certes mais pourquoi seul un partie des frontaliers est trouvé ?
Comment ca seul une partie? En tout cas il y a très peu de frontalier qui n’ont pas reçu de dossier de pre-inscription.
J’en connais pas… Mais ca doit bien exister.
j’ai rien recu de la cpam… hormis un papier qui dit qu’ils savent pas ma situation depuis quelques années ^^ et qu’ils ont besoin d’une reponse sous 1 mois pour reouvrir mes droits …
bien entendu j’ai jamais repondu a ce dit papier puisque je ne veut rien ouvrir du tout
Au 31.5.2015, il y a bien longtemps que je n’étais plus client ! 
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Oui je me suis trompé. la date qui compte c’est le 1/6/2014. (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-etes-frontalier-suisse/quelles-sont-vos-demarches.php)
Donc le mail devait contenir « la liste de tous vos clients au 1/6/2014 »
Le dossier de pre-inscription est arrivé en octobre 2014…
ca doit tout de meme pas etre ca … car j’etais couvert en france au 31 mai 
avez vous le decret en question qui « oblige » les assureurs a communiquer leur listing a la cpam ?
cela me parraitrait quand meme fou puisque la cpam est un organisme privé et que des loi qui oblige un fournisseur a donner sa liste de client a un autre fournisseur doit etre pas mal
parce que la règle dans l’administration c’est « doucement le matin et pas trop vite l’après-midi », donc faut juste être patient.
L’URSSAF m’avait pas trouvé, et depuis 7 mois je croisais les doigts, mais là ca y est il me demande des déclarer mes revenus…c’est le début de la pente glissante…et un recours a écrire, un !
J’avais deja donné ce lien juste au debut de cette discussion. C’est en cherchant a savoir si la CMU etait un régime compris dans le fameux trou de la sécu que j’avais trouvé ce la:
"Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence "
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028968045&dateTexte=20151214
Les organismes mentionnés au I de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale détenant un contrat conclu en application du II de l’article L. 380-3-1 du même code avec un travailleur mentionné au I du même article transmettent à l’organisme mentionné à l’article L. 221-1 du même code ou aux caisses primaires d’assurance maladie du département de résidence informations nécessaires à son affiliation au régime général en application des dispositions de l’article L. 380-1 du même code, afin de garantir la continuité de sa couverture d’assurance maladie, selon des modalités précisées par arrêté.
Ce décret n° 2014-517 est bien le décret mentionné dans la circulaire intégrant les frontalier dans la sécu:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38331.pdf
Pour info, « un travailleur mentionné au I du même article » est un travailleur frontalier.
Voir ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000019953353
Le FISC et la CPAM ne s’échangent pas les informations d’après ce que j’ai lu plusieurs fois sur ce forum.
Ce sont très certainement les assurances privées qui ont transmis l’info. Si mes souvenirs sont exact, certains assureurs se sont même empressé de le faire. Ce ne sont les frontaliers SwissLife qui ont reçu le premier message d’amour irrévocable de leur CPAM ? Il me semble que si…
Si ils demandent l’attestation de radiation, c’est pour avoir des infos à jour.
Une information à jour leur permet de vérifier depuis quand précisément votre contrat privé c’est terminé, et donc à partir de quand vous êtes en CMU pour vous taxer rétroactivement. Ça permet aussi de vérifier si il n’ y a un éventuel trou dans votre couverture.
Ça fait plus d’un an que la bascule est effective et que passé ce délai, les assurances n’ont peut-être tout simplement pas obligation de garder une trace du dossier ou de transmettre des infos à jour aux CPAM. Par conséquent, ils vous les demandent directement. Pour la CPAM, c’est peut-être aussi une façon d’éviter le travail supplémentaire que représenterai une demande individuelle aux assurances privées pour chaque frontalier encore dans leur collimateur.
la CAF et le FISC s’échangent joyeusement toutes nos infos fiscales. Je ne vois pas pourquoi la CPAM serait exclues de ces festivités…
(si vous avez un enfant en crèche, la crèche via la CAF obtient immédiatement vos revenus aupres du fisc, sans même que vous signiez un accord, magnifique).
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Sous l’article, les commentaires. 12h23 
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Nous verrons bien ce que Sarkosy pense des frontaliers, en tout cas j’ai téléphoné à la Région Alsace pour en informer Richert. J’aimerais qu’il vienne à l’aéroport de Bâle Mulhouse pour discuter avec nous en présence de journalistes internationaux, pour qu’ils agissent à Bruxelles
Je viens de recevoir un e mail des républicains du bas rhin que mon invitation fût envoyée à Mr Sarkosy. Je tiens la preuve sur mon ordinateur. Je l’invite à l’aéroport de Bâle Mulhouse pour nous écouter et d’agir avec les députés européens à Bruxelles. J’inviterais des journalistes pour un plus grand écho.
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La légalité de ce texte est très discutable. Car on ne retransmet pas des données confidentielles comme ça.
Il y a quelques mois en arrière, un courtier en assurance m’avait dit que tous les assureurs ne s’étaient pas pliés au décret. Et à l’heure d’aujourd’hui, ces assureurs ne semblent pas plus inquiétés que ça.
Ce n’est pas un dossier de pré-inscription que vous avez reçu, mais une invitation à faire les démarches pour se préinscrire. Je l’ai reçu aussi, et même ma femme, alors qu’elle n’a jamais travaillé en Suisse de sa vie. De plus, ce courrier venait de la CPAM de l’Ain, département dans lequel ni ma femme ni moi n’avons jamais habité.
Mon assurance privée était à Lyon, donc pourquoi l’Ain, et pourquoi ma femme ? Ben c’est simple, la CPAM de l’Ain a eu pour mission de retrouver le plus de frontaliers possible en allant fouiner dans les fichiers du FISC. Dans une déclaration d’impôts commune, ils savaient qu’il y avait un frontalier, mais ils étaient incapables de dire qui de Monsieur ou de Madame était frontalier.
Cette tentative était si pathétique que ces courriers sont partis directement à la poubelle.
Justement si Patapin.
D’ailleurs, j’au cru comprendre que le FISC est le seule organisme vers qui les CPAM ont le droit de demander des informations.
Non, je ne suis pas du tout dans ce cas. Je sais d’ores et déjà que mes E106s sont refusés. Je souhaite en obtenir une copie afin de compléter mon dossier en prévision des convocations au TASS.
A ce sujet d’ailleurs, j’ai reçu la semaine passée un courrier de notification de saisine de la CRA URSSAF environ 5 semaines après avoir envoyé ma contestation. Le délai de réponse tend à indiquer que ce n’est pas le boulot qui manque ces derniers temps.
Le fumeur paye 80% de son paquet en taxes… mais à ma connaissance seulement une toute petite partie va à la SECU et cela ne couvre pas le coût pour la société… l’Etat en détourne une bonne partie, mais surement pour une autre très bonne raison…
vous avez une adresse ?
oui paratagez qu’on les harcele un peu pour qu’ils s’occupent plus serieusement du probleme 