Récupération imposition source 2è piler en Suisse

Bonjour,
J’ai investi une partie de mon 2è pilier dans ma résidence principale en France. J’ai été prélevée à la source dans le Canton de Bâle-Ville.
Lors de ma déclaration des revenus l’année suivante en France, j’ai donc déclaré le capital récupéré et ai été imposée en France.
Lorsque j’ai voulu récupérer la somme prélevée en Suisse, on m’a « envoyée bouler », car le délai pour récupérer la somme était passé.

Or, il n’est mentionné sur aucun document qu’il y avait un délai précis à respecter pour faire la demande de remboursement en Suisse.

C’est injuste d’avoir payé des deux côtes !!!

Y aurait-il quelqu’un qui aurait une idée pour un recours ?

Merci. Cordialement. Maria

Bonjour Maria,

Sous quel délai avez vous envoyé votre demande de remboursement ? Je suis dans le même cas que vous et j’espère ne ps me “faire bouler” pour les mêmes raisons…

Merci

Bonjour Sébastien,
Pour un retrait en déc. 2014, j’avais fait la demande aux autorités Suisses en nov. 19…

Merci de la précision.

Bonjour

Cela pris plusieurs mois après plusieurs aller retour entre la compagnie d’assurance et moi. Finalement ils m’ont donné l’adresse (à Zurich) pour adresser ma demande et le remboursement d’impôt a eu lieu récemment pour un rachat de 2e pilier effectué en Décembre 2020.

Merci