Bonjour
Je suis Suisse vivant actuellement sur Paris avec concubin et mon fils, mais j ai une opportunité de job à Genève.
Le père de mon fils souhaite rester à Paris dans notre logement commun, et il est donc fort probable que je sois obligée de faire des allers-retours le week-end pour voir mon enfant.
Je serais donc à Genève 3 jours par semaine environ (dans un studio ou petit appartement), et le reste en région parisienne.
Quel serait mon statut fiscal ? Pourrais je être considérée comme résidente fiscale suisse ? Serais je imposée également sur mes revenus en France ?
Merci pour votre aide !
Bonsoir,
Si l’on suit la logique du critère de résidence fiscale selon la convention franco suisse, du fait que votre concubin et enfant soient à Paris (dans le logement commun) plus we passés en France devrait conserver votre résidence fiscale en France.
N’étant pas soumise à la thématique du permis de travail, le sort fiscal en Suisse va donc dépendre de comment vous vous annoncez auprès de votre employeur, soit adresse en France, auquel cas vous serez soumise à l’impôt à la source, soit adresse Suisse, auquel cas vous serez imposée comme un résident Suisse.
Dans ces deux cas, Genève ayant le droit d’imposition de votre salaire, vous devrez en France déclarer vos revenus suisses et demander l’application du crédit d’impôt égal à l’impôt français afin d’éviter une double imposition.
Si vous êtes à l’impôt source, il sera nécessaire de déposer une rectification à Genève pour faire valoir votre enfant. Vous pourrez tout aussi bien effectuer une demande de quasi-résident (taxation comme si vous étiez résidente) pour autant que vous soyez éligible (plus de 90% de vos revenus doivent être imposables à Genève) et que ce soit plus intéressant que la rectification.
Dans le cas où vous ne seriez pas imposée à la source, ce sera alors obligatoirement une taxation ordinaire de résident avec prise en compte de votre enfant, autres revenus mondiaux et déductions.
Cordialement
Baptiste Gouin
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Le principal impact fiscal sera sur le salaire français de votre mari car votre tanche d’imposition devrait fortement augmenter.
Vous nous direz en Septembre de l’année prochaine quel sera l’impact.
Sinon vous pouvez le simuler assez simplement sur impot.gouv.fr
Merci pour cet ajout. J’étais parti du postulat que cette personne était en concubinage, auquel cas pas d’impact pour le concubin. Mais si mariés ou pacsés il y a potentiellement un impact sur l’imposition du foyer. Idem côté suisse.
À affiner.
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Vous oubliez juste qu’elle travaillera que 3 jours en Suisse donc 4 jours sur France, donc les 6 mois et 1 jours obligatoire de résidence en Suisse n’y seront pas! Elle sera obligatoirement imposable en France et pas de quasi-résident possible
Bonjour @Pascales25 merci pour votre commentaire. Pour ma bonne compréhension pourriez vous s’il vous plait expliciter cette notion de 6 mois et 1 jours de résidence en Suisse?
J’ai du mal à faire le lien avec la situation fiscale (3jours de travail semaine en Suisse me semble respecter les conditions de télétravail sans basculer toute l’imposition en France).
Merci
Cordialement
Baptiste Gouin
Bonjour
Un grand merci pour vos retours.
En fait je pense que je serais de toutes façons imposée à Genève et que je devrai déclarer mes revenus en France puisque j’y serai plus de la moitié du temps (les week-ends et 1 ou 2 jours de plus chaque semaine). L’enjeu sera d’avoir bien le statut de frontalier pour éviter la double imposition.
Merci
Ceci rejoint donc bien la 1er réponse obtenue: un grand merci
Quant à la question concernant le statut de «quasi-resident », c’est encore autre chose… je ne connais pas bien. Comme je n’ai pas de conjoint (non mariée non pacsée) et comme j’aurais tous mes revenus imposés à Genève (en tous plus de 90%), je pense que ce statut peut venir s’ajouter à celui de frontalier ?
Merci