J’aimerais savoir si certains d’entre vous sont dans le même cas que moi: vivant en France et travaillant à Genève, avec des revenus fonciers français.
Car c’est la première année que j’ai déclaré des revenus fonciers perçus en 2015 (seulement 2 mois de location), je viens de recevoir mon avis d’imposition et je ne comprends pas grand chose, en tous cas pas vraiment comment je suis imposée sur ces nouveaux revenus fonciers.
Déjà, je me demande comment sont calculés certains montants:
Une fois la ligne « Revenu imposable » calculée, il y a en dessous une ligne « Impôt sur les revenus soumis au barème 14 » et je me demande comment le montant obtenu à cette ligne est calculé (le pourcentage pour obtenir ce chiffre ne correspond pas au taux d’imposition de la tranche du revenu correspondant).
Ensuite il y a la ligne « Crédit d’impôt sur rev. étrangers »: savez-vous comment le « Montant retenu » (qui est égal au « Montant réduction ») est calculé ? Car il est toujours inférieur au montant de la ligne « Impôt sur les revenus soumis au barème ».
Ce qui fait qu’à la ligne « Impôt total avant crédits d’impôt » le chiffre obtenu est positif, à cause des autres revenus que le salaire en suisse (revenus de capitaux mobiliers déclarés, revenus fonciers,…).
Au final, je n’arrive pas à y voir clair sur le taux d’imposition des revenus fonciers… et donc comment faire mes calculs pour anticiper les prochaines années (où ces fois là il y aura l’année entière de location)…
Merci d’avance si quelqu’un arrive à m’expliquer un peu !
Ce n’est pas comme en suisse. Le calcul est beaucoup plus complexe.
Sauf erreur de ma part voici comment ca fonctionne:
Si tu gagnes 100k€ en suisse (enfin tu les gagnes en francs suisses mais c’est la somme convertie en euro) et que tes revenus fonciers sont de 20k€
D’après le simulateur ici: http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/1115-simulateur-express-impot-2016.php#
tu devrais payer 30735€ d’impôt sur un revenu brut imposable de 120k€
Mais comme tu as déjà été imposée à la source sur les 100k€, on va te retirer l’impôt que tu aurais dû payer pour cette somme. C’est le « crédit d’impôt sur les revenus étrangers »
Donc d’après le simulateur ton impôt sur 100k€ est de: 23355€
Donc au final ton impôt à payer en France est de 30735€ - 23355€ = 7380€
Je viens de tester avec mon IR et ce simulateur ne semble pas très juste. Il doit y avoir des problème revenu but/net/CSG,… J’ai pas regardé. J’ai pris le premier dans Google.
Mais l’idée est là. Tu calcules l’impôt comme si tu étais une française « normale » et tu retires la somme que tu aurais du payer sur le revenu déjà imposé à Genève.
C’est simple.
Tu payera seulement les taxes de solidarités sur le montant de tes revenus fonciers. Cela doit faire dans les 19% il me semble.
Sur ton revenu Suisse de Genève pas d’impôt car tu les a déjà payé à la source.
AH… Pas d’imposition sur les revenus ?? Que des taxes de solidarité.
Cool faut m’expliquer.
(sauf si elle utilise un mécanisme de défiscalisation… Mais même la tu payes l’impôt sur le revenu. Il est juste de 0 . Comme le sont les prélèvements CSG & co )
Pour être sûr d’être sur la même ligne: en France l’IR est progressif.
N’excédant pas 9 700 EUR0 %
De 9 700 EUR à 26 791 EUR14 %
De 26 791 EUR à 71 826 EUR30 %
De 71 826 EUR à 152 108 EUR41 %
Supérieure à 152 108 EUR45 %
Donc si vous gagnez 100KEUR et louez avec bénéfice de 20KEUR, vous n’êtes pas impoée à 41%, mais à:
14% pour 17’091 (26’791-9’700)
30% pour 45’035 (71’826-26’791)
41% pour 48’174 (120’000-71’826)
Merci pour vos réponses !
Je comprends mieux maintenant car je n’avais pas saisi que l’impôt est progressif, je pensais être imposée à 41% car revenu dans cette tranche mais en fait non et cela explique donc le pourcentage final obtenu d’environ 29%.
Pour les revenus fonciers, c’est du meublé avec abattement de 50%.
Au final j’arrive à voir que juste mes revenus fonciers sont imposés à environ 44,5% en comptant la CSG/CRDS qui fait 15,5% au total…
NicolasC tu as écrit [quote=« NicolasC, post:4, topic:2787 »]
Le bénéfice est également soumis à CSG/CRDS, que vous pouvez contester.
[/quote] : pourquoi pourrais-je contester ?
Je suis dans le même cas que toi, mais vu que j’ai commencé à Genève en cours d’année dernière en même temps qu’un mise en location c’est un peu plus compliqué cette année, donc j’ai posé toute une série de questions au Fisc:
-m’expliquer comment je serais imposé sur mes revenus locatifs en France
-pourquoi la CSG est toujours pompée et si elle sera toujours pompée en étant à la CMU.
-me renvoyer un échéancier en considérant mon imposition à la source, je ne vais me payer encore une année à deux impôts en attendant ma déclaration
Je n’ai toujours pas eu de réponses…
Ce que j’ai anticipé pour mes impôts 2016 c’est que mes revenus locatifs après abbatements vont être imposés sur le taux moyen d’imposition de mon RFR (par ex 24%) + pompage CSG-CRDS.
Pour faire simple, CSG/CRDS est là pour financer un système de protection sociale. Or un frontalier dépend du système de protection sociale du pays dans le quel il travaille (réglementation européenne).
Donc un frontalier ne devrait pas payer de CSG/CRDS.
Si j’ai tout bien compris, les revenus locatifs français sont imposés en France comme si vous étiez résidant français.
Coté suisse vous n’êtes pas imposés dessus. Par contre, ils entrent dans le calcul de vos revenus globaux qui servent a calculer votre taux d’imposition en Suisse.
C’est il me semble un petit avantage fiscal pour les frontaliers car avec l’imposition a la source, les revenus suisses ne sont pas imposés à un taux « global » comprenant les revenus français. (sauf si on fait une déclaration de quasi résident)