Tass contentieux de masse pour la justice

Bonjour,
Un article très éloquant dans le journal l 'Alsace du mercredi 17 janvier, en dernière page…( Page 40…)

Titré : Frontaliers … La justice face à un contentieux de masse…

La justice face à 9000 dossiers…

Un article signé Olivier Brégeard…
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Article très positif , dans le sens où une large part de la population est enfin informée des détails de la procédure… Le pourquoi de la chose… Elle pourra effectivement voir que les doléances des frontaliers ne sont pas des demandes fantaisistes , réservées à un certain nombre de privilégiés…mais des procédures interminables qui dépassent nos frontières , qui restent souvent sans réponse et sans solution durable…
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Le fait que la Suisse ne fasse pas partie de la CEE et que s 'appliquent des accords bilatéraux sur mesure , aggrave encore les choses…

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=> L’objectif fixé : traiter l 'ensemble de ce contentieux "courrant 2018 "… Tu parles…:smile:
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Mon avis :
( !!! ) Un pays totalement désorganisé, ceci dans bien des cas , avec des conflits interminables …:smile:
Le cas du nouvel aéroport de Notre Dame des Landes …
La question juridique du rapatriement des familles des ressortissants français détenus au Kurdistan… Des déclarations diamétralement opposées à ce sujet, de la part de la Ministre de la Justice et du Secrétariat Général de l 'Elysée…
L ’ Administration pénitentiaire en pleine crise, incomprise par une ministre effacée et timide…
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Date importante : le 7 février, la Cour de Cassation examinera le pourvoi en cassation de l 'Assurance Maladie CPAM de haute-savoie, dans l’affaire qui l’oppose à 10 travailleurs frontaliers du département…
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TASS… Ce qu ‘attend le tribunal ….Pièces à fournir….
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Espérons bien, que cela fera avancer les procédures, car souvent, les dossiers sont incomplets…
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La Présidente du TASS de Mulhouse appelle l 'ensemble des frontaliers concernés à envoyer un certain nombre d 'informations indispensables…à son secrétariat…
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A savoir :
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• Numéro de recours, nom prénom, adresse et e-mail
• Indiquer quelle était votre affiliation ( CMU ou assurance privée) avant le 31 mai 2015 : joindre le justificatif indiquant la date de début et de fin d’affiliation…
• En joignant les justificatifs, indiquez :

  • Si à la date d’échéance du contat souscrit, vous avez sollicité, parallèlement à votre affiliation à la LAMal, une affiliation à la CMU ;
  • Si, durant votre affiliation à la CMU, il y a eu un changement dans votre situation… ( prise d’une activité professionnelle en France, cessation d’activité en Suisse avec perception d’une allocation chômage en France, déménagement à l’étranger…) , ;
  • Le cas échéant, la date de votre cessation d’activité professionnelle en Suisse…
  • Joindre copies : du courrier de l’organisme suisse précisant que vous n’avez pas demandé d’exemption formelle en Suisse ; de la décision ( dans son intégralité) de rejet de la commission de recours amiable…

Renseignez les points suivants et joindre les justifiactifs ( copies) correspondants.
-Formulaire E106 ou S1
-Date de demande d’affiliation à la LAMal
-Date d’affiliation à la LAMal
-Date de délivrance du formulaire E106 ou S1 par la LAMal
-Date d’envoi de ce formulaire à la CPAM
-Date de demande de radiation ä la CPAM
-Décision de refus de radiation de la CPAM
-Lettre de saisine de la commission de recours amaible
-Courrier de la Commission de recours amiable enregistrant le recours…
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Va falloir resortir les vieilles archives!

Oui, bel et bien…
Cela rejoint mon éternelle formulation de " Pays de paperasse " qui s 'enlise dans ses propres papiers…:smile:
Nous faisons là, chemin commum avec l ’ Italie.
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9 pièces…
à raison d’une pièce envoyée par jour (en lettre simple), il y a là moyen d’avoir très vitre un deuxième article.
A chacun de voir… mais c’est ainsi que ces gens ont traité les frontaliers jusqu’à présent.

De toutes façons, elle l’a bien précisé, chaque dossier à un numéro, numéro que les concernés ne connaissent pas.

Prochain article :

Une cellule de soutien psy activée au TASS

Messieurs,

même l 'AVS à Genève m 'avait au courant de l 'année 2017, redemandé différents documents que j 'avais déjà joints dans mon dossier des plus complets (!! ) , … envoyé… à la CARSAT de Stasbourg
en début d 'année…:smile:
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Le mieux est de ne plus se poser de questions, certains ont une vraie manie des documents…
==> plus ils en ont, plus ils sont contents…:smile:
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Le fait de parler d 'usine à gaz est tout à fait réaliste…

C’est une blague?
La CRA n’a pas daigné répondre dans la très grande majorité des cas, raison pour laquelle les dossiers sont au TASS!
J’ai même recu une lettre de la CRA en mai 2017 (!) indiquant qu’elle a besoin de temps pour statuer, mais ne précisant pas qu’au bout d’1 mois sans réponse, cela équivaut à un refus!

