J’ai effectué un stage de 6 mois à Genève en tant que frontalier pour lequel j’ai payé des impots mensuellement puis je suis revenu en France.
En conséquence, si je somme mes revenus suisses 2015 (seulement 6 mois) je suis dans la tranche 0% mais mensuellement je payais bien des impôts, est-ce que vous savez s’il est possible de se faire rembourser dans ce cas là?
Je ne sais pas du tout comment la fiscalité fonctionne en suisse, si c’est sur une base annuelle comme en France, etc.
Bonjour Loïc,
Quand vous dites vous avez payer des impôts, j’imagine que vous étiez imposé à la source sur Genève ? et donc vous avez payé des impôts en suisse ?
C’est bien cela ? si oui c’est a Genève de vous restituer le trop percu (mais en général cela se fait avant le 31 mars)
Patrick
Merci beaucoup pour votre réponse.
C’est exactement cela. Ma question était de savoir si effectivement il y avait un trop percu et s’il était récupérable. Vous avez une idée à qui m’adresser si ce n’est pas encore trop tard?
D’ailleurs je dois faire ma déclaration de revenu en France et j’ai une partie de mes revenus qui a été imposée à la source en Suisse et une partie que j’ai gagnée en France (depuis mon retour) et je ne sais même pas si je dois déclarer la partie suisse.
J’ai entendu que « oui » mais qu’il fallait également la mettre dans une section « crédit d’impot » et que ca sommait à zéro donc aucun impact.
Mais j’ai peur que par un moyen ou un autre, ça me fasse passer un palier par rapport à mes revenus français qui seront imposables.
Connaitriez-vous un site qui serait susceptible d’expliquer ce genre de situation? je cherche en vain…
C’est la première feuille d’impôt de ma vie et je ne me suis pas facilité la tâche
En Suisse l’impôt est perçu sur une base « annualisée » c’est à dire que vous payez un impôt correspondant à un salaire projeté sur 12 mois (pour estimer cela sachez que l’administration propose des barèmes d’imposition en fonctions du salaire mensuel).
Dans votre cas, l’impôt a donc été calculé sur le double du salaire que vous avez perçu.
L’employé peut ( année n+1 ) demander la rectification de son imposition, justificatifs de revenus à l’appui et ainsi faire ajuster le taux d’impôt aux revenus effectivement réalisés durant l’année de référence (année n).
Dans la mesure où ces autres revenus sont réalisés à l’étranger, ils ne sont considérés que pour la détermination du taux global d’imposition applicable à la prestation de source suisse (voir point 7.1).
Si ces revenus ont été réalisés cette année il faudra faire votre demande avant le 31 mars 2017, s’ils ont été réalisés l’année dernière malheureusement c’est trop tard car la demande de rectification doit parvenir avant le 31 mars.
C’est un peu bizarre parce que je viens de recevoir seulement maintenant le justificatif du Fisc suisse résumant mes impots payés.
En plus, c’est la double peine parce que je suis entrain de me rendre compte que ces revenus vont me faire payer des impots en France alors que je n’y ai travaillé que deux mois (en France) et ai gagné moins de 9700€… Ils me font passer une tranche.
En plus bis, je vais avoir du mal à faire passer cette période sous le statut de satgiaire en France parce que ce statut n’existe pas en Suisse…
Il n’y a pas de double peine… Tu vas payes des impots en france uniquement sur les 2 mois ou tu y as travaillé.
Par contre, forcement, les revenus suisses seront pris en compte pour le calcul du taux appliqué aux revenus français.
Juste, n’oublie pas d’utilise la 8TK pour que les francais ne t’imposent pas sur ce qui a déja été imposé…
Si vous recevez vos justificatifs trop tardivement, vous avez un « nouveau délai » de 30 jours qui s’ouvre dès réception pour demander la rectification, même si cela porte la demande au delà du 31 mars.
N’hésitez pas à consulter en détail le document que j’ai linké plus haut vous y trouverez toutes les infos nécessaires.
Je pense que je vais aussi essayer de faire passer mes salaires suisses pour des gratifications de stage, ce qui était réel. C’est juste qu’en Suisse il n’y a pas de convention de stage. Du point de vue de la France, j’avais à cette époque le statut étudiant (école française).
Ouai … C’est lourdingue de devoir payer des impots… Apres faut pas trop jouer avec le fisc
(meme si pour un si petit salaire, il doit pas y avoir beaucoup de risques…)
Faut arrêter avec ces histoires de tranches. Il faut être fier de passer une tranche, ça prouve qu’on a gagné des sous…
Et ça ne fait pas payer plus d’impôts. C’est juste la partie de revenus au dessus du seuil qui est imposée à ce nouveau seuil. Pas ce qui est en dessous.
