Repasser à LAMal

ben si on savait pour la CSG sur les salaires, le choix à faire pour la fin du mois serait trop facile, non ? :grin:

Le CC a dit qu’il pouvait y avoir des ptites differences de traitement, si ca allait dans l’intérêt général et de l’harmonisation des regimes ( sauf pour les spéciaux, bien entendu )

Relisez les décisions commentées ici
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2015460QPC2015460qpc_ccc.pdf

c’est bien pour ca que je dis que NOUS AVONS PERDU LA GUERRE.

mais heureusement que nous gagnons la bataille LAMAL … sinon ce serai encore PIRE

Donc quand je vois des gens qui AVAIENT une caisse privé dire qu’on a gagné et que MST a la honte de sa vie, je suis bouche bé :confused:

ta fille n’a t’elle pas été deja avant en tant que 1/2 part sur tes impots car mineur ?
La je vois pas trop ce que tu va gagner…

avant tu payais moins cher ton assurance et tu deduisait celle ci de tes revenus

maintenant tu paie plus cher ta lamal et tu deduis cette valeur de tes revenus

Alors oui tu paiera un peu moins d’impots car tes revenus on baissé (puisque la cotisation maladie a augmenté)
mais tu ne sera pas gagnant pour autant…

Je veux dire a la fin du mois t’as moins d’argent en poche… Donc meme si les impots te prennent un peu moins, au final t’es plus pauvre qu’avant :confused:

J’ai moins de pouvoir d’achat mais ce que je cotise en plus profite à l’assurance suisse.
Adulte, à ma charge, la fille vaut 1 point entier sur la déclaration des revenus.

Bonjour Jura

Le cas est moins simple car un retraite qui toucheune retraite suisse et une retraite francaise a une double prestation sociale

La logique voudrait que la csg crds s applique uniquement a la retraite francaise, alors qu aujourd hui elle s applique a l ensemble

De mon point de vue, c’est un point à éclairer au niveau du Tribunal Européen. Je suis entièrement d’accord que la C.S.G s’applique sur la pension retraite versée par la caisse française mais opposé que l’on applique cela sur la pension suisse alors que le frontalier paye une cotisation complète au régime de la Lamal.

Il ne faudrait comme les courageux deux frontaliers qui s’étaient adressés au Tribunal Fédéral suisse demander que le Tribunal Européen fasse la part des choses. Il y a des irrégularités qui profitent à la France, tant que personne ne prend des initiatives, l’état s’enrichit à bon compte.

C’est connu que l’on cherche de l’argent chez les plus faibles, des gens qui ne se défendent pas ; regardez comment certains élus profitent sans avoir mauvaise conscience.

d’accord également mais ce n’est semble t il pas le cas, ne serait ce pas une bataille de plus?on pourrait peut être ouvrir un sujet séparé je crois que nous sommes assez nombreux à être concernés

Bonjour,
c 'est un peu un dilemme des deux côtés de la frontière, pour nous , les frontaliers…
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Passer à la LAMal ? …il faut bien calculer son coup…au niveau de son revenu actuel et surtout futur (retraité…) …
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Les primes LAMal n e cessent d 'augmenter d 'année et année et cela commence fortement à gronder dans la population suisse…!! :smile: :smile:
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https://www.tagesanzeiger.ch/schweiz/standard/Immer-mehr-Versicherte-zahlen-KrankenkassenPraemien-nicht/story/23000791
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https://www.comparis.ch/comparis/press/medienmitteilungen/artikel/2017/krankenkasse/wechselquote-2016-2017/wechselquote
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En France, la future hausse de la CMU n 'est pas connue et pourrait aussi facilement atteindre des records.
Plus critique, car prime directement indexée sur le salaire…

Oui, il me semble, je me bats depuis longtemps pour cela…

Tous mes collègues retraités sont touchés par cette injustice criante…
Le problème est connu au sein du CDTF et mais il faut avoir un sérieux angle d 'attaque juridique pour faire changer les choses.
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Ces problèmes sont inabordables dans une démocratie de façade comme la France :
.==> soit il n 'y a pas de tribunal français qui se déclare compétent en la matière
==> soit vous n 'y avez pas accès en tant que simple citoyen. ( Cour européeenne…) …
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c 'est aussi simple que cela…:smile:
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Une situation totalement illégale que personne ne peut (…et ne veut… ) règler une fois pour toute.
C 'est le prix à payer quand on se fie trop aux accords, aux règlements et aux ententes entre états…
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Trop de règlements tuent le règlement…

Bonjour,
J’ai suivi tout le processus mis en place par le CDTF pour les double.affiliés et j’ai maintenant obtenu ma radiation ainsi que ma carte Vitale. Le « seul » point encore a règler et le problème de la double cotisation CMU / LAMal entre le 31 mai 2015 et le 7 juillet 2016.

