TASS Haute Savoie

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Bonsoir,

Reçu ce jour du TASS Haute Savoie : Accusé de réception de mon recours contre Affiliation Forcée suite refus enregistrement E106.

Je serai convoquée prochainement au Tribunal.

Ma question : L’un d’entre vous a t’il déjà été convoqué à Annecy par le TASS 74 ? Si oui quelles réponses ?

Seconde question : dans combien de temps serais je convoqué et fait il prendre un avocat pour me représenter ?

Merci

Il s’agit pour mon cas du TASS CPAM

on a tous cela. ca veut dire que vous ne serez pas convoqué tant que l l’appel sur les 10 premiers ne sera pas fait, cela ne ferait aucun sens.

J’y suis passer déjà 2 fois et renvoyé au 6 octobre ! J’ai pris l’avocat du cdtf qui s’occupe bien de nous ! Je vous conseil de les contacter !

Il y a 500 dossiers en cours auprés du TASS 74. Je vous conseille de prendre Conseil auprès du CDTF qui propose une assistance juridique gratuite et qui se paiera sur les indemnités du jugement qu’il demande (1500 euros).

2 J'aimes

Bonjour Pgpm,
Nous venons de recevoir le courrier du TASS d’Annecy nous convoquant le 6 mai 2017.
Nous souhaitons prendre un avocat, pourriez-vous nous communiquer les coordonnées du votre ?
Nous sommes aussi affiliés au cdtf qui aujourd’hui pense qu’il n’est pas utile de se faire représenter par un avocat.
Nous serions tout de même plus tranquilles de nous faire représenter.
En vous remerciant,
Cordialement
Chris1

Bonjours, j’ai l’avocat du Cdtf ,mais en effet le juge a bien compris et donne raison au cdtf à chaque jugement ,pour les doubles affiliés.