C’est probablement lié au fait que trois mois correspond à la durée de la période transitoire quand l’on devient frontalier. C’est le temps que nous avons pour exercé le DO en temps normal. Quand on quitte la France pour la Suisse. Il y a peut-être aussi cette même période transitoire. Autrement dit, si tu quittes la France tu vas en Suisse mais que tu reviens trop tôt, la France n’a pas eu le temps de te désenregistrer et pour elle tu n’as pas quitté le territoire, le flou est probablement par là. Dans le flou actuel, c’est plus sûre d’attendre les trois mois et d’obtenir un certificat de radiation en France avant de revenir. Je dirais même qu’il faut aussi arrêter les complémentaire etc. C’est comme pour le chômage, il est préférable d’attendre d’être indemnisé pour s’assurer d’avoir bien changer de statut juridique.
C’est bien le changement de statut juridique (perte du statut frontalier) qui ré-ouvre le droit d’option, je n’arrive pas à retrouver la main sur l’info d’origine…
Le changement de statut sociale (mariage, naissance) était valable avant 2013 ou 2012 (je ne sais plus), ils ont rajouté cette discrimination en douce pour nous plumer par la suite en imposant la CMU aux ex-privé. Les manifs pour garder les assurances privé, c’était déjà trop tard, ils avaient tout préparé. C’est pour ça que je pense que c’est bien la première chose qu’il fallait combattre !
parfois je me dis que MST et certains directeurs de cpam on la chance que nous ne sommes pas les employé d’air france …
car avec LEUR comportement ca fait longtemps que ces gens la auraient été secoué ou auraient eu leur chemise arraché…
Merci à toi pour ta réponse - Johanneck avait parlé de trois mois. Tu sais bien qu’avec l’administration française, avec le gouvernement français il faut se méfier. Ceux sont des spécialistes pour te faire la poche jusqu’au dernier euro. Des voleurs de mon point de vue ; c’est ma liberté d’expression de dire cela.
Je suis persuadé que notre cause bougera surtout avec l’appui de la population suisse entière qui sera informée. La France paiera son prix, j’en suis persuadé. Comme disait Johanneck ; le gouvernement savonne la planche aux autres pour l’après présidentielle lorsqu’il s’agira de payer des dédommagement aux gens, aux frontaliers actifs comme pour les retraités. C’est du Hollande - des socialistes !
Politique de la terre brûlée.
moi aussi c’etait en septembre. c’etait pour obtenir un acte de naissance pour un bébé né en Suisse en aout 2015.
au final c’est le consulat de Zurich qui a fait la transcription (+ ajout dans livret de famille) début octobre.
le but est de pouvoir affilier le bébé a la CPAM (un des parents bosse en France).
…et c’est hors de prix cette transcription !!
Je vous tiendrai au courant. J’espère rencontrer par la suite d’autres élus suisses. Je vous donnerai alors l’adresse de mon contact actuel et des prochains rendez-vous.
Vielen Dank für Ihre Nachricht und das Verständnis. Leider gehen diese Daten Herrn …. nicht. Stattdessen kann ich anbieten:
03.12. 17.00 Uhr
04.12. 16.00 Uhr
18.12. 16.00 Uhr
Freundliche Grüsse
… ……, Grossrat
Persönlicher Mitarbeiter
Sekretariat Nationalrat Dr. S…………
Message du 12/10/15 10:34
De : « …… ……r » ……@aspero.ch>
A : ………" ……@wanadoo.fr
Copie à :
Objet : AW: Dettes de la France, tracasseries françaises, etc.
Sehr geehrter Herr ………
Vielen Dank für Ihre Email.
Danke für Ihre unterstützenden Worte und ich freue mich natürlich, dass Sie die Schweiz schätzen. Ich kann diese Wertschätzung nur zurückgeben: Wir in der Region Basel sind sehr glücklich über die vielen Grenzgänger, die bei uns tätig sind. Es sind mehrheitlich sehr motivierte Leute, die einen grossen Anteil an unserer florierenden Wirtschaft haben.
