Moi, je vais prendre contact avec le cabinet d’avocats suisse de la Coop Rechtsschutz pour déposer une plainte au Tribunal Fédéral qui ne pourra rien faire d’autre que de transmettre mon dossier à Bruxelles puisqu’il ne peut pas intervenir dans les affaires de la France. Vu que ce dossier concerne une convention européenne avec la Suisse, je pense qu’il y a une piste possible. Le Tribunal pourrait porter plainte pour non respect de la convention au nom de la Suisse. Je ne peux pas en dire plus, il faut que je vois ceci avec les avocats.
Je vais attendre la réponse à ma lettre de la ministre jusqu’au 8 janvier ensuite c’est le tribunal avec demande d’indemnités. Dès le 4 janvier, je me renseignerai sur les possibilités qui sont possibles d’entreprendre en Suisse car c’est avant tout une attaque sur mon salaire.
Malheureusement, je constate que nous n’arrivons pas à nous unir sur les démarches à entreprendre. Chacun fait de son mieux dans son petit coin, les uns plus que les autres, d’autres rien !
Nous pourrions remettre une pétition au gouvernement suisse pour qu’il dépose en notre nom une plainte à Bruxelles. Le gouvernement suisse pourrait faire bouger Bruxelles plus rapidement.
Je me rends malade avec cette affaire. Je ne mérite pas cela car j’ai bientôt 55 ans et je n’avais jamais couté un centime à l’état français, j’ai même fait mon service militaire alors que bien d’autres son restés à la maison pour maladie imaginaire.
La république est morte pour moi. Vive lundi, que je me renseigne, qu’éventuellement je signe ce bail pour 4 mois.
c’est surtout idiot, car si l’huissier ne remet pas en main propre, alors c’est comme s’il n’avait rien remis du tout
si un huissier vient a votre porte et vous remet un document il vous demandera votre signature (si si c’est comme ca que ca marche, y compris dans le 68…)
s’il fait autre chose, alors cela n’a pas la valeur que cela doit avoir vis a vis de la loi…
Si par la suite la cpam ou l’urssaf tente de vous prendre vos bien, il suffit de saisir immediatement la justice car vous n’avez JAMAIS été informé et la l’huissier aura beau dire : j’ai informé la personne, le juge demandera la PREUVE… l’huissier mettra sa queue entre ses jambe et dira : bah non et hop le juge dira que toute la procedure est nulle et vous accordera tres certainement des dommages et interet pour le prejudice subit
Jura, Bonjour.
Ce n’est pas parce que certains (dont moi) ne vous suivent pas dans des opérations qui paraissent un peu… olé-olé, que nous nous laissons tondre.
Vous avez pu remarquer à quel point les cas des uns et des autres sont différents. Et selon le cas, tout le monde ne souhaite pas se tirer une balle dans le pied, car selon le cas la manière de se défendre sera différente.
Pensez vous qu’une personne avec un bas salaire, plein d’ayant droits, et confotablement installé dans sa cmu ait envie de vous suivre ? Pensez vous qu’une personne qui n’a aucun ennui avec la cpam car « oublié » ait envie de leur rentrer dedans et se faire repérer ? Non.
Rassurez vous. Je m’en souviens, on disait de nous : « tiens, voila les bons ! »
Perso je pense que vous avez raison si vous le pouvez d’aller vous domicilier en Suisse pour un certain temps… Par contre je suis pas certain que 4 mois soit suffisant. Je compte le faire pour au moins 6 mois voir 11 mois. ça à au moins un mérite c’est d’arrêter pour un temps la double affiliation (surtout qu’elle passe à 8%) et peut-être que d’ici la fin 2016 la situation se sera éclairci dans un sens ou l’autre…
Et que le revenu fiscal de référence va exploser dans le sillage du cours CHF/EUR.
Vous avez raison : tant que la situation ne s’est pas totalement éclaircie, nul ne peut prévoir la durée d’absence nécessaire en France. A l’heure actuelle la cpam et l’urSSaf font ce que bon leur semble, ils se fichent des règles de droit et de toute loi. Pourquoi changeraient ils ?? Si rien n’est clair, ils se permettront de vous affilier après 24 mois d’absence s’ils en ont l’envie.
Il est clair que je vais devoir prendre une décision rapidement. Aujourd’hui je compte recevoir la réponse de la CPAM de Colmar sur le temps qu’il faudra rester à l’étranger pour refaire le nouveau choix d’option entre le régime « LaMal » et le « régime général ».