Comme indiqué par le CDTF, j’ai envoyé la lettre type du CDTF à la CPAM le 12 mars dernier, contestant la date de radiation au 30.09.2016. Pour info, Helsana me confirme que la CPAM n’a pas modifié la date d’entrée en vigueur de mon assurance LAMal au 01.04.2015 sur le E.106 signé par eux)

Or, je viens de recevoir de la part de la CPAM une lettre avec accusé de réception, confirmant la décision de la CRA de rejeter ma plainte. Cette lettre m’indique que je peux contester cette désision au TASS dans lers deux mois.

Existe-t-il une lettre type pour le TASS, qui conteste la date de radiation ?

Merci pour votre aide

C’est une forme d’escroquerie que se livre la C.P.A.M ; je me demande s’il n’y a pas moyen juridique de porter plainte. La C.P.A.M veut à tout prix nous voler de l’argent. Il faudrait officiellement les mettre en garde puis, si cela continue, porter plainte.

Oui, mais la lettre de la CRA CPAM me confirmant le refus de me radier au 01.06.2015 stipule que je peux contester cette décision au TASS de Bourg en Bresse dans les deux mois… Il y a donc bien une façon de déposer une plainte et de contester cette décision… Ce que je demandais, c’est si le CDTF a publié une lettre type pour cela.

Quelqu’un serait-il dans le même cas ? J’imagine que je suis un cas assez standard…

Merci d’avance

Hello tout le monde.
Je souhaiterais avoir une information concernant mon cas à venir car j’ai du mal à trouver des informations et je ne suis pas totalement sur.
Ma situation actuelle : Affilié CMU suite à choix via droit d’option en 2016.
Je vais de mon côté changer d’emploi en Suisse (et de canton) et j’aimerais pouvoir bénéficier de la couverture collective LAMAL qui m’est offerte par la société qui va m’employer.
J’ai donc prévu de démissionner avec effet au 30 Août afin de pouvoir m’inscrire à pole emploi le 31 Août sachant que mon contrat de travail dans la nouvelle société commence le 1er Septembre.
Mon but est de pouvoir profiter d’une reprise d’activité en suisse suite à période de chômage afin de réactiver mon droit d’option.
Sauf que j’ai lu que dans le cas précis c’est le fait d’avoir une période d’indemnisation qui permet de réactiver le droit d’option.
Or dans mon cas je ne serais pas indemnisé par pole emploi car je démissionne de mon propre fait.
Est-ce que cela veut donc dire que mon droit d’option ne sera pas réactivé et donc qu’il faut que j’arrête de suite les procédures pour inscription à la LAMAL avant de me retrouver double affilié ?
Merci d’avance pour vos réponses !

Normalement la réponse est non.
Néanmoins j’ai lu des témoignages ou des frontaliers ont changé d’emplyeur et de canton et ont pu reactiver le droit d’option.

Je te conseille de contacter le Service de l’Assurance Maladie de ton nouveau canton et de leur demander si tu exercer ton droit d’option dans ce nouveau canton.
Dans quel canton vas tu travailler?

Merci de la réponse !
Je travaillais sur Genève et je vais commencer en Valais.
Il me semble que le changement de canton était un motif qui était valable auparavant mais plus maintenant ?

Il n’est plus valable pour un frontalier. Mais tente le coup quand même.

Le problème de tenter le coup c’est que si ça ne fonctionne pas je vais devoir attendre la date d’anniversaire de mon contrat LAMAL pour résilier en étant même pas sur que ça fonctionne :frowning: (car il faut justifier d’une autre assurance de base pour pouvoir résilier une LAMAL).

Non car le pays d’emploi est priritaire sur le pays de résidence en matière de choix du système d’assurance maladie.

Edité pour propos sans intérêts.

vous avez beaucoup d’autres bons conseils comme ca a donner?

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ben quoi, si vous êtes virés pour faute, vous serez indemnisés ( au pire avec carence ) et pourrez faire le changement d’assurance maladie.
c’est pas de vot faute si les décrêts sont débiles…

à vous de choisir « la faute » qui pénalise pas trop…