Tätsächlich ist es, wie Sie es sagen: Frankreich verlangt von der Schweiz immer mehr (man denke nur an die Diskussionen um den Euro-Airport oder die Steuerstreitigkeiten), kommt aber selber ihren Verpflichtungen nicht zeitgerecht nach. Was mir auch Sorgen macht ist, wie Frankreich seine Grenzgänger behandelt (Sie haben einige Punkte erwähnt). Und auch dass das Elsass als Region nicht mehr bestehen soll, ist ein Affront den Elsässern und Elsässerinnen gegenüber.
Falls ich einmal etwas für Sie und die Grenzgänger tun kann, bitte zögern Sie nicht, mich zu kontaktieren. Allenfalls wäre es gut, wenn wir einmal über die von Ihnen angesprochene Volksinitiativen bezüglich Krankenkasse und Quellensteuer sprechen würden.
Freundliche Grüsse, S…
Je viens de contacter l’émission « droit de réponse suisse » « Kassensturtz » sur nos problèmes. J’ai eu la confirmation électronique que mon message est bien arrivé. J’attends d’être contacter.
Ainsi, la Suisse entière sera informée de nos problèmes. J’ai demandé un débat, une discution sur un plateau télévisé avec des élus suisses ; j’ai mis l’accent sur le comportement de la France à l’égard des frontaliers, des problèmes de l’aéroport, bref j’ai mis le paquet.
Kontaktadresse:
Schweizer Radio und Fernsehen
Kassensturz/ Espresso
Postfach
8052 Zürich
Fax: 044 305 61 10
Telefon: 044 305 61 11 044 305 61 11 (10 bis 12 Uhr)
Daten erfolgreich übermittelt
C’est certain que le gouvernement Hollande sait faire chier les gens. Il n’est pas normal ce personnage. Chacun est libre de penser le reste ; ce n’est pas beau ce que je pense de lui et de son gouvernement ; sans parler de la Schillinger.
Je ne sais pas qui a écrit ça, mais j’aime bien…
Je suppose que ça ne sera malheureusement pas le cas de tout le monde dans le secteur…
Jura meme si vous etes parfois un peu bizare dans vos propos ou que vous voullez imposé la lamal et l’impot a la source… sachez que j’espere que vos demarches feront bouger les choses…
etre forcé a prendre une assurance lamal me derange un peu… mais pas plus que ca
par contre etre forcé d’etre imposé a la source… bah ca peut pas etre PIRE que l’impot francais
C’est le Nationalrat qui m’avait écrit cela et c’est vendredi le 18 décembre que je vais le voir pour discuter de l’ensemble des problèmes de la région frontalière.
J’ai contacté aujourd’hui le 16.12 la télévision suisse pour une émission avec des élus suisses, j’inviterai également le président des frontaliers J L Johanneck et ses avocats.
Je n’ai pas envie d’enrichir de notre travail l’état français qui nous traite comme de la merde, point à la ligne. Je comprends qu’il y a des gens qui ne partagent pas à 100 % mon point de vue, mais je vous dis une chose, je n’ai pas envie de vendre ma maison d’ouvrier sur une bêtise du gouvernement. J’ai jamais eu de l’aide de l’état français de ma vie, jamais une prime, le moyen de déduire mes intérêts, je paye toujours plein pot.
Est-ce que cela ne serai pas du au fait que ces personnes ne soient pas radiées dans les fichiers de la CPAM et du coup le retour n’applique aucune modification ou y a t’il quelqu’un sur ce forum qui à une confirmation de radiation et qui après retour sur France c’est retrouvé affilié automatiquement CMU sur envoi des E106? Qqun pourrai témoigner?
je viens de tomber sur ce document : https://www.baselland.ch/fileadmin/baselland/files/docs/fkd/steuern/quelle/Quellensteuer_2014_BN.pdf
Jura TU AS TOUT, MAIS ALORS TOUT mon soutient !!!
meme si je dois quitter amariz pour aller en lamal, je serai gagnant 
l’impot suisse pour mes revenus avec 2 enfants c’est ridicule comparé a ce que la France me taxe !
si je me projete avec le franc fort… bah c’est 10 fois moins d’impots !
je suis d’accord avec toi Patapin, mais imagine que tu reçoives confirmation de te radiation au bout de mois… je sais cela semble improbable, mais bon… que ferai-tu ?Envoi des E106 ou pas?
