Retenue à la source sur Indemnités journalières SWICA

Bonjour,

Peut-être que l’un des membres a une réponse à ma question ci-dessous

Je viens d’être licenciée par ma compagnie au 30.06.2018 mais je suis en longue maladie depuis septembre 2017. Je suis donc encore pris en charge par la SWICA et ce, jusqu’avril 2019 environ. La SWICA doit-elle appliquer la retenue à la source dès sa mise en place en 2019.

Je perçois également une pension d’invalidité de la SVA à 50% ? Doivent-ils aussi procéder au prélèvement à la source ?

Sur quel taux de change applique-t-ils cette retenue : le taux du Jour du versement ou un taux de change officiel ?

Merci d’avance de l’aide apportée,
Cordialement,

Bonjour, la France ne peut absolument pas appliquer une retenue à la source en suisse.
Si vous êtes imposés en France en 2019 vous allez payer une mensualité en fonction d’en votre entière déclaration.

Hello ! Le prélèvement à la source est aussi une question que je me posais. J’en conclue donc que les frontalier vont conserver le modèle actuel pour les impots ? ou vont-il devoir s’adapter au prélèvement à la source en 2019 ?

Merci pour les éclaircissements :slight_smile:

Hello,

Ce qu’ils appellent « prélèvement à la source », pour nous ce n’est rien d’autre qu’une mensualisation forcée. Donc pour ceux qui étaient déjà mensualisés, cela ne changera strictement rien, la France ne pouvant pas aller prélever sur des salaires d’origine étrangère.

Avant cela s’appelait « mensualisation du paiement de l’IR », et maintenant cela s’appelle « prélèvement à la source sur compte bancaire ». Ils changent l’appellation comme ça ils ont l’impression d’avoir inventé la roue.

Cela changera pour ceux mensualisés car maintenant le prélèvement a la source ou le prélèvement mensuel pour les frontaliers est basé UNIQUEMENT sur les revenus. Il ne tient pas compte des divers déductions fiscales qui seront remboursées en septembre si il y a lieu.

Merci à tous pour votre éclairage.

Merci également pour ces précisions !