Nous sommes un couple de frontalier travaillant tous deux en Suisse, nous touchons donc les allocations familiales en Suisse.
Je vais prochainement retourner travailler en France. Mon conjoint reste à travailler en Suisse.
Logiquement, une fois salariée en France, la CAF est prioritaire mais il y a deux problématiques : nous avons un fils qui a plus de 3 ans et nos revenus de 2016 ne nous permettent pas de bénéficier des allocations familiales en France. Nous employons une assistante maternelle agrée et d’après mes calculs nous recevrons une aide (Cmg).
Ma question est la suivante : étant donné que notre situation ne nous donne pas le droit d’avoir les allocations de base en France, est ce que nous pouvons continuer à les avoir en Suisse ? Depuis le début c’est mon conjoint qui les reçoit sur son salaire.
Normalement oui, puisque vous avez droit aux montants suisses, diminués des montants en France. Si France = 0, alors vous aurez la meme chose.
Attenion certaines prestations de la CAF sont prises en comptes pour le calcul des alocs différentielles. Faire le calcul avant de demander des aides en France.
Bonjour
Normalement, Il devrait y avoir un complément différentiel donné par la Suisse mais ils enlèvent les allocations familliale, la PAJE (CMG) ainsi que les charges sur le salaire payé par la CAF
Les charges sur le salaire de l’assistante maternelle étant supérieures aux allocations Suisse, vous ne toucherez probablement rien de la Suisse. Par contre, vous aurez droit à une petite aide + le paiement des charges, ce qui n’était pas le cas avant
Alors je viens d’appeler la CAF française pour faire le point. Je vous résume un peu ce qu’ils m’ont dit au cas où d’autres personnes se retrouvent dans mon cas.
La conseillère m’a premièrement confirmé que, vue ma situation, je n’aurais effectivement pas d’aide de la CAF française (revenus 2016 trop élevés et enfant plus de 3 ans). Je continuerai donc à percevoir les allocations en Suisse.
De plus, actuellement, comme j’ai cité, j’emploi une assistante maternelle agrée depuis 2 ans pour laquelle je verse tous les mois son salaire + charges salariales et patronales (à peu près 350€ de salaire net et 300€ de charges). La CAF française nous fait parvenir tous les 3 mois deux formulaires (un à mon conjoint et un à mon nom) pour les allocations différentielles que nous devons donner à nos employeurs Suisses. Ces documents permettent d’attester le montant d’allocation Suisses perçues les 3 derniers mois. La CAF nous verse ensuite l’équivalent de 3 charges salariales et patronales payées. La conseillère m’a également confirmé que cela restera ainsi même étant salariée en France.
Pour résumer, je redeviens salariée en France mais nos aides proviendront encore de la Suisse.
Elle m’a indiqué de procéder ainsi :
annoncer mon changement de situation (en l’occurrence changement d’emploi)
demander une attestation auprès de la CAF attestant que je ne touche rien en France pour la transmettre à l’employeur Suisse de mon conjoint.
Désolé de vous décevoir, mais à la CAF vous êtes tombée sur une Quiche ! Une Quiche qui bien entendu ne sait pas ce qu’est un frontalier.
Alors oui, votre conjoint a intérêt à bien prévenir son employeur. L’employeur serait bien avisé de stopper le versement des allocations suisses tant que la CAF n’a pas certifié que vous ne touchez rien. Car lorsque le papier de la caf arrivera, et qu’il n’est pas indiqué ZERO, alors il faudra rembourser la Suisse. Et là je peux vous assurer que j’en ai vu blémir !
Il vaut mieux pour vous de recevoir une somme importante de la Suisse pour ratrapper plutôt que de devoir rembourser, ça fait moins mal.
Madame CAF vous a conseillé de demander une Attestation à la CAF disant que vous ne touchez rien. Balèze, non ?? Elle ne travale pas à la CAF ? Elle ne pouvait pas le faire ?
Et pour finir :
A partir de là, je ne vois pas la CAF vous envoyer un document avec marqué ZERO.
MAIS vous ne toucherez AUCUNE allocation mensuellement de la part de la Suisse.
Vous devrez attendre (courir après) l’attestation de la CAF avant le 31 mars de chaque année, et seulement ensuite percevoir le complément par la Suisse pour l’année précédente.
Sachant que vous travaillerez en France il faudra faire une déclaration pajemploi pour déclarer l’ass mat et la caf paiera les cotisations
Il n’y aura pas de paiement tous les 3 mois comme elle l’a indiqué
L’attestation en début d’année comportera les charges et vous ne toucherez rien de la suisse et votre mari devra rembourser le trop percu