La suspension du plafonnement des frais kilométriques pour le canton de Genève va profiter aux frontaliers qui sont au statut de quasi-résident, comme aux nombreux résidents qui ont des frais de déplacement importants.
Mais attention, la loi n’est pour l’instant pas officiellement annulée, et si la demande est déboutée l’effet de plafonnement pourra être rétroactif.
Un dossier à suivre, pour tous les frontaliers, car si bien des cantons plafonnent, Genève a choisi un montant très contraignant de seulement 500 francs par année !
Publié à l’origine sur: Quasi-résident : le plafonnement des frais kilométriques | Welcome-Suisse
En septembre 2016, une votation populaire a plafonné les déductions des frais de transport à 500 francs sur la déclaration fiscale dans le canton de Genève. Cette votation, qui impacte les frontaliers mais aussi les résidents, a été suspendue par une action en justice menée par le Groupement Transfrontalier Européen. La loi n’est pour autant…