Je ne pense pas que la suisse va vous rendre des impôts. La base d’imposition a la source est mensuelle. Vous avez payé ce que vous deviez je pense.
Incluez vos revenus suisses dans vos revenus de salaire mais inscrivez la en case 8TK comme déja évoqués.
Par exemple, vous gagnez 10K€ en France et 10K€ en suisse.
Vous déclarez 20K de revenus, dont 10K en case 8TK.
Si l’impôt a payer pour 20K est de (exemple, je ne connais pas votre situation) 2K, vous ne paierez que 1K, car 50% des revenus (10K/20K) ont déjà été imposés (et peu importe le montant des impôts payes en suisse. La Frnce s’en fout et n’a pas a le savoir).
Comme le disait Pierre, la base d’imposition est annuelle et non mensuelle. Mon impôt a été calculé sur la base de mon salaire mensuelle annualisé (x12) alors qu’en réalité je n’ai gagné que mon salaire x6. Selon les barêmes suisses, je ne devrais donc pas être imposable.
Je me pleins seulement du fait que j’effectuais mon stage et que je me retrouve à payer « beaucoup » d’impôt en Suisse (ça c’est normal, c’est le jeu et j’aurais pu me faire rembourser) et surtout en France alors que tous mes autres amis, qui ont fait leur stage rémunéré sensiblement pareil en France, ne paient aucun impôt.
Après, je ne me plains pas des systèmes de tranches françaises, c’est un autre débat politique et c’est la même règle pour tout le monde… On peut en débattre mais ce n’est pas le sujet.
A Berne, l’imposition à la source est mensuelle. A Genève je ne sais pas.
Le fait que le salaire est annualisé permet de calculer le bon taux.
Un salarié qui ne viendrait travailler que 1 mois en suisse avec mettons salaire de 10KCHF:
en annuel, 10K est non imposable. Mais en mensuel c’est imposable. Et c’est normal, ramené en annuel çà fait 120K. donc il sera imposé sur la base de 120K annuel, soit 10K mensuel. Et cela est bien normal.
Peut etre qu’on dis la même chose mais qu’on ne ne se comprends pas ?
Si vos amis qui ont effectué leur stage en France avait le même niveau de rémunération ils paieraient le même impôt (à situation équivalente j’entends).
SI au final vous payez plus d’impôts, c’est que vous avez gagné plus.
Je ne débats pas des tranches d’impôts. Je rappelle comment ca fonctionne. Passer une tranche n’a jamais fait payer plus d’impôt sur la partie de rémunération inférieure à ce nouveau seuil.
Donc ca ne devrait même pas être abordé ici, alors que vous sembliez dire que ca vous posait problème. That’s all. Bref passons.
Erreur => si vous travaillez 1 mois sur 12 à 10000.- vous aller payer des impôts à la source sur ce mois mais remboursable l’année suivante (demande de rectification à faire avant le 31 mars)
Êtes-vous certain de ceci ?
Moi j’ai eu le cas avec un mois de décembre payé double, donc imposé plus fort, car taux en fonction. Et bien l’administration n’a rien voulu savoir, m’a dit que ça marchait au mois, purement et simplement et que si ça ne me plaisait pas, fallait pas venir en suisse… hihihihi. canton de Berne je rappelle.
Je suis d’accord avec vous si vous n’avez aucun autre travail cette même année ou si votre situation demeure.
Mais si vous venez en Suisse (permis correspondant pour 1 mois) a 10’000, vous paierez les impôts correspondants car en salaire annuel cela corresponds a 120K.
Par contre si vous ne bosser qu’1 mois avec un permis B valide et que vous etes sur Suisse le reste du temps sans revenu alors oui vous n’aurez que 10’000 sur l’année donc on vous remboursera.
Sur Genève c’est a l’année
"
La retenue de l’impôt est opérée par l’employeur sur la base du barème à
l’année, au mois ou à l’heure selon le mode de rémunération. L’ employeur doit rectifier le prélèvement en fin d’exercice compte tenu
de la rémunération annuelle globale qu’il a versée et du taux d’impôt
correspondant, ceci quel que soit le mode de perception en cours d’année
( à l’année, au mois ou à l’heure ).
A noter que le versement d’un élément de rémunération non périodique
( par exemple, les gratifications, les bonus, les in
demnités de départ, etc. ) ne doit pas faire l’objet d’une annualisation pour la détermination du taux d’imposition."
Merci, est intéressant. Je ne pense pas que ce soit le cas dans le canton de berne.
L’employeur ne rectifie rien du tout ici. C’est au salarié de faire si besoin.
Cette histoire n’est pas claire pour moi sur les taux et salaires à ramener à l’année ou au mois.
