Prélèvement à la source à 0e = pénalité?

Bonjour,

Je suis sur ma 1e année en tant que Frontalier imposé en France et ai donc commencé à avoir le « prélèvement à la source ».
J’ai la première année eu aucun prélèvement et rembourse actuellement toute l’impôt dû sur 4 mois (Sept à Dec).
Ce système me plaisait bien car je pouvais faire ce que je voulais de mon argent en surplus le temps de rembourser les impôts
Cependant cette année après ma déclaration, les impôts m’ont assignés la somme de 495E « prélevée à la source » sur un compte français en euro.
Je n’aime pas du tout ce système car il m’oblige à convertir des francs chaque mois ou à faire beaucoup de virement bancaires (je n’utilise ce compte que pour cela, j’ai Revolut pour tout le reste et je préfère garder mon épargne en Suisse).

Le premier soucis est que cette somme de 495e est très largement en dessous de ce que je devrais payer car j’ai travaillé que 2/3 de l’année, l’année dernière (base de 52k alors qu’elle aurait dû être +80k).

J’ai vu sur le site impots.gouv que l’on pouvait mettre le prélèvement à 0e et donc payer la totalité d’une traite comme je le souhaite.

Cependant, les informations que j’ai eues se contredisent : certains disent que cela me donnera une pénalité de 10% supplémentaire, d’autres de 30% etc.

De même, si je laisse le prélèvement à la source originellement calculé par les impôts, subirais-je également cette pénalité sachant que je devrais payer facilement plus du double par mois ? De tête, c’est à partir de 10% de paiement en dessous que l’on subit la pénalité

Bonjour,

Vous n’avez pas de prélèvement à la source en France car un salaire Suisse.
Vous avez un acompte mensuel a payer en fonction de votre déclaration de l’année précédente.

Avant l’impot à la source, il y avait cette histoire de pénalité avec un delta de 10%.
Maintenant je ne sais pas, ça me semble applicable qu’aux entreprises. Sur le site des impots , dans l’aide > acompte, je retrouve l’info suivante :

« Pourquoi ne puis-je pas baisser le montant de mes acomptes ? »

La législation prévoit que la modification libre des acomptes doit nécessairement aboutir à une augmentation.
Pour baisser le montant de votre acompte, vous devez aller dans la rubrique « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » afin de saisir l’ensemble de vos revenus."

Cela ne permet donc pas de « tricher » et d’arriver à votre résultat (je connais pas les impacts de mentir ici et de dire que vous gagnez zéro)

Il semble possible d’avoir des acomptes trimestriels au lieu de mensuels, peut être avez vous le bouton ou est-ce a demander via messagerie a votre centre des impôts.

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Merci, moi j’ai directement l’option de supprimer complètement cet acompte et aucune pénalité n’est mentionnée à aucun endroit. Il n’y a pas de mention d’actualiser pour x ou y raison