Ils ont lâché l’affaire quand le courtier Sympany avec lequels ils ont essayé de travailler s’est fait remonter les bretelles par le SAM.
Le titre du sujet est repassé en lamal c’est vrai
Mais pourquoi ce titre ?
Justement car un ALLEMAND a fait ce que tous les frontaliers CMU n’ont pas osé faire => faire appliquer le droit suisse (dont j’ai collé une partie)
Et que les Francais qui se sont fait AVOIR par le choix CMU veulent aussi faire appliquer la loi suisse !
Chose que je fais sans avoir du attendre qu’un TF tappe sur les cantons pour qu’ils appliquent la LOI
Je rappel que le droit qui s’applique est le droit suisse. Et ce droit est clair…
Si la partie « choix formel » est claire et limpide, vous allez pas me faire croire que le reste est flou…
Vous campez sur votre position et ne donnez AUCUN argument législatif SUISSE qui prouve ce que vous avancez
par contre plusieurs membres ici vous ont répondu avec les textes de loi
Il n’y a rien de flou, un enfant peut comprendre ces mots.
Le frontalier qui ne veut pas etre en lamal a du formulé expressement son choix a la suisse et prouvé qu’il est assuré en cas de maladie dans son pays ou en suisse.
Le droit suisse n’a pas changé !
Si elle acceptait que vous vous assuriez chez AXA, CMUT, Muta Santé, ou trucmuche en PRIVE, pourquoi n’accepterai t’elle pas amariz (ou toute autre assurance europeene) qui vous COUVRE de la meme maniere que votre precedante assurance ???
Car cette assurance n’est pas Francaise ? => ou dans la loi est il marqué que l’assurance doit etre francaise ???
Car la france cherche a imposé la CMU par des methodes digne d’une mafia => on s’en bas les c***** on depend du droit suisse !
Pourquoi la CPAM delivre des E106 a ceux qui font leur choix MAINTENANT, qui ne se sont JAMAIS préinscrit… alors meme que cette CPAM mettait en garde les frontaliers en leur disant => si vous attendez votre dossier sera traiter avec retard cela engendrera des remboursement de soin TARDIF…
BIZARRE que CES frontaliers LA recoivent leur E106 alors qu ceux qui se sont préinscrit se font avoir…
Pourquoi la France ne traque pas les amarizien frontalier suisse ? Certes ils sont pas si nombreux mais il droit bien y avoir quelques centaines voir milliers de ces cas la ?
Reponse simple : quel va etre l’argument de la france??? On depend du DROIT SUISSE, droit qui est RESPECTE puisque nous sommes couvert en france, en europe et en suisse et que le DROIT SUISSE prevoit justement une derogation a la LAMal dans ce cas …
Le droit suisse ne nomme pas la CMU ni la CPAM et ne dit pas non plus assurance DU pays… Donc nous sommes en conformité avec le droit suisse …
ya rien de plus a dire
Si on peut aller a la LAMal car on a pas expressement formulé son choix
Alors on peut aussi appliquer la dérogation du droit SUISSE a condition de RESPECTER ce dernier… Chose qui est le cas en etant chez un assureur europeen qui vous couvre dans l’europe et la suisse.
la dessus nous sommes d’accord, cela manque de communication 
peut etre car les 9/10 des gens qui ont suivit la page sont aller a LAMal suite a la decision du TF
que le 1/10 restant est soit chez amariz, soit des gens comme qqvvdb qui leur faisait la guerre sans arguments…
Bonjour,
Que voulez vous dire avec le statut d’agriculteur ?
Merci
Bonjour Caribou,
Nous avons chez nous de nombreux frontaliers qui travaillent en équipe et qui une fois rentrés chez eux s’occupent de leurs cultures céréalières.
Ils sont à la MSA, et personne (pas même Mariesotte) n’est venu les déranger. Pourtant, ils sont frontaliers…
2 « J'aime »
Qu’est-ce qui est suspect ? A ce jour les gens ont fait leur choix d’assurance >> CMU, Lamal ou Assu européenne. Le 1er juin 2015 est passé. Il n’y a plus personne à convaincre ou conseiller, d’ailleurs le nombre de demandes est en toute logique en chute libre. Il a été dit et redit que la procédure est en cours. Si pas de nouvelle, alors pas de résultat de la procédure, qui faut-il le rappeler, est longue.
si justement! il a beaucoup de monde a conseiller!
par contre le coup de la procédure en cours…ce que je sais c’est qu’un paquet de monde a envoyé 20 euros (ou plus d’ailleurs) pour payer un avocat (dont on a jamais vraiment su le nom) pour une procédure dont on ne sait pas trop les tenants et aboutissants… et depuis pfiouttt plus rien! bruno gomez tout comme valerie guee ont disparu de la circulation!
depusi tout ce temps, il ya forcement eu une audience, des echanges d’arguments et/ou de pièces au dossier! sans divulguer ces pièces, la moindre des choses est de donner des dates d’échéances car il y en a tout le temps! meme si c’est reporté au moins les gens attendent et savent qu’il y a un suivi!