Je m’attends à une réponse bidon du genre, vous serez automatiquement soumis à votre retour au régime général quel qu’en soit la durée de votre déménagement hors France. Le facteur passe entre 13 et 14 heures et le courrier est parti le 28.décembre
Je vais publier la réponse dès que j’aurai la lettre entre mes mains et je remettrai une copie à la disposition du CDTF.
Quant au Tribunal qui jugera les affaires de la Sécurité Sociale, je n’y fais pas confiance car les juges sont des socialistes dans leur âme ; c’est la même idéologie.
Nous ne pouvons pas être fier des institutions européennes qui n’ont même pas encore adressé un message à Mr Johaneck qui représente certainement 10 000 adhérents, frontaliers actifs et retraités.
Le jugement au Tribunal européen, il est prévu pour quand ? Dans une dizaine d’années certainement.
Ce que je sais est que le président du Comité de Défense des Travailleurs Frontalier est une personne intelligente. Il tourne sa langue deux fois dans sa bouche avant de sortir une ânerie. Pour exemple, toute double cotisation est interdite, aussi minime soit d’elle. Les avocats qu’il a mandaté ne sont certainement pas « en langage familier, des idiots ». Je suis persuadé que le CDTF gagnera ce bras de fer au tribunal européen ; d’ailleurs les autorités suisses se prononcent dans ce sens et ce n’est pas à la légère que nos voisins sortent une affirmation de ce genre.
Je suis persuadé que cette histoire aura des répercutions sur la délivrance des nouveaux permis de travail, excusez nous, mais nous avons un suisse qui veut ce travail ; regardez donc en France pour travailler.
Hollande pourra se faire réélire avec un million de chômeurs en plus. Vive la France paisible ! c’est ce qu’avait promis Hollande.
La France paisible slogan de la campagne présidentielle de Hollande.
Pas de courrier de la CPAM de Colmar. Que des menteurs ! Sur ordre du Ministère de la Santé, ces gens jouent le pourrissement de la situation. Ils savent qu’ils sont en faute à Paris. Nous aurons notre heure pour se moquer de la Marisol Touraine.
Nous pouvons la mettre dans le même panier que le reste du clan qui nous gouverne et l’autre de Hégenheim avec. Incompétents !
franchement je n’arrive pas à croire que l’on vous donne une réponse officielle à votre demande…du blabla certainement mais une réponse précise avec les références réglementaires, etc…j’y crois pas.
franchement je n’arrive pas à croire que l’on vous donne une réponse officielle à votre demande…du blabla certainement mais une réponse précise avec les références réglementaires, etc…j’y crois pas.
C’est la tactique pour pousser les frontaliers à bout de nerf. Il faut rester fort et ce dire que notre heure de gloire arrivera.
Je ne comprends pas pourquoi je ne vois pas plus de frontaliers prendre des avocats pour se défendre. Pleurer sur les forum ne fera pas bouger les choses. C’est là-dessus que compte nos politicards alors arrêter de vous plaindre et agissez VRAIMENT en utilisant les armes légales pour démolir leurs plans de M…! Sans même parler de double cotisation et bla bla bla, faut commencer par attaquer la discrimination faite entre des frontaliers dans la même situation initiale : pour certains leurs E106 ont été acceptés alors que pour d’autres ils ont été refusés selon le bon vouloir des personnes des CPAM, selon la météo ou je ne sais quelle date magique du calendrier grégorien. Cette discrimination ne pourra JAMAIS être validée par aucun juge même socialiste ou à la botte du pouvoir. Les journaux ne vous aideront pas et le CDTF ne pourra pas représenter tout le monde.
MarieSotte - Je comprends votre colère, votre frustration.[ Les journaux ne vous aideront pas et le CDTF ne pourra pas représenter tout le monde] Stop ! C’est énorme le travail qu’à fait le CDTF, regarder vers les gens de la région de Genève, ce que leur groupement avait fait. Rien ! il les avaient vendu. Quant aux journaux, ils ne peuvent qu’informer les gens. Moi, j’en veux à la Cour européenne qui ne bouge pas assez rapidement. Nous verrons ce que nous apportera mes actions d’ici le 15 janvier en Suisse. Je suis persuadé que les médias suisses vont prendre contact avec moi. Il faut leur faire comprendre que la France attaque le gouvernement de Berne sur cette question, sur d’autres problèmes,… Les suisses sont très fière de leur pays, surtout les suisses allemands. Je pense qu’il y a une carte à jouer sur ce terrain. Ne désespérez pas ! Pensez à autre chose de plus gaie. Je suis dans la même situation que vous. Moi, je devrai vendre ma maison car je ne pourrai jamais rembourser mon crédit et payer 960 Frs à la LaMal et complémentaire + 1 200 euros à la France. Ma femme ne gagne que 2400 Frs net. Autant se mettre au chômage. Ils ne réfléchissent pas les socialistes.
