3 mois de gagnés… on tout ce qui est donné. Merci.
merci pour ce partage
annonce officielle …pour nos RH 
youpi… comme ça je respire un peu
on croise les doigts pour la suite
un communiqué officiel serait disponible quand?
merci
cordialement
Mais mais
Vers une prolongation de 3 mois de l’accord provisoire sur le télétravail des frontaliers.
Les députés et sénateurs de Haute-Savoie annoncent dans un communiqué de presse que le volet fiscal de l’accord entre la France et la Suisse, qui arrive à échéance au 30 juin 2022, serait prolongé jusqu’en septembre uniquement, le temps de poursuivre les discussions et d’aboutir à un accord pérenne.
Le télétravail des frontaliers serait en passe d’être prolongé | Radio Lac
BERNE : silence radio pour le moment?
Le volet social avait, lui, déjà été prolongé jusqu’à fin décembre 2022. Les parlementaires français et européens relancent le ministre des finances pour un alignement sociale et fiscal jusqu’à la fin de l’année.
A Berne, en revanche, le secrétariat d’Etat aux questions financières internationales assure ne pas avoir reçu, pour l’heure, de confirmation de prolongation de l’accord.
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Info du jour site officiel
Prolongation de l’accord entre la Suisse et la France concernant le télétravail (admin.ch)
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Deux mois et demi se sont écoulés, y-a-t-il des nouvelles fraiches des discussions qui sont censées avoir lieu entre nos chères autorités compétentes ?
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L’accord a été prolongé jusqu’au 31 Octobre.
Logiquement on ne devrait plus en entendre parler avant le 30 Octobre…
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Information non officielle, mais intéressante:
Le dispositif transitoire pourrait donc être prolongé une dernière fois, en attendant l’accord définitif…
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Quand je lis cela « Avec le télétravail, la France estime que l’impact sur le territoire helvétique est moins important et souhaiterait une baisse de la rétrocession à la Suisse »
Je ne sais pas trop si cela va aboutir.
Du style quand la France a proposé une augmentation de cette rétrocession dans la negotiations des avions de chasse.
NE veut doubler la rétrocession à 9% alors que la France veut la baisser. Pas encore gagné comme négociation… (source Le Grand Conseil veut augmenter l’impôt des frontaliers - RTN votre radio régionale). A titre perso je trouve que ce serait une bonne chose que la Suisse devienne compétente pour servir les rentes de chômage (proposition de l’UE, reprise par la Suisse ?) vu qu’elle encaisse les cotisations. Et que la rétrocession fiscale augmente un peu.
Si le dispositf est prolongé « une dernière fois » de deux mois, je doute que d’ici fin décembre les discussions aient avancé assez pour éviter un retour à l’avant covid (0 jours de télétravail pour GE, 1 jour pour les cantons de l’accord de 1983).
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Bonjour à tous,
Encore 2 mois :
https://www.lemessager.fr/49477/article/2022-10-27/deux-nouveaux-mois-de-sursis-pour-le-teletravail-des-frontaliers
Apparemment ce sera la dernière fois…
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Effectivement, l’accord entre la Suisse et la France devrait prendre fin le 31 décembre 2022. Dès lors, il reste un peu moins de 2 mois pour trouver un nouvel accord pérenne qui permette aux frontaliers de télétravailler depuis la France.
Nous avons synthétisé la situation dans un nouvel article :
Pour en débattre, vous renseigner, ou poser vos questions, nous vous invitons à rejoindre le fil du Forum sur le télétravail frontalier 
Télétravail frontalier +25%, le répit!
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