alors que la… ca sent limite l’escroquerie! ou peut etre meme que ces gens ont perdu mais n’ont rien dit!
voila ou le manque de communication mène! a la suspicion et l’élaboration de théorie plus folle les unes que les autres! (je me fais un peu l’avocat du diable)
3 « J'aime »
Je vous rejoints sur ce commentaire. Les adhérents méritent des infos, ne serait que la date de la prochaine audience.
le nom de l’avocat etait donné
je ne l’ai pas retenu mais il parait que c’est l’un des plus connu de geneve j’ai la fleme de chercher la mais je regarderai si je retrouve l’info ce week end
je sais que valerie et bruno éaient a paris il ya peu pour une reunion du MLPS pour presenter le cas frontalier suisse
apres c’est vrai qu’en ce moment c’est mort… J’ai une fois pris contact sur facebook avec valerie je verai bien si elle me reponds
Si, l’avocat a été dévoilé plusieurs fois : Me. Barillon
Les tenants et aboutissants figurent tout aussi clairement dans les dernières vidéos de Bruno Gomez.
1 « J'aime »
L’illusionniste Gomez 
1 « J'aime »
c’est navrant…
on a du monde qui se bat, qui trouve une solution alternative mais qui fait peur a certaines brebis trop formaté par l’etat francais pour se rendre compte que leur solution est CONFORME au droit suisse et au lieu d’appouver, de se joindre a la bataille ils preferent desinformer en prétendant sans preuve ni argument que c’est illegal et en dénigrant ces personnes …
Alors oui ca manque de communication, mais ces gens la ont aussi une vie.
Peut etre un probleme famillial ? Peut etre trop de travail ? Ou tout simplement marre de repondre a des gens qui ont peur ou pire des gens qui prétendent que c’est illégal…
On devrait TOUS etre solidaire, se battre ensemble
accepter TOUTES les solutions pour ne pas se faire voler par la CMU
au lieu de cela on a deja gens qui veulent faire peur ou des gens qui se moquent de ceux qui ont proposé une solution alternative
2 « J'aime »
Pardonnez-moi, mais cette liste ne concerne que les résidents. Car dans cette liste, je ne vois pas la CMU, qui est pourtant acceptée pour les frontaliers. Je ne vois pas non plus mon ancien assureur privé, qui pourtant, était aussi parfaitement accepté en Suisse.
L’illégalité d’Amariz est pour l’instant sujette à caution. La Confédération ne s’est pour l’instant pas prononcée à propos de la légalité ou non d’Amariz, et ce qu’en pense la France, on s’en tape comme de notre première chemise.
Je trouve plus sage de rejoindre la LAMal. Mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’Amariz est illégale en Suisse. Cette assurance ne répond peut-être pas aux critères de la LAMal, mais répond aux règles européennes, jusqu’à preuve du contraire. Et pour les frontaliers, l’assurance doit répondre aux règles européennes, pas forcément à la LAMal.
la filiale frontalier de swica : Provita wintertur propose même une base à 346 CHF pour 2016 en tarif adulte
1 « J'aime »
Desolé mais cette question est très mal posée. Mais normal, tout le monde est dans le même camps au niveau politique. La question repose sur l’avis du Tribunal Fédéral qui, heureusement pour la France (encore que), ne peut produire d’effet sur la Sécurité Sociale. En revanche, ce brave sénateur aurait probablement été plus avisé de poser la question suivante : La note conjointe précise que le droit d’option s’exerce tacitement, et interrogez Madame la ministre sur les modalités d’application de cet exercice tacite. La question d’Annie Genevard en mai était d’ailleurs légèrement mieux tourné.
1 « J'aime »
Mon mari et moi avons reçu un courrier du TASS (CPAM) hier nous disant que notre dossier a bien été enregistré. Il est encore écrit qu’étant donné que le TASS a été saisi déjà par plusieurs centaines de recquérants, des mesures spécifiques ont été prises afin qu’une 1ère décision soit rendue dans les meilleurs délais, étant précisé que la question juridique à trancher est identique pour la plupart des travilleurs frontaliers qui ont saisi le TASS.
La Juge a ainsi pris la décision de créer une audience supplémentaire au cours du mois de janvier 2016 à laquelle sont uniquement convoqués les 1ers recquérants à avoir saisi le TASS et un 1er jugement pourra alors se faire au cours de février 2016.
Nous serons convoqués par la suite à condition qu’aucune des parties ne fasse appel. Si c’est le cas nous seront uniquement convoqués lorsqu’une décision définitive aura été rendue par la Cours d’appel de Colmar.
ceci me semble totalement halucinant … chaque cas doit etre traiter individuellement normalement
c’est comme si un juge demandait a voir TOUS les voleurs de l’année pour les condamné tous a la meme peine sans tenir compte de leur historique, du degré du vol etc
Le souci c’est qu’il n’y a aucune jurisprudence… Un premier verdict doit être rendu très prochainement il me semble. Ce qui est énorme c’est que les autorités et la presse ne s’étonne pas qu’un tribunal soit saisi par plusieurs centaines de personnes. Y a pas un problème ?
3 « J'aime »