Nouvelle sur le forum, j’ai lu plusieurs topics mais j’ai quand même un doute et je ne suis pas certaine d’avoir tout assimilé, j’en appelle à vos lumières
Monsieur travaille à Genève depuis octobre 2018.
Sa rémunération actuelle est de 6050 chf bruts mensuels sur 13 mois.
Son salaire va être augmenté d’environ 500 chf mensuels bruts en fin d’année.
Je travaille en France, cumul net imposable après deductions environ 29000€.
Nous ne percevons pas d’autres revenus et sommes locataires.
Nous sommes pacsés et Monsieur cotise à la CMU (c’est ce qui était le plus intéressant en octobre 2018 quand nous sommes arrivés en Haute Savoie, mais après lecture des topics il semblerait que ce ne soit pas un bon choix)
J’attends un bébé pour la fin d’année et nous nous posons la question du mariage. J’ai cru comprendre que fiscalement c’est ok si je gagne en dessous de 65 000 chf (ce qui est nettement le cas)
Il y a néanmoins quelque chose que je ne comprends pas.
Le Pacs n’étant pas reconnu en Suisse, Monsieur sera, si nous ne nous marions pas, sur le barème H1, qui me semble plus avantageux que le C1, exact ?
En bref, « on ne se marrie pas pour l’argent » mais ça compte quand même Sachant que le mariage pourra être reporté dans quelques années (nous comptons changer de région)
Dans l’immédiat, ou du moins à la naissance du bébé, le meilleur choix fiscal avec un revenu CHF et un revenu Euro
Mariage ?
Rester pacsés ?
Casser le pacs ?
Un grand merci d’avance pour votre aide bon week-end !!
En restant pacse, votre conjoint sera toujours prélevé à la source en A0
L’année d’après, un demande de rectification le passera en H0 avec 1/2 part d’enfant à charge (3250chf je crois) a retirer du salaire en H0. Cela occasionne un remboursement de plusieurs milliers de francs suisses
En cassant le pacs, ca ne changera rien par rapport au pacs au niveau suisse mais vous diminuerez vos impôts en France
En vous mariant, pas de Changement pour les impôts en France par rapport au pacs. En suisse votreco joint serait prélevé en C1 et une demande de rectification devra être faite pour prendre en compte votre salaire brut reel. Pour une idee cheechez le bareme Cr en mettant le salaire brut de votre conjoint ainsi que votre salaire BRUT (pas net) converti en chf. Le bareme cr prend en compte les 2 salaires
C’est plus clair comme ça ! Si je ne me suis pas trompée et en regardant les barèmes de rectification que vous avez mentionnés, ca donnerait
actuellement 12,31%
si mariage et un enfant 12,26% rectifiés à 4,45% (on additionne bien nos deux revenus dès le départ ? j’ai anticipé que mes revenus vont fortement baisser l’an prochain, je suis partie sur 2000€ bruts mensuels)
s’il reste célibataire avec un enfant: 12,31% rectifiés à 5,04%
En gros le mariage ne serait pas si terrible fiscalement parlant, côté Suisse du moins. (ou alors mon cerveau a volontairement orienté le calcul ??)
Après côté France ça ne change rien et puis bon ça nous ennuie de casser le pacs, c’était pas le but initial
C’est ce que j’avais calculé au départ mais ensuite je ne sais pour quelle raison j’ai calculé différemment.
Cette histoire de compter de base 65000chf pour la conjointe qui travaille en France m’a perturbé.
En effet je suis dans une situation similaire:
Nous venons de nous marier (20 Novembre 2020) et nous n’avons pas pu célébrer à cause de cette situation sanitaire (le mariage a déjà été reporté une fois, initialement prévu pour avril 2020). Nous avons un enfant.
Dorénavant nous sommes mariés, nous ne vivons plus dans le peché mdr.
Je me posais la question suivante:
Lorsque l’on consulte le barème 2020, devons nous ajouter le salaire du conjoint dans les tranches du barème d’impôts ?
Pour ma femme, est-ce le salaire net imposable ou bien brut?
Ex:
moi 5,7k/mois x13
Ma femme 2,5k/mois x13 (elle travaille en France)
Soit
106,6k avec un barème c1 à 13,23%
Ou bien,
Moi 5,7k/mois x13
Soit 74,1k avec un barème c1 à 9,53%
Ce qui change quand même pas mal.
Également j’ai eu comme information qu’il était possible d’appliquer un barème d’imposition ajusté.
Vous allez passer en c1 en prenant que votre salaire dans la grille
En debut d’année prochaine, vous devrez faire une rectification avant le 31 mars afin qu’i’s prennent en compte le salaire brut de votre femme et votre enfant
Dans lz bareme c1, ils considèrent que votre femme gagne 65000chf brut
@bm74 donc je recapitule:
*Je passe en c1 à partir de Décembre.
*L’année prochaine jusqu’au 31 mars je fais une demande de rectification: 74,1k+65k= 139,1k
139,1k en barème c1 soit 16,8% pour l’année 2021.
Mais pourquoi 65k alors que ma femme ne gagne que 38k (converti en chf).
Donc cela signifie que je vais payer nettement plus d’impôts en Suisse.
En France quelles seront les conséquences?
Avez vous des informations concernant le barème ajusté?
Non
A partir de novembre, vous serez en c1
En debut d’année prochaine, vous faites une rectification pour que les impots vous remboursent ce que vous avez donné en trop pour novembre et decembre (du fait que votre compagne touche moins que 65000chf) et pour prise en compte de l’enfant car il n’était pas pris en compte jusqu’à maintenant en tant que célibataire
La prise en compte du salaire reel de votre femme se fait sur le bareme Cr (bareme rectifié non visible dans la grille) qui lui ajoute les 2 salaires et sert au calcul pour vous rembourser ce que vous avez donné en trop l’année précédente
Lee bareme c1 de perception à la source de la grille considére que le conjoint touche 65000xhf car ils ne peuvent pas savoir combien touche le conjoint donc ils mettent un forfait
Dans tous les cas, la rectification est obligatoire pour les couples mariés
Vous allez payer beaucoup moins d’impots en suisse et votre femme beaucoup plus en france (surement * 2 par rapport à ce qu’elle paye actuellement)
Sachant que le mariage pourra être reporté dans quelques années (nous comptons changer de région)
bon week-end !!