Repasser à LAMal

Les „vieux“ peuvent à titre préventif se faire dépister pour une maladie affectant le colon, j’en connais plus d’un „jeune“ qui devrait se faire soigner la cervelle, grave, :wink:

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c’était pour titiller Jura que j’utilisais ce therme…

de toutes façons les français sont réfractaires aux soins. ils ne font (statistiquement) que peu les dépistages, ils sont sceptiques par rapport aux vaccins, même le vaccin contre un cancer n’intéresse pas la population…

bonjour
sachez que ce dépistage n’est pas obligatoire, vous n’êtes pas obligés de le faire,
sachez également que, « comme je suis vieux » :joy: c’est mon medecin qui me remets le kit tous les 2 ans
cela a commencé depuis l’age de 50 ans, c’est pour le meilleur moyen d’aller chercher ceux ou celles qui sont passé(e)s
à travers les mailles du filet.

Pour d’autres il est hélas trop tard…

Vous parlez du colon ou de la cervelle ???

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cela a t’il vraiment lieu d’etre dans ce sujet ?

c’est vraiment que ce serait plus approprié dans le sujet « passer à la CMU ».

Je n’ai jamais eu de réponse du CRA d’Annecy, en revanche, 10 jours après l’envoi au TASS, j’ai leur accusé de réception de recours…
Objet : cmu refus de radiation au dispositif frontalier
Je suis à la LAMal depuis un an maintenant et n’avais pas signé de DO

je pensais plus a un message privé, voir s’abstenir de reponse :confused:
deja que l’histoire du test colorectal est HS
mais demandé si une reponse encore plus HS est pour un ou l’autre element du corps…

cela change quoi de le savoir ? dans les deux cas la conclusion est de toute facon la meme ^^

Inutile de polémiquer la dessus, la bonne réponse étant les deux, certains faisant le même usage des ces deux parties.

La boucle est bouclée, c’était exactement le fond de ma pensée.:wink:

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Bonjour,
Je viens de recevoir l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de Genève suite à mon recours et je suis dégoutée : rejet !
Les juges se sont carrément assis sur le droit et les procédures ; en gros, ils ont retenu :

  • Droit d’option débute en juin 2002 même en l’absence de ratification par le Comité mixte (et contrairement à ce qu’à dit la juge du TASS en France)
  • Pas besoin de justificatif pour l’exemption, les frontaliers étaient de toute façon assurés auprès de caisses privées en 2002 …( Alors que les juges ont pris soin de redécrire toute la procédure et l’obligation de preuve !!!)
  • Toutes les informations ont été données et le GTE (!!!) pouvait donner tous les renseignements complémentaires !!!
  • La signature sur le formulaire constituait dès lors un choix éclairé !
  • La Suisse n’est pas concernée par les modifications législatives intervenant dans " le pays de résidence" qui a été choisi.
    Les juges ont considéré que « mes arguments étaient pour la plupart empreints de mauvaise foi » et que ma demande était à la limite de l’abus de droit puisque j’avais délibéremment choisi entre plusieurs solutions et que je contestais à présent !
    Les bras m’en tombent…Je n’ai plus aussi confiance en la justice suisse pour le coup…
    J’ai pris la décision de renoncer à aller au TF, trop long, trop incertain… je prends l’option t’entamer des démarche en vue d’un déménagement en Suisse.
    Bon courage à tous.

Doit on comprendre que vous avez signé un DO après juin 2002 en faveur de la CMU et que ce DO a été renvoyé à la LAMal?

J’ai décrit mon cas dans un post du 22/04/2016 que vous pouvez consulter.
Je suis frontalière depuis 1989 et j’ai signé un document en juillet 2002 en faveur de « mon pays de résidence » : pas de CMU, pas de LaMal frontalière, uniquement caisse privée à cette date…

20.04.2016

Conclusion (au stade actuel), les amariziens sont donc mieux lotis.

Permettez moi svp de vous dire quelque chose : j’ai relu votre post du 20.04 et je ne vois rien d’infamant dans la décision de justice qui vient d’être rendue.
Explications :
En 2002 la Suisse vous demande si vous voulez vous assurer en Suisse ou en France. En choisissant France, vous dites NON à la Suisse et vous signez.
En 2002, contrainte ou non, vous signez une décision d’adhérer à la CMU.

Suite à ces 2 décisions, je vois mal les Suisses aller expliquer à la France que vous avez donné la priorité à LaMal.

Vous êtes typiquement dans le cas de ceux qui ne peuvent que déménager.

Je n’ai juste pas envie de me prendre la tête aujourd’hui avec vous.
Je vous rappelle juste qu’en juin 2002, les seules à assurer les frontaliers sur France ET Suisse étaient les assurances privées. Je signe pour adhérér à la CMU ??? n’existait pas !!!
Mon recours concernait le fait que
1- Le droit d’option n’était pas ratifié à cette date et qu’il n’y avait dès lors aucun cadre légal
2- La procédure veut que la demande d’exemption à l’obligation de s’assurer en Suisse ne puisse être acceptée qu’en fournissant la preuve d’une assurance couvrant en France et en Suisse. En juin 2002 le SAM ne demandait pas (et n’a pas eu) cette preuve. Elle a été demandée expressément dans les formulaires suivants. La procédure n’a pas été respectée, idem que le non-renvoi du formulaire (accord tacite) de ceux qui malgré tout avaient « choisi » d’être assurés en France…
Pour ces deux raisons, seule la LaMal était compétente pour assurer les frontaliers déjà en poste en 2002.

Rassurez vous, ce n’était pas mon but.

Non, et personne ici ne dit le contraire.

un peu d’ordre et de la logique avant de poster !

Vous avez signé le DO, ce qui signifie que vous avez refusé le système suisse de façon irrévocable. Ce qu’il se passe en France, ce n’est pas le problème de la justice suisse. Vous avez signé le DO, la justice suisse vous déboute, c’est parfaitement normal et le TF ne ferait que confirmer.

Malheureusement Mirabelle, vous vous êtes trompée de cible. Car votre problème, il est en France, pas en Suisse. Vous avez choisi votre pays de résidence, ce qui effectivement, ne signifie pas que vous avez choisi la CMU. Mais côté suisse, vous avez refusé la LAMal, et la justice suisse ne regarde que ça. Pour la justice suisse, votre problème est franco-français.

Comme l’a dit Alain74, il ne vous reste qu’à déménager.

J’ai raté un épisode ?

Pas là cette semaine. JLJ aurait dit ça ?