Je n’ai aucune idée de comment ça va se passer pour les remboursement en France de notre petite (qui est arrivée le jour de noël) alors que nous sommes tous les deux en LamaL. (Nous ne l’avons pas appelé crédit d’impôts comme suggéré, mais c’était tentant )
Une chose est certaine, Helsana va tout nous envoyer cette semaine (nous avions un prénatal bilatérale), c’est rapide.
J’ai cru comprendre qu’en France, les mineurs n’ont pas de carte vitale avant 16 ans, du coup je me demande comment ça va se passer pour les soins en France, vais-je avoir un E106 pour elle ? On verra…
Bizarrement le formulaire de demande de carte vitale pour madame est arrivé beaucoup plus vite que les 2-6 mois annoncé dans leur courrier précédemment (quelques semaines). Nous avons du tomber sur des fonctionnaires responsables et humain dans notre CPAM. Nous devrions peut-être leur envoyer une boîte de chocolat
L’hôpital a également obtenu son numéro de sécu définitif avant nous, ce sont les relations internationales qui lui a transmis l’info selon l’administration hospitalière.
J’ai aussi découvert que madame devait s’annoncer au consulat Suisse de Lyon malgré sa double nationalité. J’ai aussi été surpris de la rapidité de leur réponse et de leur efficacité. Ils ont répondu dans l’heure en ayant remarqué au passage que la carte d’identité et le passeport de madame étaient expirés sans que je leur en parle. L’administration Suisse est efficace en France également, c’est beau. Bon, j’ai une pile de papiers à leur envoyer, y compris mon propre acte de naissance (étant le père, ils en ont besoin aussi apparemment).
Bonne année à tous, et que votre vœux (votre droit) se réalise.
Nan, c’est clair que je ne vous suivrai pas dans vos démarches. Car en effet, je ne vois pas du tout l’intérêt d’aller emmerder les Suisses qui eux, ne nous ont rien fait. Tout comme je ne vois aucun intérêt à me rendre à Bruxelles. Si j’avais avalisé vos méthodes, je vous aurais déjà remis le trophée suprême.
Personnellement j’essaie de faire à mon échelle ce que je pense être le mieux pour notre communauté. Pas sûr que vous, vous en feriez autant dans ma situation avec des E106 validés.
Moi ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi les frontaliers les plus agressés ne se réunissent pas, même en comité restreint, ne serait-ce que pour mutualiser les frais de justice et lancer une action commune. Car laissez-moi vous dire que si j’étais dans votre situation, cela ferait depuis bien longtemps que j’en aurais rencontré certains, autour d’une pizza et d’une mousse, et que nous aurions déjà un plan.
Je vous rejoins sur un point, je ne pense pas non plus que les journaux nous aideront, pas plus que les élus des régions frontalières. Mais sait-on jamais, certaines tentatives d’alertes sont plutôt bien faites et laissent malgré tout planer un certain espoir.
Personnellement j’essaie de faire à mon échelle ce que je pense être le mieux pour notre communauté. Pas sûr que vous, vous en feriez autant dans ma situation avec des E106 validés.
Qu’avez-vous de congrès à communiquer à la communauté des frontaliers ? Grâce à mes efforts, mon engagement pour vous, vos problèmes sont réglés.
Moi, je n’ai encore rien obtenu ; j’attends de voir la réaction des journalistes suisses d’ici une dizaine de jours.
Personnellement, je suis dans la même barque que les autres frontaliers pris en otage ; tant mieux pour vous que votre E106 ait été pris en compte.
Moi, j’ai aussi ma solution quitte à déclarer mon domicile principal en Suisse. Adieux les impôts que ne payeraient plus à la France. De toute manière, la Marisol Touraine perdra de l’argent dans cette affaire car d’autres frontaliers quitteront la France dans la région bâloise
Bonne année à tous « jpp25 - bonne année » J’espère que les frontaliers resteront unis, qu’ils ne se feront pas la guerre entre eux, notamment sur ce forum. Moi, je veux simplement que cette prise d’otages s’arrête.
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