Prochaines épreuves des frontaliers : impôts, chômage, écoles

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2018/06/prochaines-epreuves-des-frontaliers-impots-chomage-ecoles-13881.html

Alors que lentement (trop lentement) le problème de la double affiliation CMU/LAMal des frontaliers se résout, les participants du Forum des Frontaliers ont fait la liste des inégalités de traitement qu’ils subissent sur le plan fiscal et social. Voici un récapitulatif de ces prochaines épreuves : impôts, chômage, écoles. Elles impliquent les administrations françaises, suisses et…

bel article olivier, mais il manque à mon avis un chapitre sur les banques (emprunts, libor etc…)

@mr341 Merci Michel, pourriez vous nous indiquer en 2 à 3 lignes le message que vous souhaitez communiquer ?
@Thierry prendra alors en compte ces éléments pour compléter ce premier tour d’horizon

Merci Olivier et Thierry pour cet article.

J’ajouterais certains points pour les années à venir:

  • La question du paiement des cotisations sociales en France pour les frontaliers en activité salariée des 2 côtés de la frontière. Ce point est mal maîtrisé par les entreprises et les citoyens et fait très peur aux entreprises suisses

  • La décision de la FINMA d’interdire aux assureurs suisses de vendre des assurances privées aux non résidents sans l’autorisation du pays de résidence, ce qui comprend les assurances 3e pilier et complémentaires santé. Nous sommes là à la limite du droit social européen (défaut d’équité face aux assurances sociales non obligatoires) ainsi que de la libre circulation des biens, marchandises et services

  • L’application de l’aspect libératoire de l’impôt à la source en Suisse, ne permettant plus les rectifications.

  • L’accès aux soins en zone frontalière, surtout autour de Genève qui voit une offre de soins largement insuffisante, et le fait que la CMU ne couvre pas les frais en Suisse (en théorie oui, si on trouve 1 médecin en Suisse qui accepte d’être payé 25 euros par consultation), et qui ne couvre pas les frais en Suisse des ayants-droits

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les emprunts au taux libor dont beaucoup de frontaliers qui ont été lésés par les banques qui n’ont pas respecté les contrats
depuis 2015
la competence de pas mal d’internautes du forum qui ont fait déboucher à la mise en demeure des banques

tout cela est brut de coffrage, je vs laisse le soin de le traduire :relaxed:

Possibilité de combler les années manquantes pour le 1er pilier, pour les Suisses c’est possible, pour les frontaliers non. Discrimination ?

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Nicolas,

Tu peux être plus précis svp. Pour le coup je comprends pas trop.
Pour l’instant on peut tjs faire la demande de rectification dans les 3 premiers mois de l’année suivante.
merci pour ton retour.

https://www.frontalier.org/imposition-source-frontalier.htm

LA PROBLÉMATIQUE

Lorsque le frontalier est soumis au barème C, le revenu du conjoint est automatiquement pris en compte afin de déterminer le taux d’imposition à appliquer sur le revenu du frontalier. Le salaire du conjoint est estimé de manière théorique : il correspond au revenu du frontalier imposé à la source jusqu’à un montant maximum de 65 100 francs suisses. Or ce salaire théorique de 65 100 francs est beaucoup trop élevé, puisque le revenu brut moyen en Rhône-Alpes est de 40 676 francs (33 325 €).

Grâce à l’intervention du Groupement au sein de la Commission consultative de l’impôt à la source, le canton de Genève est actuellement le seul à avoir mis en place une procédure permettant de prélever l’impôt à la source au plus proche du revenu réellement perçu par le conjoint en France et de rectifier, l’année suivante, ce prélèvement selon les charges de famille et prenant en compte les revenus bruts réels réalisés par les deux conjoints.

Le projet fédéral prévoit de supprimer toute procédure de rectification du montant de l’impôt, qui deviendrait donc « libératoire ». Il prévoit également la suppression des déductions supplémentaires jusqu’ici admises (le rachat du 2ème pilier, les cotisations du 3ème pilier et les déductions dans le cadre de la famille). Seul le frontalier répondant à la notion de quasi-résident et pouvant établir une déclaration de revenus en Suisse pourrait alors continuer à bénéficier d’une imposition en fonction de sa capacité contributive réelle.

Ok merci Nicolas pour ta réponse.

dans ta réponse, ce bout de phrase m’interpelle .
« et les déductions dans le cadre de la famille »

Maintenant un exemple…
Imposé en A0 soit le max, par contre 1 enfant à charge. Chaque année avec la demande de rectification, Le fisc genevois rend la 1/2 part correspondant.
Question : est-ce que ce sera tjs le cas ?

Bon j’ai été voir sur le site du GTE pour avoir plus de précisions.
Entrée en vigueur en 2020. D’après ce que j’ai compris si tu rentres pas dans les conditions pour choper le statut de quasi résident t’es mort… y en a qui vont avoir de sacrés mauvaises surprises…Pratiquement personne en parle le réveil va être brutal…
Perso comme j’ai utilisé le statut de quasi résident depuis 2012 ça changera pas grand chose surtout que me rapprochant de Genève les frais kils ne me servent plus à grand chose. Mais bon c’est quand même pas cool comme projet…
Avant de prendre un job en suisse faudra bien réfléchir

Je n’en sais pas plus que ce qui est ecrit sur le site du GTE.

Meme l’AFC ne communique pas dessus.

Oui je l’ai lu aussi. Le sujet semble sensible…

Mon avis personnel:

Geneve a beaucoup de couples maries dont les 2 sont au dessus de CHF 65’000.-
Donc beaucoup a perdre si l’impot ne peut plus etre rectifie…
En plus, GE a l’experience du cas des quasi residents, et doit s’attendre a beaucoup de reclamations pour inequite face a l’impot et donc devra provisionner beaucoup…