Bonjour mr341
Suffit de demander…
51 rue Sommeiller à Annecy
A ne pas oublier:
Nous sommes personnellement et émotionnellement impliqués. Pas l’avocat de la CPAM, ni le juge, ni nos avocats respectifs.
Je vois un point commun et différent des autres:
Nous avons tous 2 déménagé en Suisse et avons été radié par la CPAM.
Notre période de double affiliation est antérieure au déménagement et donc il est difficile pour la CPAM de valider le E106 à la date dû 1er octobre, puisque nous avions été radié longtemps auparavant.
Donc il faut pouiller nos dossiers.
Si nous ne répondons pas, la CPAM peut arguer que nous faisons traîner le dossier.
Si nous répondons, nous pouvons arguer que la CPAM demande des documents inadaptés ou indûs, et que nous sommes de bonne foi.
Je me permets un petit up sur la demande de compte à rendre aux élus.
Le topic que j’ai créé m’a apporté:
- 1 soutien en message perso,
- 1 réponse publique
- 5 signatures de la part d’Alain
A 8, on va peut-être pas révolutionner le monde.
Mais ma proposition tient toujours, si ceux qui peuvent prendre le temps de lire et apporter des améliorations…
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En ce qui me concerne, j’ai recu mon permis B de la Suisse (de l’OCPM), valuable 5 ans. N’est ce pas un document suffisant pour les français ?
Oui c’est tout à fait juste
OK Nicolas, je vais regarder et vous ferai un retour
C’est juste pour faire chier et faire perdre du temps
C’est la galère si vous faites leur jeu…
Si vous envoyez un e106 et q’on vous demnde autre chose repondez par lrar qu’il ont deja tout ce dont ils ont besoin… que s’ils refusent de vous inscrire ou qu’ils persistent a demander des choses qu’ils n’ont pas besoin de savoir que vous saisirez la justice.
Moi je leur rajouterais encore une phrase genre : oh fait, la marque de mon pq c’est lotus… peut être que cette information vous intéresse aussi ?
Plus serieusement, demandez aussi a voir l’autorisation de la CNIL pour demander ce genre d’information ! Je suis sur ils l’ont pas
Il y a des lois en france et tout organisme qui demande des informations doit avoir fait une demande aupres de la CNIL pour justement avoir le droit de demander ceci…
Et comme a coup sur ils n’ont pas ce droit, on peut aussi signaler ceci a la CNIL 
Oui bien d’accord avec vous. Bon je ne suis pas concerné pour le moment, c’est pas à moi que cette demande est faite.
aucune nouvelle de mon député (7 jours), pas surprenant !!!
Ca le devrait bien entendu.
pourquoi en serai t’il autrement ?
les frontaliers ne font rien et sont meme pret a voter pour ceux qu pouvoir ^^
le deputé n’a donc ni risque, ni carotte … donc faire quelque chose sans contrepartie … mouais c’est pas dans leur cordes ca ^^
Enfin peut etre en debut de carriere, mais plus une fois qu’ils ont compris comment ca marche
Tiens, j’ai justement un LRAR qui va partir aujourd’hui ^^
Je ne sais pas d’où il sorte cette notion de 6 mois, mais j’avoue que je sens le prétexte… Pour rappel j’ai été radié au mois de novembre suite départ et suis revenu au nom de mars. J’ai annoncé aux impôts et fait le nécessaire avec la taxe d’habitation, ce qui fait que la 2015 mentionne mon nom comme co habitant et la 2016 plus. Je pense qu’il cherche à savoir si le nécessaire à bien été fait « officiellement ». Je précise qu’ayant payé ma double affiliation de juillet à novembre je leurs demandais le remboursement de cette période…
Ce ne sont que des excuses bidons, leur survie en dépend donc ils tentent tout tant que tous les jugements ne seront pas tombés.
Aussi j’avais demandé au CNTFS de mettre à jour mon adresse suite à mon déménagement en Suisse, mais mon ancienne adresse française apparaît toujours et celle Suisse est spécifiée adresse de correspondance…
Je n’ai pas encore reçu d’appel à cotisation en Suisse en tout cas
Bonjour, quelles sont les démarches à faire « officiellement » selon vous ou selon les CPAM ?
Eventuellement prévenir les impots, mais c’est tout je pense. Si femme et enfants restent en France, de toute facon la residence fiscale reste en France. si on prend permis B en février mettons et redevient frontalier ensuite la meme année, pas de chgt pour taxe hab, elle est due au 1er janvier. non ?
Avant de déménager j’ai demandé les pièces justificatives à fournir pour la radiation: réponse papier de l’OCP. Point.
Leur réponse est archivée et à partir de ce moment et si je n’ai pas été radié avant le première mise en demeure du CNTFS, c’est CRA/TASS
Bonjour,
Je me permets de participer à cette discussion car je vais demain signer un contrat en Suisse, par le biais de l’agence Intérim ADECCO. Je vais donc avoir un permis G pour une mission de courte durée (2 mois et quelques jours de plus possible).
J’ai donc lu que la souscription à une assurance maladie était indispensable lors de la prise d’un poste en Suisse, qu’elle soit CMU, ou LAMal.
Du coup, j’hésite… car pour une si petite mission en Suisse, je ne voudrais pas faire un mauvais choix en basant mes critères sur le coût en fonction de la durée, mais en même temps en prenant LAMal, je pense avoir une lourde procédure administrative au début et à la fin de mon contrat.
Je commence lundi. Admettons que je souscrive à LAMal (qui me paraît intéressante sur le long terme, et comme je compte continuer à travailler en Suisse, et que mon ami travaille en France, je pense que c’est la solution la plus adaptée). Cela veut dire que lundi, je devrai informer le Pôle Emploi de la rupture à la CMU française pour entrée dans un poste Suisse… et à la fin de mon contrat, quand je serai déclarée au chômage, je devrais reprendre la CMU ? C’est bien ça ?
Autrement dit, à la fin d’un contrat, on doit forcément quitter l’assurance maladie que l’on a contractée pendant la durée de notre contrat ? Mais si je retrouve un travail, je serais forcément affiliée à nouveau à LAMal (en devant refaire encore et encore des documents ???)
Autre chose, étant donné que je pense me faire soigner en France, est-il possible de me mettre sous la mutuelle de mon ami, et ne pas prendre obligatoirement une option Frontalier ?
Désolée pour toutes ces questions mais je débute et j’ai eu un trop plein d’informations, j’ai besoin de faire le tri et trouver la solution adaptée à ma situation.
Merci d’avance & bonne nuit.
Merci Fafa. Mais dans le cas ou la CPAM ne nous connaît pas. Il n’y a pas a se faire radier.
Donc personne à prévenir. si?
Je pense que pour moins de trois mois vous pouvez faire l’impasse sur la LAMal ou la CMU.
La secu couvre jusqu’à 3 mois à l’étranger.
Tu va normalement recevoir un formulaire de demande d’exemption à la LAMal, je serais d’avis de te rapprocher de l’autorité Suisse pour savoir si il est possible de rester à la Sécu.
De toute manière ce formulaire sera à signer par la Suisse (OVAM, SAM ou autre cela dépend du canton) et la France (CPAM), tu peut enjoindre une copie de ton attestation de droit et tu verra bien si c’est accepté par les deux parties.