aura alors une heure aller de transport…on préférerai aller vers l’option 2.
Scenario 5 vous habitez sur bale du lundi au jeudi
Teletravail le vendredi
Scenario 6 votre femme trouve un travail proche de la frontière suisse ou en suisse
Quand on est résident on paye ces impôts dans le canton de résidence.
Donc si vous prenez un appartement a Bâle vous payerez vos impôts à Bâle. Si vous prenez un appartement à Genève alors vous payerez vos impôts à Genève.
Si vous choisissez l’option frontalier alors vous payerez vos impôts en France vu que l’on paye ces impôts dans le canton d’emploi donc Bâle et que les frontaliers de Bâle payent leurs impôts en France.
Vu que vous pouvez être a 100% en télétravail je suppose que vous exercez un emploi qualifié avec un bon salaire. Dans ce cas là il sera beaucoup plus intéressant fiscalement d’avoir le statut de résident. Sur les gros salaires vous payerez clairement moins d’impôts en Suisse.
Aussi, vous aurez tous les autres avantages du statut de résidence :
Allocation chômage bien supérieur en étant résident Suisse
Beaucoup plus facile de changer d’emploi avec un statut de résident et d’évoluer au sein de l’entreprise avec un statut de résident.
Transport : pas besoin de faire Annecy-Genève tous les jours qui en plus d’être épuisant (2h00 de transport/jours) coute très chère (autoroute…)
Possibilité de faire du télétravail en illimité. L’administration Suisse et Française ne contrôle pas les résidents Suisses sur le télétravail (alors que les frontaliers sont contrôlés par la France) donc vous pourrez très bien faire 2-3 jours de TT depuis le domicile de votre femme a Annecy.
Dans votre cas je choisirais donc sans aucune hésitation la résidence à Genève (avec 2-3 jours de TT depuis Annecy). Vous serez gagnant en tout point de vu.
Vous pouvez vous trouver une collocation pas chère a Genève par exemple, relativement facile a trouver.
Merci à tous pour vos…autres scenarii…qui pourraient ne pas plaire à ma femme !
@rainbow : Merci de ta réponse complète ! En effet l’impôt parait moins cher qu’en France même si Genève reste cher et il l’est surtout avec des enfants. Quand on voit qu’en France la déduction est limité à 1557€ pour les premiers enfants en Suisse la demi- part va plus loin en terme de déduction.
Pour le télétravail en Suisse, en gros si les Suisses ne sont pas regardant je pourrai presque louer un appartement à Bâle pour y aller de temps en temps (ce qui était prévu) et rester télétravailler en France presque à 80% du temps. Au-delà du point fiscal, il est surtout plus facile avec ce scénario d’avoir une meilleure qualité de vie en ayant moins de déplacement. Mais quand tu dis qu’ils ne contrôlent pas : c’est quand même légal ? Si je suis résident Suisse je ne suis pas censé travailler depuis la Suisse à 75% du temps au moins comme c’est le cas pour l’UE ?
Si vous restez plus de 183 jours en france, vous etes resident francais et non resident suisse donc pas légal de rester en France pour teletravailler
Si vous residez en France, vous ne pouvez pas teletravailler plus de 25% depuis la France
C’est bien ce que je me disais ! Ok merci.
Donc en gros faut que je prenne un appartement ou chambre voir un bureau à Genève et que j’aille de temps en temps en Airbnb à Bâle et je peux travailler un jour par semaine depuis la France. Au moins dans un premier temps. Compliqué !
Etant dans une situation semblable (résidant en haute-savoie, employé sur VD, télétravail depuis GE), j’ai atteri sur ce sujet car je cherchais si en télétravaillant depuis GE pour mon employeur à Lausanne, je devrais payer des impôts à Genève (je paie mon impôt en France en vertu de l’accord fiscal France/VD).
Par rapport à la réponse de rainbow à la question de Chumpy, et sa recommendation de devenir résident genevois, voici quelques autres éléments à prendre en considération:
Effectivement, votre résidence principale est à GE ce qui veut dire y habiter au moins la moitié de l’année (183j/an), et donc votre télétravail depuis Annecy est d’au maximum 50%. Après il faut aussi être clair sur la définition de ‹ résider ›: être présent 24h ? y dormir ? être présent la journée mais pas la nuit ? qu’est-ce qui compte comme un jour ?
100% de télétravail sur le papier ça semble possible mais vous verrez sans doute vite que ne jamais fréquenter les locaux de l’entreprise à Bâle, ses collègues etc… n’est en pratique pas très réaliste et que vous devrez vous rendre régulièrement à Bâle
Si vous avez (ou prévoyez d’avoir) des enfants, de fait votre résidence ‹ vraie › est celle de votre femme/famille à Annecy, et il ne sera pas forcément évident de résider plus de la moitié du temps dans votre domicile en Suisse. C’est une chose à prendre en considération.
Si vous choisissez l’option du télétravail avec bureau à Genève (le choix que j’ai aussi fait), est-il certain que GE ne vous réclamera pas d’impôt à la source sur le temps de travail effectué depuis son territoire ? C’est la question à laquelle je cherche aussi une réponse pour ma situation.
je suis donc en fonction depuis six mois désormais. L’accord télétravail est en standby en ce moment et nous pouvons donc télétravailler depuis la France jusqu’au 15 novembre pour le moment car cela est décalé constamment pour le moment. Je pense qu’en 2022 , les choses redeviendront normales mais bon rien n’est sûr.
Sinon pas de souci pour GE et les impôts, par définition en Suisse on paie nos impôts dans le canton où est placé notre employeur même si on télétravaille depuis un autre canton. Ceci m’a été confirmé par des avocats français et Suisse lors de mon aménagement.
Mon employeur vaudois se renseigne en ce moment pour connaître les implications fiscales de jours de télétravail réalisés depuis la France et depuis Genève. Ta réponse (pas d’imposition à la source en cas de télétravail depuis GE si l’employeur est sur VD) serait une bonne nouvelle. Pourrais-tu éventuellement préciser tes sources (les cabinets d’avocats que tu as consultés). je serais intéressé à les approcher pour ma situation.
