petit hors sujet: le site socialiste http://68.parti-socialiste.fr/ quand on clique sur Contacter le PS, on a une erreur 522 connection time out.
Je propose qu’on les harcèle et qu’on les embête vraiment. Ils doivent rendre des compte au peuple maintenant. !!!
faisons les braire !!!
Cela me semblerait être une excellente nouvelle pour les personnes qui se sont retournées contre le SAM de Genève. … je doute que les formulaires aient été validés par les CPAM. …ce qui rouvrirait l’assujettissement à la Lamal. … si je comprends bien. …
Oui …autant de cantons … autant de pratiques. … c’est d’ailleurs un reproche que la France fait dans ce dossier … mais voilà … (comme disent les vaudois). C’est comme ça. Ils auraient dû mieux anticiper avant de vouloir se mêler de zone frontière. … c’est un autre équilibre … loin de Paris et des technocrates. On se débrouillait bien sans eux … ils ont mis un sacré bordel quand même … on s’est habitué? Mais quel gâchis … et ce n’est pas fini. … jusqu’à que ça redevienne « normal » on va encore en voir des aberrations …
A mon sens, si la Suisse joue le même jeu que la France, elle devrait affilier à la LAMAl tous ceux qui n’ont pas exercé leur choix dans les 3 mois après leur embauche… mais comme ils savent qu’ils sont fautifs de nous avoir laissé dans une situation juridiquement incertaine, je pense que le pragmatisme l’emportera… sinon il faudra aller devant les tribunaux Suisses si on veut aller à la CMU et pas à la LAMAl…
Il peuvent toujours demander à résilier maintenant… si la Cours d’appel confirme le jugement, ils peuvent encore demander à exercer leur DO en argumentant qu’ils ont été trompés pas la CPAM (ce que le jugement dit d’ailleurs; la CPAM a fait entendre qu’il n’y avait pas le choix)
Le problème est que l’accord (et le DO) concerne le pays où l’on doit s’assurer, pas les modalités d’assurance dans le pays choisi. Donc c’est bien l’accord qu’il faudrait attaquer.
Non tous les frontaliers qui ont commencé après 2013 ont certainement signé leur DO et ne peuvent pas changer, sauf chomage rémunéré ou déménagement en Suisse… sauf si le document n’a effectivemment pas été signé par la CPAM, auquel cas on pourrait tenter d’argumenter qu’il n’est pas valide. Mais il faudra argumenter des deux cotés de la frontière.
C’est bien vous qui êtes en Bretagne? Pas moyen de voir avec l’employeur pour passer en statut de travailleur détaché plutôt que frontalier? Je ne sais pas si ca changera quelque chose mais ca vaut peut-être le coup de creuser aussi…
Moi je les plains vraiment; ils sont dans la même galère que nous au final. Ils subissent l’entêtement et la cupudité de quelques haut-placés qui eux resteront bien planqués dans leur fauteuil et continueront à toucher leur salaire à vie… et certains seront sans doute même promus pour leurs bons et loyaux services! et on oubliera vite le merdier qu’ils ont mis… 1€ de dommage et intérêt, y’a pas de quoi fair grincer des dents surtout si ca ne sort pas directement de leur poche!
Gageons qu’après ce jugement, si confirmé en appel, les administrations vont changer leurs procédures et garder au moins une copie du formulaire! Le mien (également signé en 2015) ne m’a jamais été retourné… il doit être pris en otage à la CPAM…
Oui et non.
On parle bien de s’exempter du système suisse, mais celui que j’ai rempli comportait 3 choix de même valeur, il n’y avait pas soit Suisse soit France, avec 2 sous choix pour France, mais bien 3 choix de même niveau.
Je me suis fait berner je pense. Par la France.
En effet, je suis de l’ouest de la France. Je ne crois pas que le détachement soit une solution.
