Quasi-résident : le plafonnement des frais kilométriques

La suspension du plafonnement des frais kilométriques pour le canton de Genève va profiter aux frontaliers qui sont au statut de quasi-résident, comme aux nombreux résidents qui ont des frais de déplacement importants.

Mais attention, la loi n’est pour l’instant pas officiellement annulée, et si la demande est déboutée l’effet de plafonnement pourra être rétroactif.

Un dossier à suivre, pour tous les frontaliers, car si bien des cantons plafonnent, Genève a choisi un montant très contraignant de seulement 500 francs par année !

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2017/03/quasi-resident-le-plafonnement-des-frais-kilometriques-12723.html

En septembre 2016, une votation populaire a plafonné les déductions des frais de transport à 500 francs sur la déclaration fiscale dans le canton de Genève. Cette votation, qui impacte les frontaliers mais aussi les résidents, a été suspendue par une action en justice menée par le Groupement Transfrontalier Européen. La loi n’est pour autant…

1 J'aime

Bonjour,

J’ai reçu un mail de mon agent fiduciaire qui m’annonce que le 6 février dernier, le Tribunal Fédéral a rendu sa décision quant au frais de déplacement :

« Cette décision confirme que la déduction des frais kilométriques sera bien plafonnée à Chf 500.-, dès 2017 (nonobstant tout éventuel recours auprès de la Cours européenne). »

On peut espérer quelque chose du recours auprès de la Cours européenne ou c’est illusoire ?

Cordialement,

Cours européenne pour la suisse qui n’est pas membre de l’union européenne… Je suis septique.

En matière fiscale le recours ne me semble pas possible. En matière de libre circulation et de discimination, il me semble illusoire. La mesure impacte autant voir plus les genevois - bossant p.ex sur Vaud - que les frontaliers.