Encore une fois, la CPAM écrit (ou pas!) 1 simple « non », et c’est au citoyen de galérer pour faire valoir ses droits. Et les dommages et intérêts sont évalués à … 1 euro.

En réalité ils ont besoin d’aucun de ces documents. Seul le E106 et la date qui est dessus compte. Ils veulent encore mettre des battons dans les roues ça se trouve.

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C 'est une première vice-présidente du tribunal de grande instance, qui préside aussi le Tass du Haut -Rhin qui fait ces demandes… Sa photo apparait dans l 'article en question …

A moins que chaque responsable demande autre chose… :smile:
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A la CPAM, trois interlocuteurs différents m 'avaient demandés chacun des documents différents à fournir, lors de mon départ en retraite…

Donc 9 documents par personne X 9000 = 81000 documents en tout …ou pas loin…???
Là, il va falloir agrandir le tribunal en question …ou faire du feu dans la cour…

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moi pour l’instant j’envoie rien! un tribunal n’a pas a faire de demande dans un journal local! il y a des voies officielles!

de plus si vous regadez bien l’ensemble des documents demandés:

Formulaire E106 ou S1 ------> ils l’ont en au moins 2 ou 3 exemplaires
-Date de demande d’affiliation à la LAMal ----> ecrite sur le doc E106
-Date d’affiliation à la LAMal-----> meme date que la demande d’affiliation
-Date de délivrance du formulaire E106 ou S1 par la LAMal ----- > c’est ecrit sur le E106 avec la signature
-Date d’envoi de ce formulaire à la CPAM —> envoyé en recommandé, ils ont la preuve
-Date de demande de radiation ä la CPAM —> envoyé en recommandé, ils ont la preuve
-Décision de refus de radiation de la CPAM —> envoyé en recommandé, ils ont la preuve
-Lettre de saisine de la commission de recours amaible —> envoyé en recommandé, ils ont la preuve
-Courrier de la Commission de recours amiable enregistrant le recours… A la limite Ok pour ce papier et encore ca doit pouvoir se trouver facilement!

on se fiche de nous!
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Salut Taki,
bien vu… ce sont les méandres impénétrables de notre Administration , qui inclut aussi notre Justice…
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Mauvaise foi ou simplement le fait d ’ être chroniquement chaque fois à côté de la plaque… ???..
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Bref elle veut un résumé standardisé sur une page. C’est clair qu’en ce qui me concerne tant que je ne reçois pas une demande nominative de sa part ou que je n’ai pas l’occasion de « refaire la danse » (CNTFS m’a écrit récemment pour me dire qu’il vont reprendre les processus de relance) et bien je ne ferai rien. Elle a déjà tout et j’ai même 2 n° attribués par le TASS pour la contestation du CPAM et pour celle du CNTFS.

Salut Hibou,
oui, je pense qu 'elle veut cela pour aller plus vite en avant… Du moins le croit-elle…

Vouloir traiter toutes ces 9000 demandes en une année, ce sera de l’expéditif à coup sûr…:smile:

Un tribunal-minute ? Il existe déjà… au niveau du Palais de Justice de Paris , lors des audiences en comparution immédiate… Là, c 'est du très vite torché…Le fameux Canard Enchaîné en parle souvent…
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Un rapide calcul : en gros 50 semaines à 5 jours => 250 jours ouvrables dans l 'année… pour un tribunal…

9000 / 250 => 36 affaires par jour…à raison de 10 minutes par affaire => 360 Min => 6 heures d 'audiences par jour… Encore faudra-t-il que le personnel judiciaire soit à disposition régulièrement, pour satisfaire…ce rythme de travail…efféné…
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Nous avons des lecteurs, et je pense qu’au moins l’une des phrases risque de faire fumer notre ami Sundgau !

http://www.cdtf.org/article-de-presse-17-01-18-concernant-tass-de-mulhouse/

Prends une verveine avant de lire ! :rofl:

Laquelle? Je ne vois pas.

Lorsqu’il s’agit de récupération. Sundgau comprendra.

Eventuellement des infos tirées de ce forum…:smile:
Le commentaire de Taki a aussi du faire tilt…chez certains lecteurs…

On alimente son moulin avec de l 'eau frêche, comme on peut…!!!
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Quel cafouillage, aussi au niveau des autorités judiciaires… Comme je l 'avais déjà dit plus haut, chacun prétend autre chose et génère ainsi une valse de documents à fournir…
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Une réaction logique à cet article de presse, qui vient de tomber…

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j’ai toujours su que j’etais avant gardiste :joy:

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