Bonjour, tout d abord, merci pour ce forum
J ai cherche sur le forum mais sans trouver la reponse à ma situation.
Je suis francais, ma famille vit en France et j habite en suisse centrale avec un permis B et maintenant un permis C. J ai l impression pour les fiduciaires que cette situation n est pas propre, et presque tous ne veulent pas me conseiller fiscalement cote francais. Pourtant la situation est permise des deux côtes et je ne peux pas avoir de permis G car je ne reviens pas hebdomadairement en France. Fiscalement, je paie des impôts en suisse et en France avec un credit d impot (car mon epouse travaille aussi en France). Mes question est de savoir si je risque d etre doublement fiscalise FR/CH dans cette situation (dividente actions / PEA/CTO, revenu de location)…
Cette situation est difficilement compréhensible pour le fisc français ou suisse.
Vous leur dites que vous avez femme et enfant en France et vous ne revenez pas les voir une fois par semaine.
Êtes vous marié avec un contrat en séparation de biens?
Si vous avez un permis de travail B ou C, je ne déclarerait pas mes revenus en France en tant que non résident. Vous pouvez écrire au service non résident du fisc français afin de faire valoir le fait que vous avez quitté votre résidence en France pour vivre en Suisse. Inutile de déclarer vos revenus suisses en France.
Vous pouvez garder vos pea mais pas en ouvrir de nouveau. Le pea est considéré comme un compte titre ordinaire et vous serez imposé sur les dividendes que vous touchez dessus.
Le pea sera pris en compte dans le calcul de la fortune.
Les revenus de locations sont à déclarer en France et vous serez taxé dessus en France.
La suisse traitera vos revenus de location à vos autres revenus suisses afin de recalculer le taux d’imposition suisse. Cela ne dépassera pas plus de quelques centaines de chf.
Merci pour ta reponse rapide Funnydjo,
Pour info, je suis marie avec le regime de la communauté des biens. La situation est peut être bizarre, mais elle a été rendue possible. C est mon employeur qui m a donne un permis B. Ce que je comprends, c est que je suis peut être double resident fiscal. D un cote, je passe mon temps en suisse , de l autre, j ai mes intérêts en France ( maison, famille). Je ne pense donc pas être non resident en France. Je ne dois pas être le seul dans le cas la ( expatrie celibataire…) et j ai plein de copains teutons qui sont dans cette situation sans être apparemment gene par le fisc outre rhin.
Je pense que les fiduciaires ne veulent pas prendre le risque de se tromper, mais c est mon avis perso.
Je voulais ouvrir un CTO en suisse pour ne pas être taxe sur les plus value, mais peut être que FR me taxera alors si je le declare. De plus, pour PEA/CTO, mon question était de savoir si je peux être taxe 2 fois sur les dividendes (FR/CH).
Pour les SCPI, c est la même fiscalite en suisse que pour les CTO ?
Avoir un permis B dans déménager toute sa famille en suisse et y scolariser les enfants est étrange. Avez vous déclarer toute votre famille à l’OCPM ?
Votre situation n’est pas courante pour Genève c’est peut être différent dans d’autres cantons.
Si vous justifiez à la France d’une autre résidence fiscale je pense que vous pouvez le faire valoir.
Niveau dépense cela ne doit pas être évident de payer la résidence en suisse et celle en France + les trajets.
Les dividendes dans un pea pas de problèmes car la France ne vous taxera pas et seul la Suisse le fera.
Si j’étais vous j’ouvrirai un compte titre entant que résident suisse sur Interactive Broker. C’est un des moins cher pour les actions et etf US.
Bonjour, votre question m’intéresse, car je suis comme vous, sauf que je n’ai pas encore sauté le pas pour le permis B. Je vis à Genève (en location) en semaine (mais ne rentre pas forcément toutes les semaines car je fais des activités souvent le weekend). Mon mari travaille en France et réside dans la maison dont nous sommes propriétaires. Nos enfants sont majeurs et ne vivent plus sous notre toit. Comme vous, on n’a pas fait de contrat de mariage. On me dit que je risquerais d’être doublement imposée car la France considérerait que mes intérêts sont en France. Une solution apparemment serait de faire un contrat de séparation de biens (avec passage chez le notaire, avec implication de nos enfants majeurs). J’hésite encore…
Oui c’est pour ça que j’ai demandé le contrat de mariage.
La séparation de bien est la seule qui autorise une fiscalité différente suivant le domicile des époux.
Il faudra pour autant pouvoir le justifier avec des preuves tangibles.
On peut cependant se poser la question de la longévité de cette situation.
Merci pour ces conseils et remarques. Je pense aussi que, dans tous les cas, si on est taxe par une administation, l autre administration de l autre pays ne peut pas taxer sur le meme montant initial si on apporte des justificatifs de l imposition du premier pays (par exemple, regle du credit d impot en france). Non ?
Bonjour, je reviens vers vous car ma situation a evolue. J ai obtenu un permis C. Je pensais quitter le systeme d impot a la source pour faire mes propres declarations. L administration fiscale du canton me dit que je reste a la source peu importe le permis tant que mon couple a des revenus en France ( par l intermediaire de ma femme). Je ne connaissais pas cette regle et meme mes conseillers fiscaux non plus. En fait on ne sait pas trop d ou ca sort. Peut etre que quelqu un a l experience …
Je ne connaissais pas cette règle non plus.
Pour être honnête votre situation doit être rare lorsqu’on est en permis C généralement toute la famille réside et vit en France.
Il est rare de conserver des revenus en France.
Votre situation devrait s’améliorer lorsque votre femme retrouvera un travail sur suisse.
Merci pour vos conseils. Neanmoins, j ai l impression que l administration fiscale m informe des regles du jeu au fur et a mesure, et je ne peux pas les connaitre meme en m appuyant sur des conseillers fiscaux.
J ai également effectue un achat de deuxième pilier en fin d année, pour notamment bénéficier de reduction d impot 2023. Apparemment, il faudrait pour cela que je fasse maintenant ma propre déclaration en suisse pour déclarer l achat, ce qui apparemment n’est plus possible. Ca devient Un peu kafkaien …
Vous étiez peut être mal conseillé 
Oui je confirme les règles fiscales ont changé pour la déclaration 2021.
Vous devriez faire une déclaration total pour réduire votre contribution au 2e pilier et réduire votre net imposable.
Cette déclaration n’est pas toujours à votre avantage. Mieux vaut faire une simulation auparavant.
@FunnyDjo
Nous avons le droit de déduire nos achats de poulets à partir du deuxième ? 
(Bien sûr j’ai compris pilier)
Merci J’ai corrigé. C’est l’auto correcteur