Félicitations.
Je comprend mieux. Notre bébé n’est pas encore dehors, c’était pour l’inscription à la sécu de la future maman que c’est passé par Nantes. Peut-être est-ce relatif à la date de naissance.
Elle accouchera en France en principe. Je leur avait fourni la déclaration de grossesse en même temps que le E106 (à leur demande), on a eu le retour, ils l’ont validé en LamaL, elle a un numéro temporaire. Comme ils savent pour la grossesse, ça devrait être plus simple coté Français avec les papier d’un hôpital Français (enfin je l’espère).
Par contre, je ne sais rien au sujet des démarches a effectuer en Suisse quand le bébé arrivera, mais à priori il ne faut rien faire avant la naissance.
La mère est Suisse, il faudra forcement le déclarer d’une manière ou d’une autre pour qu’il hérite de la nationalité Suisse. J’ai lu aussi qu’il devrait confirmer cet héritage plus tard (vers ces 18 ans ?)
Par contre, je sais que je dois prévenir Helsana (j’ai souscris la pré-natal).
Entre Noël et le 1er janvier 2016 je serais d’accord pour rencontrer à la gare de Genève les travailleurs frontaliers qui veulent me soutenir.
Ouvrez sur ce cite une page dans la rubrique assurances pour me fixer un rendez-vous. Je fais l’effort de venir à mes frais de Bâle à Genève alors veuillez ne pas prendre des engagements à la légère, soyez honnêtes !
J’attendrais trois mois pour être sure de sortir de la période de transition. C’est peut-être inutile, mais je ne prendrais pas de risques car justement il n’y a pas l’air d’y avoir de règle précise la dessus.
Le GVT, qui cherche par tout les moyens de nous priver de liberté, cherchera une nouvelle fois de jouer sur les mots. « Vous n’aviez pas eu le temps de perdre votre statut frontalier, vous avez donc fait votre choix. »
De plus, avec un déménagement trop court, l’objectif de votre opération de déménagement apparaîtra évidant devant un tribunal. Même si vous êtes dans votre droit, ça ne facilitera votre défense devant un parti pris.
Je vais essayer de venir, cependant je ne peux rien affirmer, le bébé doit arriver précisément dans cette période 
Ouvrez un site et dites moi d’ici une semaine le nombre de personnes qui viendront à la gare de Genève pour discuter, s’échanger des informations. Fixer moi une date et un horaire entre 10 heures et 11 heures de manière à ce que je puisse retourner à temps sur Bâle. Je suis disposé à prendre un train au départ de Bâle entre 7 et 8 heures. A vous de voir l’heure d’arrivée à Genève. Idem pour se rencontrer à la gare de St-Louis. J’espère rencontrer une vingtaine de frontaliers, ce serait à crier si personne n’accepterait de venir. Je ne force personne, chacun est libre d’agir.
on parle de quel jour? j’ai du mal a suivre avec toutes les dates!
Alain68 vous pouvez m’eclairer sur le tableau que vous donnez?
ce tableau marche pour les suisses non? si l’on est frontalier et que l’on doit payer ses impots en suisse, comment ca se passe avec la femme et les enfants? je ne pense pas que l’on declare ses enfants a la fois en suisse et a la fois en france sur les impots de"la maman"?
merci!
On déclare toujours les impôts des deux coté que l’on soit à la source ou pas. Il y a un mécanisme de crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition de vos revenu Suisse mais votre salaire restera inscrit dans le RFR et sera utiliser pour déterminer le taux en France appliqué sur les revenus de votre femme. En Suisse, il y a un barème rectificatif à envoyer en fin d’année afin de tenir compte des revenus réels des autres membres de la famille et d’appliquer le bon taux.
Le crédit d’impôt en France est égale au montant que vous auriez du payé en France si vous aviez perçu ce revenu en France. Autrement dit, ils ne calculent pas la différence entre les deux pays et ne vous demanderons pas de compléter en France si la Suisse prend moins.