Dans mon cas, le plus simple est de demander le permis B. Je resterai bien en permis B par la suite, mais cela pose qq soucis: permis de conduire à changer pour un Suisse (alors que voiture immat en France, ainsi qu’assurance, etc…), plus de chômage par la France mais par la suisse en cas de licenciement (ce qui veut dire rester sur Suisse la semaine pour chercher un boulot alors que je chercherai peut être sur France à ce moment la), …
Si je repasse en frontalier après 6 mois ou 1 an, cela veut dire dialogue avec CPAM, et prise en otage potentielle et demande d’arriérés pour la période actuelle ou je ne cotise pas…
Pardon. Je suis coupable, je l’avoue… 
Bientôt la déclaration de revenus… Quid du Burn Out ?
je ne suis pas d’accord
ceux qui ont signé le Droit d’option pour une caisse privé, l’ont pas fait pour la CMU, mais bien pour une caisse privé…
Rien n’empechait le frontalier de resilier sa caisse privé pour en prendre un autre
rien n’interdisait d’aller en caisse privé europeene
ceux qui se sont laissé piégé ont été trop naif ou pas assez combatif c’est tout
le frontalier depend du pays dans lequel il bosse
la loi suisse lui permet de dire NON a LAMal
mais il a obligation d’etre assuré
Rien dans la loi suisse interdit de s’assuré ailleurs que dans le pays de residence…
le frontalier qui dit OK ma caisse privé etait un sous regime de la secu est un ane
il y avait toujours eu 3 choix, et pas 2 colones avec 2 lignes dans l’une des deux colones
De meme historiquement les caisses privé ont vu le jour car la France refusais de nous couvrir…
on peut pas dire : vous etes interdit de venir chez nous et 20 ans plus tard dire vous etes obligé de venir chez vous car il y a 20 ans vous avez fait le choix d’un autre systeme … cela ne tiens pas …
malheureusement la population est souvent completement conne et croit que ce qui est dit a la TV…
Où ai-je dit qu’il fallait remettre en cause un achat immobilier ? A l’avenir, merci de bien vouloir vous contenter uniquement de ce que j’écris.
Cela me fait un peu de la peine d’avoir à expliquer une chose aussi basique, mais vu que vous m’avez l’air un peu dur du cornet, je vais vous expliquer une chose triviale: tout le monde n’a pas les moyens de payer un crédit en France et de payer un loyer en Suisse. D’ailleurs, avec la hausse du CHF, beaucoup ne pourraient pas revendre leur bien pour aller en Suisse. Ces personnes sont donc prisonnières de la CMU, ce qui n’est pas votre cas.
D’ailleurs vous êtes dans une situation tellement simple pour quitter la CMU, que quand je vous entends dire « cétropinjuste », je ne peux m’empêcher d’esquisser des sourires.
Ca vous plait jpp25??? On pourrait decerner des caliméros aussi 
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À priori, ce n’est pas le cas si il signe l’exemption dans les trois mois. Dans ce cas, il dépend du pays de résidence.
Ça n’a aucune importance si l’exemption (je veux pas LAMal) a été signée. Puisque dans ce cas la loi Suisse seul le fait d’être assuré est important. La Suisse donc autorise implicitement l’assurance européenne, mais pour ça il faut être sous le système Français qui de son coté ne l’accepte pas…
L’ancien formulaire du DO est un mensonge dans le mesure ou il ne précisait pas cette subtilité. C’est probablement une des seules choses attaquable en France.
L’autre point important, à partir du moment ou les trois mois sont écoulés sans aucune signature (en gros c’est le cas pour la plupart des frontaliers d’avant 2014), pas d’exemption possible, c’est LAMal et c’est tout.
Pour ceux qui veulent malgré tout se tourner vers la CMU, ils peuvent jouer sur le fait de n’avoir jamais reçu ce formulaire, et la je pense que la Suisse ayant conscience d’avoir commis une erreur en ne vérifiant pas systématiquement l’exercice du DO ne posera pas trop de problèmes.
Pour les assurances européennes, il faudrait que la Suisse autorise les frontaliers ayant décidé de ne pas se faire exempter du système sociale Suisse de pouvoir s’assurer en dehors de la Suisse, c’est peut-être possible dans les textes. Mais comme ça créé une sorte de discrimination avec les résidents Suisse, c’est pas gagné.
L’autre option est de signer l’exemption et de faire valoir cette possibilité en France, mais c’est pire, il suffit de suivre le mouvement des libérés pour s’en rendre compte…